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M.B. Index des textes publiés le 19 juin 2024

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 25/05/2024 pub. 19/06/2024 numac 2024005517 source service public federal finances Arrêté royal visant à transposer certaines dispositions de la directive 2022/2556 du Parlement Européen et du Conseil du 14 décembre 2022 modifiant les directives 2009/65/CE, 2009/138/CE, 2011/61/UE, 2013/36/UE, 2014/59/UE, 2014/65/UE, 2015/2366 et (UE) 2016/2341 en ce qui concerne la résilience opérationnelle numérique du secteur financier type arrêté royal prom. 16/04/2024 pub. 19/06/2024 numac 2024006083 source service public federal interieur Arrêté royal relatif à l'octroi de l'aide matérielle aux demandeurs de protection internationale bénéficiant de revenus professionnels et autres catégories de revenus type arrêté royal prom. 18/05/2024 pub. 19/06/2024 numac 2024005242 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 novembre 1976 fixant le tarif des actes accomplis par les huissiers de justice en matière civile et commerciale ainsi que celui de certaines allocations

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 24/05/2024 pub. 19/06/2024 numac 2024005529 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 février 2023 fixant la rémunération des membres du Collège

décret

type décret prom. 26/04/2024 pub. 19/06/2024 numac 2024005649 source autorite flamande Décret visant à soutenir des associations environnementales et des projets environnementaux

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 26/04/2024 pub. 19/06/2024 numac 2024005129 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand approuvant les modifications des statuts de la Société flamande du Logement social type arrêté du gouvernement flamand prom. 31/05/2024 pub. 19/06/2024 numac 2024006163 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'élevage des chiens et des chats et aux conditions de délivrance des pedigrees

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 19/04/2024 pub. 19/06/2024 numac 2024005597 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Comité « Familles » de l'Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 06/06/2024 pub. 19/06/2024 numac 2024006047 source region de bruxelles-capitale Projet d'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale mettant en oeuvre les revues des dépenses et des recettes dans la Région de Bruxelles-Capitale

circulaire

type circulaire prom. 23/05/2024 pub. 19/06/2024 numac 2024005275 source service public regional de bruxelles Circulaire concernant les recommandations visant à faciliter l'accès des personnes à mobilité réduite et des personnes en situation de handicap dans les bureaux de vote et à leur procurer l'assistance nécessaire à cette fin. - Elections communales du 13 octobre 2024

erratum

type erratum prom. 26/04/2024 pub. 19/06/2024 numac 2024006175 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi portant la garantie de la sécurité d'approvisionnement dans le domaine de l'énergie et la réforme du secteur de l'énergie nucléaire. - Erratum type erratum prom. 26/04/2024 pub. 19/06/2024 numac 2024006119 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi portant création, organisation et fonctionnement d'un organisme de droit public ayant pour but d'assumer la responsabilité financière de certaines obligations nucléaires. - Erratum type erratum prom. 25/05/2024 pub. 19/06/2024 numac 2024005834 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne certaines prestations dentaires, les articles 5 et 6 de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités. - Erratum

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 13/05/2024 pub. 19/06/2024 numac 2024005923 source service public de wallonie Arrêté ministériel autorisant pour cause d'utilité publique, l'expropriation de biens immeubles situés à 5650 Yves-Gomezée type arrêté ministériel prom. 23/05/2024 pub. 19/06/2024 numac 2024005939 source service public de wallonie Arrêté ministériel autorisant pour cause d'utilité publique, l'expropriation de biens immeubles situés à 7780 Comines-Warneton

document

type document prom. 06/03/2024 pub. 19/06/2024 numac 2024002500 source service public de wallonie Décision octroyant à la SRL J.C. AGRI l'enregistrement n° 2024/726/3/4 en qualité de valorisateur de certains déchets
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