MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

4 MAI 2009. - Arrêté ministériel désignant les membres de la Commission régionale de nouvelle comptabilité communale à partir du 1er mai 2009

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 22 décembre 1994 portant création de la Commission régionale de nouvelle comptabilité communale, notamment l'article 4, modifié par les arrêtés du 27 février 1997 et du 25 mai 2000;

Considérant que les mandats sont attribués pour une période de trois ans, renouvelable, Arrête :

Article 1er.Le présent areté règle une matière visée à l'article 39 de la Constitution.

Art. 2.Sont nommés membres de la Commission régionale de la comptabilité communale : 1° en qualité d'experts : a) M.Faska Khrouz, professeur ordinaire à l'ULB, expert-comptable, I.E.C.; b) M.Willy Hontoir, receveur régional, chargé d'enseignement l'INEMAP; c) M.Gilbert Leenen, fonctionnaire communal à Schaerbeek; d) M.Olivier Meurice, receveur communal de Woluwe-Saint-Pierre; e) M.Mohamed-Iyadh Najeh, fonctionnaire communal à Woluwe-Saint-Lambert; f) M.Didier Rozen, directeur du C.P.A.S. de Molenbeek-Saint-Jean; 2° en qualité de représentants de l'administration des pouvoirs locaux : a) Mme Martine Bocquet, Inspecteur régional;b) M.Peter Bracquene, Inspecteur régional; c) M.Mohamed Mezouli, Inspecteur régional; d) M.Michel Dierick, Inspecteur régional; e) Mme Sophie Jurfest, directrice f.f. à l'APL; f) M.Laurent Demarque, attaché à l'A.P.L.; 3° en quaité de représentants des communes : a) M.Philippe Delaunoy, receveur communal de Koekelberg; b) Mme Annie De Prijck, fonctionnaire communal à Forest;c) Mme Mia Vermeir, receveur communal de la ville de Bruxelles;d) Mme Carole Van Vaerenberg, fonctionnaire communal à Saint-Gilles;e) M.Loix, fonctionnaire communal à Etterbeek; f) M.Brackenier, conseiller à Auderghem.

Art. 3.M. Khrouz et Mme De Prijck sont nommés respectivement président et vice-président de la Commission régionale de nouvelle comptabilité communale.

Art. 4.M. Demarque est nommé secrétaire de la Commission régionale de la nouvelle comptabilité communale.

Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er mai 2009.

Bruxelles, le 4 mai 2009.

Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine, du Logement et de la Propreté publique, Ch. PICQUE