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M.B. Index des textes publiés le 19 juin 2024

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type document prom. -- pub. 19/06/2024 numac 2024006175 source nosource Loi portant la garantie de la sécurité d'approvisionnement dans le domaine de l'énergie et la réforme du secteur de l'énergie nucléaire. - Erratum type document prom. -- pub. 19/06/2024 numac 2024005517 source nosource Arrêté royal visant à transposer certaines dispositions de la directive 2022/2556 du Parlement Européen et du Conseil du 14 décembre 2022 modifiant les directives 2009/65/CE, 2009/138/CE, 2011/61/UE, 2013/36/UE, 2014/59/UE, 2014/65/UE, 2015/2366 et (UE) 2016/2341 en ce qui concerne la résilience opérationnelle numérique du secteur financier type document prom. -- pub. 19/06/2024 numac 2024006119 source nosource Loi portant création, organisation et fonctionnement d'un organisme de droit public ayant pour but d'assumer la responsabilité financière de certaines obligations nucléaires. - Erratum type document prom. -- pub. 19/06/2024 numac 2024006083 source nosource Arrêté royal relatif à l'octroi de l'aide matérielle aux demandeurs de protection internationale bénéficiant de revenus professionnels et autres catégories de revenus type document prom. -- pub. 19/06/2024 numac 2024005834 source nosource Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne certaines prestations dentaires, les articles 5 et 6 de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités. - Erratum type document prom. -- pub. 19/06/2024 numac 2024005529 source nosource Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 février 2023 fixant la rémunération des membres du Collège type document prom. -- pub. 19/06/2024 numac 2024005242 source nosource Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 novembre 1976 fixant le tarif des actes accomplis par les huissiers de justice en matière civile et commerciale ainsi que celui de certaines allocations type document prom. -- pub. 19/06/2024 numac 2024005129 source nosource Arrêté du Gouvernement flamand approuvant les modifications des statuts de la Société flamande du Logement social type document prom. -- pub. 19/06/2024 numac 2024005649 source nosource Décret visant à soutenir des associations environnementales et des projets environnementaux type document prom. -- pub. 19/06/2024 numac 2024006163 source nosource Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'élevage des chiens et des chats et aux conditions de délivrance des pedigrees type document prom. -- pub. 19/06/2024 numac 2024005597 source nosource Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Comité « Familles » de l'Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles type document prom. -- pub. 19/06/2024 numac 2024006047 source nosource Projet d'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale mettant en oeuvre les revues des dépenses et des recettes dans la Région de Bruxelles-Capitale type document prom. -- pub. 19/06/2024 numac 2024005923 source nosource Arrêté ministériel autorisant pour cause d'utilité publique, l'expropriation de biens immeubles situés à 5650 Yves-Gomezée type document prom. -- pub. 19/06/2024 numac 2024005939 source nosource Arrêté ministériel autorisant pour cause d'utilité publique, l'expropriation de biens immeubles situés à 7780 Comines-Warneton type document prom. -- pub. 19/06/2024 numac 2024002500 source nosource Décision octroyant à la SRL J.C. AGRI l'enregistrement n° 2024/726/3/4 en qualité de valorisateur de certains déchets type document prom. -- pub. 19/06/2024 numac 2024005275 source nosource Circulaire concernant les recommandations visant à faciliter l'accès des personnes à mobilité réduite et des personnes en situation de handicap dans les bureaux de vote et à leur procurer l'assistance nécessaire à cette fin. - Elections communales du 13 octobre 2024
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