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M.B. Index des textes promulgués le 1 septembre 2024

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type document prom. 01/09/2024 pub. 11/09/2024 numac 2024008604 source nosource Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er septembre 2004 relatif aux conditions et à la procédure d'octroi des concessions d'exploration et d'exploitation des ressources minérales et autres ressources non vivantes de la mer territoriale et du plateau continental en ce qui concerne le registre type document prom. 01/09/2024 pub. 12/09/2024 numac 2024008564 source nosource Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 août 2019 portant exécution des dispositions de la loi de principes du 12 janvier 2005 concernant l'administration pénitentiaire ainsi que le statut juridique des détenus, relatives à la destination des prisons et au placement et transfèrement des détenus type document prom. 01/09/2024 pub. 12/09/2024 numac 2024008577 source nosource Arrêté royal portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil fédéral du Développement durable type document prom. 01/09/2024 pub. 16/09/2024 numac 2024008655 source nosource Arrêté royal portant attribution d'un subside fédéral unique pour la mise en oeuvre de mesures visant à renforcer la surveillance et la sécurité des ports et aéroports dans le domaine de la lutte contre le trafic de drogues type document prom. 01/09/2024 pub. 16/09/2024 numac 2024204655 source nosource Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 mai 2007 portant exécution de l'article 62bis des lois relatives à la prévention des maladies professionnelles et à la réparation des dommages résultant de celles-ci, coordonnées le 3 juin 1970, en ce qui concerne la prévention des maladies en relation avec le travail type document prom. 01/09/2024 pub. 17/09/2024 numac 2024008748 source nosource Arrêté royal portant approbation et fixant l'entrée en vigueur du contrat de gestion 2023-2029 conclu entre l'Etat et Sciensano type document prom. 01/09/2024 pub. 18/09/2024 numac 2024203751 source nosource Arrêté royal rendant obligatoire la décision de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant relative au remplacement des jours fériés en 2025 (1) type document prom. 01/09/2024 pub. 20/09/2024 numac 2024204645 source nosource Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 janvier 2024 octroyant une dotation au Centre fédéral d'expertise des soins de santé pour l'année 2024
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