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M.B. Index des textes publiés le 3 janvier 2025

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 10/12/2024 pub. 03/01/2025 numac 2024011182 source service public federal finances Arrêté royal fixant les modalités spécifiques d'émission de la loterie à billets, appelée « Presto 2 euros », loterie publique organisée par la Loterie Nationale type arrêté royal prom. -- pub. 03/01/2025 numac 2024000175 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 janvier 2023, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, relative aux salaires minimums sectoriels à partir du 1er janvier 2023 type arrêté royal prom. 29/11/2024 pub. 03/01/2025 numac 2024205634 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 avril 2024, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les institutions subsidiées de l'enseignement libre de la Communauté française et de la Communauté germanophone, modifiant l'article 7 de la convention collective de travail du 24 septembre 2008 concernant les conditions de salaires et de travail des établissements et internats de l'enseignement libre subsidiés par la Communauté française type arrêté royal prom. 29/11/2024 pub. 03/01/2025 numac 2024206101 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 mai 2024, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, visant à harmoniser les diverses dispositions en matière de travail de nuit dans la batellerie type arrêté royal prom. 24/10/2024 pub. 03/01/2025 numac 2024009648 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 février 2024, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour l'assistance en escale dans les aéroports, relative au transfert de personnel type arrêté royal prom. 15/12/2024 pub. 03/01/2025 numac 2024205897 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 octobre 2023, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de produits divers, relative au congé d'ancienneté type arrêté royal prom. 15/12/2024 pub. 03/01/2025 numac 2024205896 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 octobre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire pour l'entretien du textile, relative au congé d'ancienneté type arrêté royal prom. 15/12/2024 pub. 03/01/2025 numac 2024010920 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 juillet 2024, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative aux salaires à partir du 1er juillet 2024 type arrêté royal prom. 15/12/2024 pub. 03/01/2025 numac 2024010917 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 juin 2024, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des carrières de petit granit, relative à la fixation des règles générales applicables aux conditions de rémunération ou de travail type arrêté royal prom. 15/12/2024 pub. 03/01/2025 numac 2024205802 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 juin 2024, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement, concernant l'octroi des vacances annuelles type arrêté royal prom. 15/12/2024 pub. 03/01/2025 numac 2024205900 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 juillet 2024, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière en exécution de l'accord sectoriel du 14 janvier 2022, concernant les uniformes et vêtements de travail type arrêté royal prom. 15/12/2024 pub. 03/01/2025 numac 2024205806 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 septembre 2024, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, modifiant la convention collective de travail du 28 juin 2022 relative au transport non régulier de passagers sur les voies d'eau intérieures belges type arrêté royal prom. 12/12/2024 pub. 03/01/2025 numac 2024011458 source service public federal justice Arrêté royal relatif à la contribution aux frais de fonctionnement, de personnel et d'installation de la Commission des jeux de hasard due par les titulaires de licence de classe A, A+, B, B+, C, E, F1, F1+ et F2 pour l'année civile 2025

arrêté de la commission communautaire commune

type arrêté de la commission communautaire commune prom. 19/12/2024 pub. 03/01/2025 numac 2024011866 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté des Membres du Collège réuni de la Commission communautaire commune portant modification de l'arrêté ministériel du 19 juillet 2022 portant la désignation des membres de la Commission disciplinaire antidopage

erratum

type erratum prom. -- pub. 03/01/2025 numac 2024011984 source service public federal finances Arrêté royal portant l'inclusion des inondations survenues du 14 au 16 juillet 2021 et le 24 juillet 2021 dans le champ d'application de l'article 2759/1 du Code des impôts sur les revenus 1992. - Erratum type erratum prom. 20/10/2024 pub. 03/01/2025 numac 2024011985 source service public federal finances Arrêté royal modifiant les délais déterminés par l'arrêté royal du 1er octobre 2024 portant l'inclusion des inondations survenues du 14 au 16 juillet 2021 et le 24 juillet 2021 dans le champ d'application de l'article 2759/1 du Code des impôts sur les revenus 1992.. - Erratum

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 12/12/2024 pub. 03/01/2025 numac 2024206156 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon prolongeant de cinq ans la durée de la clause de réversibilité de la zone de loisirs dite « Domaine des Hautes Fagnes Relax » à Sprimont inscrite sur la liste des zones de loisirs répondant aux conditions de l'article D.II.64 du Code du Développement territorial en vue de bénéficier de l'affectation en zone d'habitat vert visée à l'article D.II.25bis du Code du Développement territorial. - Extrait type arrêté du gouvernement wallon prom. 12/12/2024 pub. 03/01/2025 numac 2024206155 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon prolongeant de cinq ans la durée de la clause de réversibilité de la zone de loisirs dite du « Bois de Thy » à Walcourt inscrite sur la liste des zones de loisirs répondant aux conditions de l'article D.II.64 du Code du Développement territorial en vue de bénéficier de l'affectation en zone d'habitat vert visée à l'article D.II.25bis du Code du Développement territorial. - Extrait type arrêté du gouvernement wallon prom. 12/12/2024 pub. 03/01/2025 numac 2024206154 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon prolongeant de cinq ans la durée de la clause de réversibilité de la zone de loisirs dite du « Bois de Roly » à Philippeville inscrite sur la liste des zones de loisirs répondant aux conditions de l'article D.II.64 du Code du Développement territorial en vue de bénéficier de l'affectation en zone d'habitat vert visée à l'article D.II.25bis du Code du Développement territorial. - Extrait type arrêté du gouvernement wallon prom. 12/12/2024 pub. 03/01/2025 numac 2024206159 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon prolongeant de cinq ans la durée de la clause de réversibilité de la zone de loisirs dite « La Forêt » à Philippeville inscrite sur la liste des zones de loisirs répondant aux conditions de l'article D.II.64 du Code du Développement territorial en vue de bénéficier de l'affectation en zone d'habitat vert visée à l'article D.II.25bis du Code du Développement territorial. - Extrait

