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M.B. Index des textes publiés le 12 septembre 2024

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 01/09/2024 pub. 12/09/2024 numac 2024008564 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 août 2019 portant exécution des dispositions de la loi de principes du 12 janvier 2005 concernant l'administration pénitentiaire ainsi que le statut juridique des détenus, relatives à la destination des prisons et au placement et transfèrement des détenus type arrêté royal prom. 01/09/2024 pub. 12/09/2024 numac 2024008577 source conseil federal du developpement durable Arrêté royal portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil fédéral du Développement durable

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 07/06/2024 pub. 12/09/2024 numac 2024006638 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 février 2020 portant reconnaissance de l'asbl « El Môjo des Walons, maison carolorégienne des traditions » en tant que fédération professionnelle type arrêté ministériel prom. 06/09/2024 pub. 12/09/2024 numac 2024008595 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel déterminant le nombre d'électeurs et d'assesseurs maximum par bureau de vote pour l'élection des conseils communaux type arrêté ministériel prom. 26/07/2024 pub. 12/09/2024 numac 2024008115 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 avril 2023 portant désignation des membres du Conseil du Fonds budgétaire pour la production et la protection des végétaux et des produits végétaux type arrêté ministériel prom. 21/06/2024 pub. 12/09/2024 numac 2024008104 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant désignation du Secrétaire du Conseil académique de l'Université de Mons pour les années 2024 à 2028 type arrêté ministériel prom. 28/06/2024 pub. 12/09/2024 numac 2024008103 source ministere de la communaute francaise Arrêtés ministériels autorisant l'enregistrement d'armoiries de personne physique en Communauté française. - Extraits

décret

type décret prom. 16/05/2024 pub. 12/09/2024 numac 2024006628 source ministere de la communaute francaise Décret modifiant le décret du 12 décembre 2008 relatif à la lutte contre certaines formes de discrimination type décret prom. 16/05/2024 pub. 12/09/2024 numac 2024008105 source ministere de la communaute francaise Décret relatif à l'éducation aux médias type décret prom. 05/09/2024 pub. 12/09/2024 numac 2024008665 source service public de wallonie Décret remplaçant les articles L1133-1 et L1133-2 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation

erratum

type erratum prom. 21/02/2024 pub. 12/09/2024 numac 2024008102 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 19 octobre 2023 relatif au subventionnement de repas complets, gratuits, sains et durables au sein des établissements scolaires d'enseignement fondamental ordinaire ou spécialisé, organisés ou subventionnés par la Communauté française. - Erratum
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