arrêté royal

type arrêté royal prom. 13/12/2022 pub. 29/08/2024 numac 2024007343 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police concernant le congé annuel de vacances. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 12/08/2024 pub. 29/08/2024 numac 2024005304 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 septembre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, modifiant la convention collective de travail du 18 octobre 2007 fixant les conditions de travail dans les entreprises de presse quotidienne (1) type arrêté royal prom. 12/08/2024 pub. 29/08/2024 numac 2024005997 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoires : a) la convention collective de travail du 18 octobre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des cuirs et peaux et des produits de remplacement, introduisant une allocation complémentaire de congé maternité; b) la convention collective de travail du 23 novembre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des cuirs et peaux et des produits de remplacement, modifiant la convention collective de travail du 18 octobre 2023 introduisant une allocation complémentaire de congé maternité type arrêté royal prom. 12/08/2024 pub. 29/08/2024 numac 2024006845 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 décembre 2023, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières, cimenteries et fours à chaux de l'arrondissement administratif de Tournai, relative au RCC - régime général - 62 ans type arrêté royal prom. 12/08/2024 pub. 29/08/2024 numac 2024202924 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 septembre 2023, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux, relative à l'accord national 2023-2024 type arrêté royal prom. 12/08/2024 pub. 29/08/2024 numac 2024203546 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 décembre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire pour les grossistes-répartiteurs de médicaments, modifiant la convention collective de travail du 19 février 2020 relative au remboursement des frais de transport des travailleurs type arrêté royal prom. 12/08/2024 pub. 29/08/2024 numac 2024203592 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 décembre 2023, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, relative à l'octroi d'une prime unique (1) type arrêté royal prom. 12/08/2024 pub. 29/08/2024 numac 2024203545 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 décembre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire auxiliaire pour le secteur non-marchand, relative à l'octroi de la prime de fin d'année type arrêté royal prom. 12/08/2024 pub. 29/08/2024 numac 2024203593 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 décembre 2023, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour l'exploitation de salles de cinéma, concernant l'octroi d'une prime pouvoir d'achat en exécution de l'accord sectoriel 2023-2024 type arrêté royal prom. 16/05/2024 pub. 29/08/2024 numac 2024008031 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 octobre 2007 fixant le tarif des indemnités de procédure visées à l'article 1022 du Code judiciaire et fixant la date d'entrée en vigueur des articles 1^er à 13 de la loi du 21 avril 2007 relative à la répétibilité des honoraires et des frais d'avocat. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 20/09/2023 pub. 29/08/2024 numac 2024007230 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal fixant la liste des prestations techniques de l'art infirmier relative à l'assistant en soins infirmiers, ainsi que leurs conditions d'exercice. - Coordination officieuse en langue allemande type arrêté royal prom. 12/08/2024 pub. 29/08/2024 numac 2024203540 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 janvier 2024, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce international, du transport et de la logistique, relative à un régime de primes d'embauche

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 03/07/2024 pub. 29/08/2024 numac 2024007977 source autorite flamande Arrêté ministériel arrêtant le matériel électoral des bureaux de dépouillement

décret

type décret prom. 28/03/2024 pub. 29/08/2024 numac 2024204343 source service public de wallonie Décret accordant le titre de ville à la Commune de Sambreville

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 05/07/2024 pub. 29/08/2024 numac 2024007978 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 mars 2014 portant octroi de compensations à différents acteurs et aux communes pour des tâches relatives à l'environnement, exécutées par des travailleurs de groupes cibles, en ce qui concerne la poursuite des emplois verts type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/07/2024 pub. 29/08/2024 numac 2024008145 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux procédures pour les structures de soins résidentiels et les associations d'intervenants de proximité et d'usagers type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/07/2024 pub. 29/08/2024 numac 2024007936 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la comptabilité générale, au compte annuel et au plan comptable des universités

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 23/05/2024 pub. 29/08/2024 numac 2024007332 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le plan de personnel pour l'année 2024 de Bruxelles-Prévention & Sécurité type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 27/06/2024 pub. 29/08/2024 numac 2024006841 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à une aide à des commerces affectés par le chantier du Palais du Midi et de la ligne de métro 3

arrêté de la commission communautaire commune

type arrêté de la commission communautaire commune prom. 18/07/2024 pub. 29/08/2024 numac 2024007451 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune relatif au contrôle des indications tel que prévu à l'article 27/1, § 2, alinéa 1^er, 3° de l'ordonnance du 23 mars 2017 portant création de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 23/05/2024 pub. 29/08/2024 numac 2024008255 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant le renouvellement du mandat d'Officier-chef de département Préparation au sein du Service d'Incendie et d'Aide Médicale Urgente de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 02/05/2024 pub. 29/08/2024 numac 2024008256 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant prolongation exceptionnelle et provisoire du mandat de Directeur chef de service de Bruxelles Fiscalité au sein du Service public régional de Bruxelles avec effet au 1^er juillet 2024

décret spécial

type décret spécial prom. 06/05/2024 pub. 29/08/2024 numac 2024203682 source ministere de la communaute germanophone Décret spécial relatif à la révocation de mandataires publics et modifiant la loi du 31 décembre 1983 de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 29/02/2024 pub. 29/08/2024 numac 2024202573 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 28 mai 2009 relatif aux attestations, certificats, brevets, diplômes complémentaires sanctionnant les études organisées en Communauté germanophone type arrêté de la communauté germanophone prom. 30/05/2024 pub. 29/08/2024 numac 2024203672 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement abrogeant l'arrêté du Gouvernement du 25 août 2022 fixant des mesures visant à prévenir la propagation du coronavirus

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