26 JUILLET 2024. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 avril 2023 portant désignation des membres du Conseil du Fonds budgétaire pour la production et la protection des végétaux et des produits végétaux

Le Ministre de l'Agriculture,

Vu la loi du 17 mars 1993 relative à la création d'un Fonds budgétaire pour la production et la protection des végétaux et des produits végétaux, l'article 2, modifié par la loi du 22 décembre 2003 ;

Vu l'arrêté royal du 28 octobre 2004 relatif à l'organisation, à la composition et au fonctionnement du Conseil du Fonds budgétaire pour la production et la protection des végétaux et des produits végétaux, l'article 3, 1° , modifié par l'arrêté royal du 27 novembre 2022 ;

Vu l'arrêté ministériel du 5 avril 2023 portant désignation des membres du Conseil du Fonds budgétaire pour la production et la protection des végétaux et des produits végétaux ;

Arrête :

Article 1er.A l'article 1er, § 1er, de l'arrêté ministériel du 5 avril 2023 portant désignation des membres du Conseil du Fonds budgétaire pour la production et la protection des végétaux et des produits végétaux, le 1° est remplacé par ce qui suit : « 1° Mme Mieke Walraevens, directrice générale de la DG Animaux, Végétaux et Alimentation ; ».

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er juillet 2024.

Bruxelles, le 26 juillet 2024.

D. CLARINVAL