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M.B. Index des textes publiés le 6 janvier 2025

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arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 06/01/2025 numac 2024007734 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention col-lective de travail du 22 novembre 2023, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté de la Région wal-lonne et de la Communauté germanophone, rela-tive à l'octroi de congé d'ancienneté type arrêté royal prom. -- pub. 06/01/2025 numac 2024007789 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 décembre 2023, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de kaolin et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces du Brabant wallon, de Hainaut, de Liège, de Luxembourg et de Namur, relative aux conditions de travail des ouvriers et ouvrières type arrêté royal prom. -- pub. 06/01/2025 numac 2024007744 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 novembre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des briques, modifiant la convention collective de travail du 21 mars 2022 relative au régime de pension complémentaire sectoriel type arrêté royal prom. -- pub. 06/01/2025 numac 2024007571 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 novembre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, relative à l'instauration d'un régime de pension sectoriel complémentaire (1) type arrêté royal prom. -- pub. 06/01/2025 numac 2024007951 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 décembre 2023, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les ports de Zeebrugge-Bruges, d'Ostende et de Nieuport, instaurant un plan de formation et un droit à la formation en exécution de la loi du 3 octobre 2022 portant des dispositions diverses relatives au travail, chapitre 9 - Plans de formation et chapitre 12 - Investir dans la formation type arrêté royal prom. -- pub. 06/01/2025 numac 2024007791 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention col-lective de travail du 7 décembre 2023, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée "Nationaal Paritair Comité der haven van Antwerpen", relative l'accord social 2023-2024 pour les travailleurs logistiques dispo-sant d'un certificat de sécurité type arrêté royal prom. -- pub. 06/01/2025 numac 2024007746 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 novembre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection, relative aux conditions de travail type arrêté royal prom. -- pub. 06/01/2025 numac 2024007615 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 décembre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, relative à la modification et coordination du régime de pension sectoriel social type arrêté royal prom. -- pub. 06/01/2025 numac 2024007866 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 décembre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire des grandes entreprises de vente au détail, relative aux éco-chèques type arrêté royal prom. -- pub. 06/01/2025 numac 2024007617 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 décembre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce de détail alimentaire, relative aux frais de déplacement des travailleurs type arrêté royal prom. -- pub. 06/01/2025 numac 2024007928 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 décembre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire de l'agriculture, fixant les barèmes minimums sectoriels pour les employés sur la base de l'expérience professionnelle type arrêté royal prom. -- pub. 06/01/2025 numac 2024007902 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 décembre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire relative aux conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans les biscuiteries et entreprises de spéculoos, pain azyme et pain d'épice type arrêté royal prom. 12/09/2024 pub. 06/01/2025 numac 2024008053 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 décembre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans l'industrie du lait, à l'exception des entreprises de crème glacée et de fromage fondu type arrêté royal prom. 12/09/2024 pub. 06/01/2025 numac 2024008215 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 décembre 2023, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les exploitations forestières, relative aux conditions de travail et de rémunération type arrêté royal prom. 12/09/2024 pub. 06/01/2025 numac 2024008178 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 septembre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, concernant l'intervention des entreprises de presse quotidienne dans les frais de transport type arrêté royal prom. 12/09/2024 pub. 06/01/2025 numac 2024008154 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 décembre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire des grands magasins, relative aux frais de déplacement des travailleurs type arrêté royal prom. 05/12/2024 pub. 06/01/2025 numac 2024205648 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 mai 2024, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de travaux techniques agricoles et horticoles, relative aux conditions de salaires et de travail type arrêté royal prom. 12/09/2024 pub. 06/01/2025 numac 2024008135 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 décembre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans les entreprises de crème glacée type arrêté royal prom. 16/09/2024 pub. 06/01/2025 numac 2024204336 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 décembre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire de l'agriculture, fixant le salaire et les conditions de travail pour les travailleurs occasionnels type arrêté royal prom. 05/12/2024 pub. 06/01/2025 numac 2024205644 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 mai 2024, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, modifiant et coordonnant les statuts du fonds social type arrêté royal prom. 05/12/2024 pub. 06/01/2025 numac 2024205643 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 juin 2024, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur socio-culturel, relative à l'organisation du droit au reclassement professionnel et à l'abrogation de la convention du 20 novembre 2023 (1) type arrêté royal prom. 15/12/2024 pub. 06/01/2025 numac 2024205809 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 juin 2024, conclue au sein de la Commission paritaire des pompes funèbres, relative à la prime de fin d'année type arrêté royal prom. 15/12/2024 pub. 06/01/2025 numac 2024205801 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 juillet 2024, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté flamande, relative à l'intervention de l'employeur dans les frais de transport type arrêté royal prom. 05/12/2024 pub. 06/01/2025 numac 2024205647 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 mai 2024, conclue au sein de la Commission paritaire de la pêche maritime, relative à l'organisation et au financement de l'apprentissage à temps partiel/apprentissage dual en entreprise pour un membre d'équipage supplémentaire, à bord de bâtiments de pêche belges, dans le cadre de la formation en alternance type arrêté royal prom. 15/12/2024 pub. 06/01/2025 numac 2024010921 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 décembre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative à la modification du régime de pension sectoriel social, du règlement de pension, du règlement de solidarité et du règlement de la structure d'accueil type arrêté royal prom. 15/12/2024 pub. 06/01/2025 numac 2024011098 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 mai 2024, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, relative aux modalités d'un second choix possible en faveur du système salarial IFIC pour les praticiens de l'art infirmier porteurs d'un titre professionnel particulier en gériatrie ou d'une qualification professionnelle particulière en gériatrie ou en soins palliatifs qui répondent aux conditions pour bénéficier du complément de spécialisation instauré par l'arrêté du Gouvernement wallon du 1er décembre 2023 modifiant diverses dispositions en matière de missions de la personne de référence pour la démence et de financement dans le secteur des maisons de repos et de soins et dans les maisons de repos type arrêté royal prom. 15/12/2024 pub. 06/01/2025 numac 2024205805 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 juin 2024, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, relative à l'octroi d'une indemnité complémentaire en faveur de certains ouvriers âgés qui sont licenciés et qui sont âgés de 62 ans ou plus au moment de la fin du contrat de travail type arrêté royal prom. 15/12/2024 pub. 06/01/2025 numac 2024205894 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 août 2024, conclue au sein de la Commission paritaire de la pêche maritime, relative à la modification des statuts du "Waarborg- en Sociaal Fonds voor de zeevisserij"

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 12/12/2024 pub. 06/01/2025 numac 2024011972 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation du comptable régional, du comptable régional suppléant et du comptable des services du Gouvernement

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 09/12/2024 pub. 06/01/2025 numac 2024011692 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochées et éloignées des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés STREPY P1, MORTIER P1 et MORTIER P2 sis sur le territoire de la commune de La Louvière. - Extrait
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