4 MAI 2009. - Arrêté ministériel portant autorisation pour la réalisation de fouilles au lieu-dit "Trotzenburg", à Lontzen

La Ministre en charge de la Culture et des Médias, du Patrimoine et des Sports, Vu le décret du 23 juin 2008 relatif à la protection de monuments, ensembles et sites, ainsi qu'aux fouilles, notamment son article 26;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone du 20 novembre 2008 portant exécution du décret du 23 juin 2008 relatif à la protection de monuments, ensembles et sites, ainsi qu'aux fouilles, notamment son article 4;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone du 22 septembre 2004 relatif au transfert de pouvoirs de décision aux ministres, notamment son article 1er, § 1er, point 1;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone du 22 juillet 2004 fixant la répartition des compétences entre les ministres, notamment son article 6;

Eu égard au fait que l'association sans but lucratif "Recherches et prospection archéologiques en Wallonie" (RPAW), sise à 5310 Dhuy, rue Bechaux 11, enregistrée au registre des sociétés sous le numéro 448.957.966, a déposé une demande d'autorisation de procéder à des fouilles le 5 mars 2009;

Eu égard au fait que le demandeur a remis tous les documents requis par l'arrêté du Gouvernement du 20 novembre 2008;

Eu égard au fait que le patrimoine archéologique contribue largement à mieux connaître l'histoire de l'humanité;

Eu égard au fait que le patrimoine archéologique qui porte témoignage des temps les plus anciens de l'histoire, est sérieusement menacé de destruction par les plans de développement, les catastrophes naturelles, les fouilles sauves ou non scientifiques et par le manque de conscientisation du grand public;

Eu égard au fait qu'il est nécessaire d'appliquer des procédures de surveillance administratives et scientifiques idoines pour la protection et la préservation systématiques du patrimoine culture;

Eu égard au fait que l'examen de la demande déposée en date du 5 mars a révélé que la démarche proposée garantit, administrativement et scientifiquement parlant, une protection suffisante du patrimoine culturel dans le respect des conditions reprises à l'article 2 du présent arrêté, Arrête :

Article 1er.La demande de fouilles archéologiques au lieu-dit "Trotzenburg" sur la commune de Lontzen, territoire communal, division 1, zone F, parcelle 20A, déposée par l'association sans but lucratif "Recherches et prospection archéologiques en Wallonie" (RPAW), est acceptée.

Art. 2.Cette autorisation de fouilles archéologiques est grevée des conditions suivantes : 1. Cette autorisation vaut pour une période de quinze jours à dater du début des fouilles et peut être prolongée une fois par le demandeur avec l'autorisation des services compétents du Ministère.2. Les fouilles pourront débuter au plus tôt le 1er août 2009 pour se terminer au plus tard le 30 novembre 2009.3. Les frais liés au projet de fouilles sont entièrement pris en charge par le demandeur ou par un de ses partenaires.4. Le service compétent auprès du Ministère a accès au site des fouilles à tout moment.5. Le demandeur est frappé d'un devoir d'information au service compétent du Ministère.6. Le demandeur s'engage à informer le service compétent du Ministère de tout changement des modalités de sa demande dans les trois jours calendrier.7. L'évaluation scientifique des objets et trouvailles, ainsi que le rapport final des fouilles seront produits par le demandeur et transmis dans les trois jours au service compétent du Ministère.8. Les découvertes archéologiques éventuelles seront remises à la Communauté germanophone après avoir être passées à l'évaluation mentionnée ci-dessus. Eupen, le 4 mai 2009.

Mme I. WEYKMANS