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M.B. Index des textes promulgués le 26 juillet 2024

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 26/07/2024 pub. 12/09/2024 numac 2024008115 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 avril 2023 portant désignation des membres du Conseil du Fonds budgétaire pour la production et la protection des végétaux et des produits végétaux type arrêté ministériel prom. 26/07/2024 pub. 26/08/2024 numac 2024007886 source service public federal justice Arrêté ministériel fixant la nomenclature des points pour les prestations effectuées par les avocats chargés de l'aide juridique de deuxième ligne partiellement ou complètement gratuite type arrêté ministériel prom. 26/07/2024 pub. 22/11/2024 numac 2024205626 source service public de wallonie Arrêté ministériel agréant un organisme certificateur pour la certification de la conformité des produits aux exigences du cahier des charges « Saucisson gaumais - Indication géographique protégée »

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 26/07/2024 pub. 10/09/2024 numac 2024008090 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 août 2022 organisant deux demi-jours de formation supplémentaires consacrés aux programmes d'études conformes aux référentiels
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