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M.B. Index des textes publiés le 15 janvier 2025

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 16/09/2024 pub. 15/01/2025 numac 2024204433 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 décembre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à l'indemnité complémentaire en cas de réduction de carrière 1/5ème à 55 ans, dans les boulangeries et pâtisseries type arrêté royal prom. -- pub. 15/01/2025 numac 2024007891 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 décembre 2023, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée "Nationaal Paritair Comité der Haven van Antwerpen", relative à l'accord social 2023-2024 pour les ouvriers portuaires type arrêté royal prom. 07/01/2025 pub. 15/01/2025 numac 2024206091 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 décembre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie textile, concernant le statut de la délégation syndicale type arrêté royal prom. 07/01/2025 pub. 15/01/2025 numac 2024206122 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 décembre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile, concernant le statut de la délégation syndicale type arrêté royal prom. 07/01/2025 pub. 15/01/2025 numac 2024206090 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 octobre 2024, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté subsidiées par la Commission communautaire française, relative au renforcement de la "mobilité intra-bruxelloise" type arrêté royal prom. 25/12/2024 pub. 15/01/2025 numac 2025000384 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal fixant le montant prévu pour la première tranche de trois-douzièmes du financement des passifs nucléaires BP1 et BP2 pour l'année 2025

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 20/12/2024 pub. 15/01/2025 numac 2024011943 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 décembre 2020 établissant les zones géographiques UAS fixes et les conditions d'accès aux zones géographiques UAS fixes type arrêté ministériel prom. 06/12/2024 pub. 15/01/2025 numac 2025000171 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 19 mai 2022 déterminant les modalités de rétribution des membres de la CAUT et les conditions de rétribution des médecins contrôleurs et des chaperons désignés ou reconnus type arrêté ministériel prom. 09/01/2025 pub. 15/01/2025 numac 2025000383 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant remplacement et nomination d'un membre du Comité permanent de l'Electricité instauré par l'arrêté royal du 18 mars 2016 réglant l'organisation et le fonctionnement du Comité permanent de l'Electricité et des sections permanentes de ce Comité type arrêté ministériel prom. 09/12/2024 pub. 15/01/2025 numac 2025000172 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 9 mars 2022 portant nomination des membres et du président du Conseil supérieur des allocations d'études type arrêté ministériel prom. 05/12/2024 pub. 15/01/2025 numac 2025000178 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 avril 2022 relatif à la composition de la Commission créée à l'article 1.7.3-4 du Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire type arrêté ministériel prom. 17/12/2024 pub. 15/01/2025 numac 2025000179 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant reconnaissance des qualifications prévues par le décret du 19 juillet 1991 relatif à la carrière des chercheurs scientifiques

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 29/11/2024 pub. 15/01/2025 numac 2024011477 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution à partir d'un crédit provisionnel de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2024 dans le cadre de l'affectation des moyens du Fonds Climat flamand type arrêté du gouvernement flamand prom. 20/12/2024 pub. 15/01/2025 numac 2025000142 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution provenant d'un crédit provisionnel et de quelques articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2024

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 13/12/2024 pub. 15/01/2025 numac 2025000177 source ministere de la communaute francaise Arrête du Gouvernement de la Communauté française portant suppression de la cellule fiscale de la Communauté française type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 13/12/2024 pub. 15/01/2025 numac 2025000176 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la date du concours d'entrée et d'accès aux études de premier cycle en sciences médicales et dentaires et la date limite des inscriptions à ce concours en vue de l'année académique 2025-2026 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 20/12/2024 pub. 15/01/2025 numac 2025000182 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation de la décision du Collège d'autorisation et de contrôle du CSA définissant la méthodologie relative au calcul de la part d'audience des services de médias audiovisuels dans le cadre de la contribution à la production type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 20/12/2024 pub. 15/01/2025 numac 2025000170 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant un congé pour mission à un attaché statutaire de Wallonie-Bruxelles international

erratum

type erratum prom. 02/12/2024 pub. 15/01/2025 numac 2024011915 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant des mesures d'exécution de la loi du 4 juillet 2023 portant aide au transport ferroviaire de marchandises par wagons isolés. - Erratum

document

type document prom. 28/11/2024 pub. 15/01/2025 numac 2025000174 source ministere de la communaute francaise Décision du Conseil WBE modifiant la Décision du Conseil WBE du 25 avril 2024 abrogeant la décision du Conseil WBE relative aux délégations de compétences et de signature en matière d'organisation de l'Enseignement et de gestion des personnels de WBE du 22 août 2019 et instituant de nouvelles délégations de compétences et de signature en matière d'organisation de l'Enseignement et de gestion des personnels de WBE
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