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M.B. Index des textes publiés le 9 octobre 2024

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arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 09/10/2024 numac 2024203472 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 novembre 2023, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les fabriques de ciment, relative au protocole des relations industrielles type arrêté royal prom. -- pub. 09/10/2024 numac 2024203724 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 octobre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire de la fourrure et de la peau en poil, relative à l'octroi de la dispense de l'obligation de disponibilité adaptée pour la période allant du 1er juillet 2023 au 31 décembre 2024 type arrêté royal prom. -- pub. 09/10/2024 numac 2024203696 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 décembre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, relative au plan pour l'emploi des travailleurs âgés type arrêté royal prom. -- pub. 09/10/2024 numac 2024203889 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 décembre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire nationale des sports, relative au pécule de vacances du footballeur rémunéré type arrêté royal prom. -- pub. 09/10/2024 numac 2024203941 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 décembre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur socio-culturel, abrogeant la convention collective de travail du 1er juillet 2002 relative à la prime syndicale (1) type arrêté royal prom. -- pub. 09/10/2024 numac 2024203946 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 janvier 2024, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce international, du transport et de la logistique, relative aux vacances-seniors type arrêté royal prom. -- pub. 09/10/2024 numac 2024203938 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 décembre 2023, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la gestion des aéroports, relative à l'octroi d'une prime unique pouvoir d'achat type arrêté royal prom. -- pub. 09/10/2024 numac 2024204013 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 septembre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, relative à l'organisation d'un reclassement professionnel sectoriel type arrêté royal prom. -- pub. 09/10/2024 numac 2024204094 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 décembre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce de détail alimentaire, relative à l'octroi d'une prime annuelle en exécution de l'accord sectoriel 2015-2016 type arrêté royal prom. 22/09/2024 pub. 09/10/2024 numac 2024009344 source regie des batiments Arrêté royal modifiant la loi du 25 avril 2014 relative aux Dispositions transitoires pour la reprise de l'hébergement des justices de paix des communes par la Régie des Bâtiments type arrêté royal prom. 29/09/2024 pub. 09/10/2024 numac 2024009377 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant démission du délégué du ministre ayant le statut social des travailleurs indépendants dans ses attributions auprès du Comité de l'assurance soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité type arrêté royal prom. -- pub. 09/10/2024 numac 2024204041 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 novembre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs FILLIN "dénomination de la cp", remplaçant la convention collective de travail du 3 juillet 2019 relative à la fixation des textes coordonnés des statuts du "Fonds social de l'industrie du tabac" type arrêté royal prom. -- pub. 09/10/2024 numac 2024204025 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 novembre 2023, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le secteur socio-culturel de la Communauté française et germanophone et de la Région wallonne, abrogeant et remplaçant la convention collective de travail du 15 décembre 2008 concernant le défraiement pour l'utilisation de véhicules à moteur personnels pour raisons de service (1) type arrêté royal prom. -- pub. 09/10/2024 numac 2024204093 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 novembre 2023, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les organisations socio-culturelles fédérales et bicommunautaires FILLIN "dénomination de la cp", relative aux statuts du fonds de sécurité d'existence dénommé "Fonds social Maribel social du secteur socio-culturel pour les organisations socio-culturelles fédérales et bicommunautaires"

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 30/09/2024 pub. 09/10/2024 numac 2024009321 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant approbation de la proposition concernant la fixation du montant de la cotisation annuelle pour 2025 des membres de l'Institut des mandataires en brevets type arrêté ministériel prom. 30/09/2024 pub. 09/10/2024 numac 2024009320 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de l'Institut des mandataires en brevets type arrêté ministériel prom. 26/09/2024 pub. 09/10/2024 numac 2024205033 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 juin 2023 portant nomination des membres et du président du Comité général de gestion pour le statut social des travailleurs indépendants type arrêté ministériel prom. -- pub. 09/10/2024 numac 2024009332 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif aux numéros d'ordre attribués aux affiliations de listes avec mention de leurs sigles. - Elections provinciales et communales du 13 octobre 2024. - Addenda

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 20/09/2024 pub. 09/10/2024 numac 2024009217 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant la réglementation relative aux cimetières, à la sépulture et aux établissements crématoires

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 30/05/2024 pub. 09/10/2024 numac 2024006687 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant modification de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 janvier 2023 portant le statut administratif et pécuniaire des agents de Bruxelles Prévention et Sécurité

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 30/05/2024 pub. 09/10/2024 numac 2024009223 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les valeurs guides et les valeurs d'intervention mentionné à l'article 7 du décret sur la qualité du milieu intérieur du 31 janvier 2019

arrêté du gouvernement de la communauté germanophone

type arrêté du gouvernement de la communauté germanophone prom. 02/05/2024 pub. 09/10/2024 numac 2024009235 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2019 fixant les conditions et les modalités du transfert à la Communauté germanophone des biens immeubles de la Société wallonne du logement situés sur le territoire de la région de langue allemande
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