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M.B. Index des textes publiés le 9 octobre 2024

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type document prom. -- pub. 09/10/2024 numac 2024203472 source nosource Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 novembre 2023, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les fabriques de ciment, relative au protocole des relations industrielles type document prom. -- pub. 09/10/2024 numac 2024203724 source nosource Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 octobre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire de la fourrure et de la peau en poil, relative à l'octroi de la dispense de l'obligation de disponibilité adaptée pour la période allant du 1er juillet 2023 au 31 décembre 2024 type document prom. -- pub. 09/10/2024 numac 2024203696 source nosource Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 décembre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, relative au plan pour l'emploi des travailleurs âgés type document prom. -- pub. 09/10/2024 numac 2024203889 source nosource Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 décembre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire nationale des sports, relative au pécule de vacances du footballeur rémunéré type document prom. -- pub. 09/10/2024 numac 2024203941 source nosource Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 décembre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur socio-culturel, abrogeant la convention collective de travail du 1er juillet 2002 relative à la prime syndicale (1) type document prom. -- pub. 09/10/2024 numac 2024203946 source nosource Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 janvier 2024, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce international, du transport et de la logistique, relative aux vacances-seniors type document prom. -- pub. 09/10/2024 numac 2024203938 source nosource Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 décembre 2023, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la gestion des aéroports, relative à l'octroi d'une prime unique pouvoir d'achat type document prom. -- pub. 09/10/2024 numac 2024204013 source nosource Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 septembre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, relative à l'organisation d'un reclassement professionnel sectoriel type document prom. -- pub. 09/10/2024 numac 2024204094 source nosource Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 décembre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce de détail alimentaire, relative à l'octroi d'une prime annuelle en exécution de l'accord sectoriel 2015-2016 type document prom. -- pub. 09/10/2024 numac 2024204041 source nosource Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 novembre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs FILLIN "dénomination de la cp", remplaçant la convention collective de travail du 3 juillet 2019 relative à la fixation des textes coordonnés des statuts du "Fonds social de l'industrie du tabac" type document prom. -- pub. 09/10/2024 numac 2024009344 source nosource Arrêté royal modifiant la loi du 25 avril 2014 relative aux Dispositions transitoires pour la reprise de l'hébergement des justices de paix des communes par la Régie des Bâtiments type document prom. -- pub. 09/10/2024 numac 2024009321 source nosource Arrêté ministériel portant approbation de la proposition concernant la fixation du montant de la cotisation annuelle pour 2025 des membres de l'Institut des mandataires en brevets type document prom. -- pub. 09/10/2024 numac 2024009320 source nosource Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de l'Institut des mandataires en brevets type document prom. -- pub. 09/10/2024 numac 2024009217 source nosource Arrêté du Gouvernement flamand modifiant la réglementation relative aux cimetières, à la sépulture et aux établissements crématoires type document prom. -- pub. 09/10/2024 numac 2024009377 source nosource Arrêté royal portant démission du délégué du ministre ayant le statut social des travailleurs indépendants dans ses attributions auprès du Comité de l'assurance soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité type document prom. -- pub. 09/10/2024 numac 2024204025 source nosource Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 novembre 2023, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le secteur socio-culturel de la Communauté française et germanophone et de la Région wallonne, abrogeant et remplaçant la convention collective de travail du 15 décembre 2008 concernant le défraiement pour l'utilisation de véhicules à moteur personnels pour raisons de service (1) type document prom. -- pub. 09/10/2024 numac 2024204093 source nosource Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 novembre 2023, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les organisations socio-culturelles fédérales et bicommunautaires FILLIN "dénomination de la cp", relative aux statuts du fonds de sécurité d'existence dénommé "Fonds social Maribel social du secteur socio-culturel pour les organisations socio-culturelles fédérales et bicommunautaires" type document prom. -- pub. 09/10/2024 numac 2024006687 source nosource Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant modification de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 janvier 2023 portant le statut administratif et pécuniaire des agents de Bruxelles Prévention et Sécurité type document prom. -- pub. 09/10/2024 numac 2024009223 source nosource Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les valeurs guides et les valeurs d'intervention mentionné à l'article 7 du décret sur la qualité du milieu intérieur du 31 janvier 2019 type document prom. -- pub. 09/10/2024 numac 2024009235 source nosource Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2019 fixant les conditions et les modalités du transfert à la Communauté germanophone des biens immeubles de la Société wallonne du logement situés sur le territoire de la région de langue allemande type document prom. -- pub. 09/10/2024 numac 2024205033 source nosource Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 juin 2023 portant nomination des membres et du président du Comité général de gestion pour le statut social des travailleurs indépendants type document prom. -- pub. 09/10/2024 numac 2024009332 source nosource Arrêté ministériel relatif aux numéros d'ordre attribués aux affiliations de listes avec mention de leurs sigles. - Elections provinciales et communales du 13 octobre 2024. - Addenda
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