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M.B. Index des textes promulgués le 1 septembre 2024

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 01/09/2024 pub. 11/09/2024 numac 2024008604 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er septembre 2004 relatif aux conditions et à la procédure d'octroi des concessions d'exploration et d'exploitation des ressources minérales et autres ressources non vivantes de la mer territoriale et du plateau continental en ce qui concerne le registre type arrêté royal prom. 01/09/2024 pub. 12/09/2024 numac 2024008564 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 août 2019 portant exécution des dispositions de la loi de principes du 12 janvier 2005 concernant l'administration pénitentiaire ainsi que le statut juridique des détenus, relatives à la destination des prisons et au placement et transfèrement des détenus type arrêté royal prom. 01/09/2024 pub. 12/09/2024 numac 2024008577 source conseil federal du developpement durable Arrêté royal portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil fédéral du Développement durable type arrêté royal prom. 01/09/2024 pub. 16/09/2024 numac 2024008655 source service public federal interieur Arrêté royal portant attribution d'un subside fédéral unique pour la mise en oeuvre de mesures visant à renforcer la surveillance et la sécurité des ports et aéroports dans le domaine de la lutte contre le trafic de drogues type arrêté royal prom. 01/09/2024 pub. 16/09/2024 numac 2024204655 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 mai 2007 portant exécution de l'article 62bis des lois relatives à la prévention des maladies professionnelles et à la réparation des dommages résultant de celles-ci, coordonnées le 3 juin 1970, en ce qui concerne la prévention des maladies en relation avec le travail type arrêté royal prom. 01/09/2024 pub. 17/09/2024 numac 2024008748 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant approbation et fixant l'entrée en vigueur du contrat de gestion 2023-2029 conclu entre l'Etat et Sciensano type arrêté royal prom. 01/09/2024 pub. 18/09/2024 numac 2024203751 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la décision de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant relative au remplacement des jours fériés en 2025 (1) type arrêté royal prom. 01/09/2024 pub. 20/09/2024 numac 2024204645 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 janvier 2024 octroyant une dotation au Centre fédéral d'expertise des soins de santé pour l'année 2024 type arrêté royal prom. 01/09/2024 pub. 25/09/2024 numac 2024203948 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 novembre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des carrières de petit granit, relative à l'instauration d'un régime de chômage avec complément d'entreprise à l'âge de 58 ans pour les travailleurs moins valides ou ayant des problèmes physiques graves (1) type arrêté royal prom. 01/09/2024 pub. 26/09/2024 numac 2024204194 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 décembre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise - métier lourd (1)
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