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M.B. Index des textes publiés le 28 mai 2024

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loi

type loi prom. 15/05/2024 pub. 28/05/2024 numac 2024004698 source service public federal justice Loi portant dispositions en matière de digitalisation de la justice et dispositions diverses II

arrêté royal

type arrêté royal prom. 15/05/2024 pub. 28/05/2024 numac 2024005241 source service public federal finances Arrêté royal portant des modifications en matière de précompte professionnel type arrêté royal prom. 28/03/2024 pub. 28/05/2024 numac 2024005208 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 11 de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités. - Corrigendum type arrêté royal prom. 12/05/2024 pub. 28/05/2024 numac 2024004976 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant les articles 17, § 1er, 5°, et 17ter, A., 5°, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 12/05/2024 pub. 28/05/2024 numac 2024004980 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 mai 2016 portant exécution de l'article 64, § 1er, alinéa 1er, 1°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 21/04/2024 pub. 28/05/2024 numac 2024005210 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 2 de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités. - Corrigendum type arrêté royal prom. 18/05/2024 pub. 28/05/2024 numac 2024202713 source service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'article 19, § 2, 4°, c), de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs type arrêté royal prom. 26/04/2024 pub. 28/05/2024 numac 2024004648 source service public federal justice Arrêté royal déterminant les règles en matière de formation permanente des notaires, candidats-notaires et stagiaires en ce qu'elles s'appliquent aux tiers type arrêté royal prom. 26/04/2024 pub. 28/05/2024 numac 2024004650 source service public federal justice Arrêté royal portant approbation du règlement en matière de formation permanente établi par la Chambre nationale des notaires type arrêté royal prom. 03/05/2024 pub. 28/05/2024 numac 2024004817 source service public federal justice Arrêté royal fixant la manière dont est enregistrée la charge de travail des magistrats du siège ainsi que la manière dont ces données enregistrées sont évaluées

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 16/05/2024 pub. 28/05/2024 numac 2024005135 source service public federal interieur Arrêté ministériel désignant les bureaux de vote dans lesquels les électeurs ayant leur domicile électoral dans les communes de Fourons et de Comines-Warneton ont la faculté de voter pour les élections du Parlement européen et de la Chambre des représentants du 9 juin 2024, respectivement à Aubel et à Heuvelland. type arrêté ministériel prom. 14/05/2024 pub. 28/05/2024 numac 2024004837 source service public federal justice Arrêté ministériel portant création de la Commission établissant le régime de responsabilité en cas de dommages aux intérêts environnementaux collectifs type arrêté ministériel prom. 14/05/2024 pub. 28/05/2024 numac 2024004839 source service public federal justice Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2021 portant création des Commissions de réforme du droit des contrats et du droit de la prescription type arrêté ministériel prom. 14/05/2024 pub. 28/05/2024 numac 2024004838 source service public federal justice Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 septembre 2017 portant création des Commissions de réforme du droit civil

décret

type décret prom. 26/04/2024 pub. 28/05/2024 numac 2024004799 source autorite flamande Décret modifiant le décret du 23 décembre 2011 relatif à la gestion durable de cycles de matériaux et de déchets, en ce qui concerne l'élimination urgente de déchets

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 23/02/2024 pub. 28/05/2024 numac 2024004961 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 avril 2010 déterminant la date d'entrée en vigueur et portant exécution de l'article 2 du décret du 10 décembre 2009 modifiant le décret du 10 mars 1994 relatif à la création de la Société wallonne de Financement complémentaire des Infrastructures

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 25/04/2024 pub. 28/05/2024 numac 2024202761 source service public regional bruxelles fonction publique Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des membres de la commission de sélection pour l'attribution des mandats de Directeur/trice général.e et de Directeur/trice général.e adjoint.e (A4+) au sein de la Société du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 14/03/2024 pub. 28/05/2024 numac 2024202718 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 13 avril 2017 fixant le cadre du personnel du Ministère de la Communauté germanophone type arrêté de la communauté germanophone prom. 18/04/2024 pub. 28/05/2024 numac 2024202586 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant la partie réglementaire du Code du Développement territorial

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 07/12/2023 pub. 28/05/2024 numac 2024004986 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant sur l'extension du périmètre et le renouvellement de l'agrément de la Réserve naturelle agréée de l'« Etang de Virelles » à Chimay. - Extrait
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