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M.B. Index des textes publiés le 9 décembre 2024

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loi

type loi prom. 03/12/2024 pub. 09/12/2024 numac 2024011101 source agence federale de controle nucleaire Adaptation des montants des taxes figurant à l'article 30bis/4 de la loi du 15 avril 1994 relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire - année 2025

arrêté royal

type arrêté royal prom. 11/11/2024 pub. 09/12/2024 numac 2024011097 source service public federal interieur Arrêté royal portant exécution de la loi SIS et modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers en ce qui concerne l'exécution de la loi SIS type arrêté royal prom. 24/10/2024 pub. 09/12/2024 numac 2024205216 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 octobre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, relative à la modification et coordination des statuts du fonds de sécurité d'existence, "Fonds spécial des industries graphiques et des journaux", dans le cadre de l'intégration des fonds sectoriels type arrêté royal prom. 26/11/2024 pub. 09/12/2024 numac 2024011147 source service public federal interieur Arrêté royal portant prolongation des cadres linguistiques du Service public fédéral Intérieur type arrêté royal prom. 29/11/2024 pub. 09/12/2024 numac 2024010567 source service public federal interieur Arrêté royal portant les modalités d'octroi de subsides pour l'année 2024 à la Police Locale pour financer les surcoûts liés à la sécurisation des événements dans le cadre de la Présidence belge du Conseil de l'Union Européenne type arrêté royal prom. 24/10/2024 pub. 09/12/2024 numac 2024205220 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 juin 2024, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie de l'habillement et de la confection, relative à la sécurité d'emploi, à l'introduction de technologies nouvelles et à l'emploi type arrêté royal prom. 24/10/2024 pub. 09/12/2024 numac 2024205208 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 décembre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire de l'agriculture, relative au statut de la délégation syndicale type arrêté royal prom. 24/10/2024 pub. 09/12/2024 numac 2024009649 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 juin 2024, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, relative au statut de la délégation syndicale type arrêté royal prom. 29/11/2024 pub. 09/12/2024 numac 2024010865 source service public federal securite sociale Arrêté royal concernant le montant à charge des frais d'administration de l'INAMI destiné au financement du Centre fédéral d'expertise des soins de santé en 2024 type arrêté royal prom. 23/09/2024 pub. 09/12/2024 numac 2024010982 source service public federal justice Arrêté royal fixant les modèles des fiches informatives conformément aux articles 519, § 4, alinéa 3, et 1524, § 2, alinéa 5, du Code judiciaire. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 24/11/2024 pub. 09/12/2024 numac 2024011139 source service public federal justice Arrêté royal fixant pour l'année 2024 le montant attribué à l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes pour la réalisation du projet « Gender and work of the Federal State », définis dans le Plan national pour la Reprise et la Résilience type arrêté royal prom. 03/12/2024 pub. 09/12/2024 numac 2024011103 source agence federale de controle nucleaire Adaptation des montants des redevances figurant en annexe de l'arrêté royal du 27 octobre 2009 fixant le montant et le mode de paiement des redevances perçues en application de la réglementation relative à la protection contre les rayonnements ionisants- année 2025 type arrêté royal prom. 03/12/2024 pub. 09/12/2024 numac 2024011104 source agence federale de controle nucleaire Adaptation des montants des tarifs horaires générales fixés dans l'arrêté royal du 16 octobre 2009 fixant les tarifs horaires pour les prestations particulières supplémentaires effectuées par ou pour le compte de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire type arrêté royal prom. 21/03/2023 pub. 09/12/2024 numac 2024010992 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 29 mars 2012 fixant les règles de détermination du coût de l'application des tarifs sociaux par les entreprises de gaz naturel et les règles d'intervention pour leur prise en charge et de l'arrêté royal du 29 mars 2012 fixant les règles de détermination du coût de l'application des tarifs sociaux par les entreprises d'électricité et les règles d'intervention pour leur prise en charge. - Traduction allemande d'extraits

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 04/12/2024 pub. 09/12/2024 numac 2024205935 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant démission et désignation de membres de la Commission d'avis en cas d'intervention temporaire pour l'utilisation d'un médicament, instituée auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité type arrêté ministériel prom. 02/12/2024 pub. 09/12/2024 numac 2024011143 source service public federal justice Arrêté ministériel portant exécution de l'article 16 § 2 de la loi du 30 juillet 1981 tendant à réprimer certains actes inspirés par le racisme ou la xénophobie, de l'article 18 § 2 de la loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre certaines formes de discrimination et de l'article 23 § 2 de la loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre la discrimination entre les femmes et les hommes type arrêté ministériel prom. 03/12/2024 pub. 09/12/2024 numac 2024011204 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission des prix des Médicaments type arrêté ministériel prom. 24/10/2024 pub. 09/12/2024 numac 2024010656 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel désignant les membres de la délégation de l'autorité au sein du Comité de concertation de base du Institut royal du Patrimoine artistique type arrêté ministériel prom. 14/11/2024 pub. 09/12/2024 numac 2024010702 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant nomination de Stijn DE GROOTE en qualité d'Attaché type arrêté ministériel prom. 14/11/2024 pub. 09/12/2024 numac 2024010703 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant nomination de Jorgen HEYLENBOSCH en qualité d'Attaché

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 21/11/2024 pub. 09/12/2024 numac 2024205880 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 11 avril 2019 relatif à la réduction des émissions de certains polluants atmosphériques, en vue de transposer la directive déléguée 2024/299 de la Commission du 27 octobre 2023

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 21/11/2024 pub. 09/12/2024 numac 2024011159 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2024/462 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté 2020/440 du Collège de la Commission communautaire française du 15 juillet 2021 relatif aux services d'appui à la communication alternative pour les personnes présentant des difficultés de compréhension, mettant en oeuvre partiellement l'article 28 du décret de la Commission communautaire française du 17 janvier 2014 relatif à l'inclusion de la personne handicapée. - Troisième lecture type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 07/11/2024 pub. 09/12/2024 numac 2024011170 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2024/2165 du Collège de la Commission communautaire française portant remplacement d'un membre du comité de gestion de l'institut bruxellois francophone pour la formation professionnelle

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 28/11/2024 pub. 09/12/2024 numac 2024205874 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant désignation du référent intégrité suppléant au sein des services du Gouvernement wallon. - Extrait
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