1er SEPTEMBRE 2024. - Arrêté royal portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil fédéral du Développement durable

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 5 mai 1997Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/05/1997 pub. 18/06/1997 numac 1997021155 source services du premier ministre 5 MAI 1997 Loi relative à la coordination de la politique fédérale de développement durable fermer relative à la coordination de la politique fédérale de développement durable, l'article 13 ;

Vu l'article 8 de la loi du 15 décembre 2013Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/12/2013 pub. 31/12/2013 numac 2013021138 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi portant des dispositions diverses concernant la simplification administrative fermer portant des dispositions diverses en matière de simplification administrative, le présent arrêté est dispensé d'analyse d'impact de la réglementation, s'agissant de dispositions d'autorégulation ;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 1er septembre 2024 ;

Sur la proposition de la Ministre du Développement durable et sur l'avis des Ministres qui en ont délibéré en Conseil,

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.L'arrêté royal du 21 juillet 2016 portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil fédéral du Développement durable est abrogé.

Art. 2.Le règlement d'ordre intérieur du Conseil fédéral du Développement durable, tel qu'arrêté par ce Conseil le 8 mars 2024 et annexé au présent arrêté, est approuvé.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur ce jour.

Art. 4.La ministre qui a le Développement durable dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 1er septembre 2024.

PHILIPPE Par le Roi : La Ministre du Développement durable, Z. KHATTABI