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 09/12/2024 pub. 03/01/2025 numac 2024011691 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés TRIVIERES P1 et TRIVIERES P2 sis sur le territoire de la commune de La Louvière. - Extrait

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 12/12/2024 pub. 03/01/2025 numac 2024206160 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon prolongeant de cinq ans la durée de la clause de réversibilité de la zone de loisirs dite « Le Bosquet » à Froidchapelle inscrite sur la liste des zones de loisirs répondant aux conditions de l'article D.II.64 du Code du Développement territorial en vue de bénéficier de l'affectation en zone d'habitat vert visée à l'article D.II.25bis du Code du Développement territorial. - Extrait type arrêté du gouvernement wallon prom. 12/12/2024 pub. 03/01/2025 numac 2024206158 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon prolongeant de cinq ans la durée de la clause de réversibilité de la zone de loisirs dite « Grand Trône - Baty Haviat » à Hastière inscrite sur la liste des zones de loisirs répondant aux conditions de l'article D.II.64 du Code du Développement territorial en vue de bénéficier de l'affectation en zone d'habitat vert visée à l'article D.II.25bis du Code du Développement territorial. - Extrait type arrêté du gouvernement wallon prom. 12/12/2024 pub. 03/01/2025 numac 2024206157 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon prolongeant de cinq ans la durée de la clause de réversibilité de la zone de loisirs dite « Domaine de la Fosse Dondaine » à Hastière inscrite sur la liste des zones de loisirs répondant aux conditions de l'article D.II.64 du Code du Développement territorial en vue de bénéficier de l'affectation en zone d'habitat vert visée à l'article D.II.25bis du Code du Développement territorial. - Extrait type arrêté du gouvernement wallon prom. 12/12/2024 pub. 03/01/2025 numac 2024206162 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon prolongeant de cinq ans la durée de la clause de réversibilité de la zone de loisirs dite « Le Cul de Cheval » à Froidchapelle inscrite sur la liste des zones de loisirs répondant aux conditions de l'article D.II.64 du Code du Développement territorial en vue de bénéficier de l'affectation en zone d'habitat vert visée a l'article D.II.25bis du Code du Développement territorial. - Extrait type arrêté du gouvernement wallon prom. 12/12/2024 pub. 03/01/2025 numac 2024206164 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon prolongeant de cinq ans la durée de la clause de réversibilité de la zone de loisirs dite « Les Valisettes » à Philippeville inscrite sur la liste des zones de loisirs répondant aux conditions de l'article D.II.64 du Code du Développement territorial en vue de bénéficier de l'affectation en zone d'habitat vert visée à l'article D.II.25bis du Code du Développement territorial. - Extrait type arrêté du gouvernement wallon prom. 12/12/2024 pub. 03/01/2025 numac 2024206161 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon prolongeant de cinq ans la durée de la clause de réversibilité de la zone de loisirs dite « Le Chénia » à Froidchapelle inscrite sur la liste des zones de loisirs répondant aux conditions de l'article D.II.64 du Code du développement territorial en vue de bénéficier de l'affectation en zone d'habitat vert visée à l'article D.II.25bis du Code du développement territorial. - Extrait type arrêté du gouvernement wallon prom. 12/12/2024 pub. 03/01/2025 numac 2024206163 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon prolongeant de cinq ans la durée de la clause de réversibilité de la zone de loisirs dite « Les Journaux » à Hastière inscrite sur la liste des zones de loisirs répondant aux conditions de l'article D.II.64 du Code du Développement territorial en vue de bénéficier de l'affectation en zone d'habitat vert visée à l'article D.II.25bis du code Du développement territorial. - Extrait type arrêté du gouvernement wallon prom. 12/12/2024 pub. 03/01/2025 numac 2024206165 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon prolongeant de cinq ans la durée de la clause de réversibilité de la zone de loisirs dite « Ma Campagne » à Hastière inscrite sur la liste des zones de loisirs répondant aux conditions de l'article D.II.64 du Code du Développement territorial en vue de bénéficier de l'affectation en zone d'habitat vert visée à l'article D.II.25bis du Code du Développement territorial. - Extrait type arrêté du gouvernement wallon prom. 12/12/2024 pub. 03/01/2025 numac 2024206166 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon prolongeant de cinq ans la durée de la clause de réversibilité de la zone de loisirs dite « Chants d'Oiseaux » à Aywaille inscrite sur la liste des zones de loisirs répondant aux conditions de l'article D.II.64 du Code du Développement territorial en vue de bénéficier de l'affectation en zone d'habitat vert visée à l'article D.II.25bis du Code du Développement territorial. - Extrait type arrêté du gouvernement wallon prom. 12/12/2024 pub. 03/01/2025 numac 2024206167 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon prolongeant de cinq ans la durée de la clause de réversibilité de la zone de loisirs dite « Gibet de Harzé » à Aywaille inscrite sur la liste des zones de loisirs répondant aux conditions de l'article D.II.64 du Code du Développement territorial en vue de bénéficier de l'affectation en zone d'habitat vert visée à l'article D.II.25bis du Code du Développement territorial. - Extrait
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