21 FEVRIER 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 19 octobre 2023 relatif au subventionnement de repas complets, gratuits, sains et durables au sein des établissements scolaires d'enseignement fondamental ordinaire ou spécialisé, organisés ou subventionnés par la Communauté française. - Erratum

Dans l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 février 2024 portant exécution du décret du 19 octobre 2023 relatif au subventionnement de repas complets, gratuits, sains et durables au sein des établissements scolaires d'enseignement fondamental ordinaire ou spécialisé, organisés ou subventionnés par la Communauté française, publié au Moniteur belge du 22/03/2024, p. 35293 (Numac 2024002073), l'annexe « Cantines - Grilles d'appréciation et d'éligibilité » jointe à cet erratum est insérée avant le rapport au gouvernement.

Pour la consultation du tableau, voir image