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M.B. Index des textes publiés le 9 septembre 2024

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 07/07/2024 pub. 09/09/2024 numac 2024007285 source service public federal strategie et appui Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 mars 2006 relatif à l'assistance en justice des membres du personnel de certains services publics et à l'indemnisation, des dommages aux biens, encourus par eux type arrêté royal prom. 03/09/2024 pub. 09/09/2024 numac 2024008140 source service public federal interieur Arrêté royal portant sur la désignation d'un mandataire, chargé de surveiller le respect de la loi du 15 avril 1994 relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire et de ses arrêtés d'exécution type arrêté royal prom. 12/08/2024 pub. 09/09/2024 numac 2024008490 source service public federal justice Arrêté royal déterminant les conditions liées à la remise de la déclaration de cohabitation légale et la déclaration de cessation de cohabitation légale par voie électronique et modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 2022 visant à déterminer les conditions liées aux déclarations électroniques en matière d'état civil type arrêté royal prom. 12/08/2024 pub. 09/09/2024 numac 2024204385 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant nomination d'experts permanents du Conseil Supérieur pour la Prévention et la Protection au Travail

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 22/05/2024 pub. 09/09/2024 numac 2024005470 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel allouant une subvention à Natuurpunt studie vzw/Natagora pour la gestion de la plate-forme de notification de d'information pour les organismes de quarantaine type arrêté ministériel prom. 02/09/2024 pub. 09/09/2024 numac 2024008433 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant les arrêtés ministériels du 21 février 2018 concernant les dotations fédérales aux zones de secours et la répartition des zones en catégories type arrêté ministériel prom. 31/08/2023 pub. 09/09/2024 numac 2024007670 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel modifiant certaines dispositions de l'arrêté ministériel du 14 mars 2017 portant nomination des membres du Conseil stratégique du Service de l'Etat à gestion séparée « Secrétariat polaire » type arrêté ministériel prom. 25/10/2023 pub. 09/09/2024 numac 2024007671 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel modifiant certaines dispositions de l'arrêté ministériel du 3 juillet 2023 portant nomination des membres du Conseil stratégique du Service de l'Etat à gestion séparée « Secrétariat polaire » type arrêté ministériel prom. 23/02/2024 pub. 09/09/2024 numac 2024007672 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel modifiant certaines dispositions de l'arrêté ministériel du 3 juillet 2023 portant nomination des membres du Conseil stratégique du Service de l'Etat à gestion séparée « Secrétariat polaire » type arrêté ministériel prom. 03/07/2024 pub. 09/09/2024 numac 2024007669 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel portant nomination des membres du Conseil stratégique du Service de l'Etat à gestion séparée « Secrétariat polaire »

décret

type décret prom. 29/04/2024 pub. 09/09/2024 numac 2024204496 source service public de wallonie Décret relatif à l'octroi de subventions aux centres publics d'action sociale dans le cadre de la mise à l'emploi des bénéficiaires du droit à l'intégration sociale ou de l'aide sociale équivalente

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/06/2024 pub. 09/09/2024 numac 2024008466 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant délégation de compétence de décision concernant la vente du Research park Zellik

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 25/04/2024 pub. 09/09/2024 numac 2024008407 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif au contrôle routier et en entreprise des infractions en matière de transport par route de marchandises dangereuses à l'exception des matières explosibles et radioactives

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 15/02/2024 pub. 09/09/2024 numac 2024202947 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement relatif à la mesure d'orientation professionnelle « semaines de découverte » de l'Institut pour la formation et la formation continue dans les Classes moyennes et les PME type arrêté de la communauté germanophone prom. 21/12/2023 pub. 09/09/2024 numac 2024203675 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement relatif à des mesures dans le cadre de la formation dans les classes moyennes type arrêté de la communauté germanophone prom. 11/07/2024 pub. 09/09/2024 numac 2024204533 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement portant clôture de la session 2023-2024 et de la session 2024 du Parlement de la Communauté germanophone
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