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M.B. Index des textes publiés le 4 janvier 2024

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code civil

type code civil prom. -- pub. 04/01/2024 numac 2023055859 source service public federal finances Administration générale de la documentation patrimoniale, Administration des services patrimoniaux Publication prescrite par l'article 4.33 du Code civil. - Succession en déshérence Succession en déshérence Meysman Ivo Frans Karel M. Meysm Avant de statuer sur la demande de l'Administration Générale de la Documentation patrimoniale - Ser(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 03/12/2023 pub. 04/01/2024 numac 2023046498 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 2023, conclue au sein de la Sous-commission pour les sociétés de loge-ment social agréées de la Région flamande, con-cernant l'octroi d'une prime syndicale type arrêté royal prom. 12/11/2023 pub. 04/01/2024 numac 2023045350 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 2023, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les sociétés de logement social agréées de la Région flamande, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise à partir de 62 ans pour les travailleurs qui ont une carrière de 40 ans pour la période du 1er juillet 2023 au 30 juin 2025 type arrêté royal prom. 14/12/2023 pub. 04/01/2024 numac 2023047310 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention col-lective de travail du 29 juin 2023, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, fixant certaines conditions de travail pour les employés de l'industrie transformatrice de matières plastiques de la province de Flandre occidentale type arrêté royal prom. 08/05/2023 pub. 04/01/2024 numac 2023048024 source service public federal interieur Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention à l'organisation `Pathfinders for Justice' type arrêté royal prom. -- pub. 04/01/2024 numac 2023048473 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 11 décembre 2023: - M. Quaisin Y. est nommé en qualité de stagiaire dans le grade de greffier au tribunal de première instance francophone de Bruxelles - sont nommées en qualité de stagiaire dans le g ? Mme Chiran N.-C. ? Mme Menil A. - sont nommés en qualité de stagiaire dans le grade de gre(...) type arrêté royal prom. 14/12/2023 pub. 04/01/2024 numac 2023206004 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 2023, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, relative au remboursement des frais de parking SNCB type arrêté royal prom. 14/12/2023 pub. 04/01/2024 numac 2023206005 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 2023, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, relative à la prime de fin d'année type arrêté royal prom. 14/12/2023 pub. 04/01/2024 numac 2023205635 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 juillet 2023, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce international, du transport et de la logistique, relative à la cotisation des employeurs destinée au financement de mesures visant la promotion de la formation et de l'emploi de groupes à risque (1) type arrêté royal prom. 19/12/2023 pub. 04/01/2024 numac 2023048748 source service public federal strategie et appui Arrêté royal portant dixième répartition du crédit provisionnel inscrit au programme 06-90-1 de la loi du 26 décembre 2022 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2023, modifié par la loi du 9 juillet 2023 contenant le premier ajustement du budget général des dépenses pour l'année 2023, modifié par la loi du 30 novembre 2023 contenant le deuxième ajustement du budget général des dépenses pour l'année 2023 et destiné à couvrir des frais de justice et dédommagements et autres dépenses diverses type arrêté royal prom. 14/12/2023 pub. 04/01/2024 numac 2023206006 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 2023, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, relative à la sécurité d'existence type arrêté royal prom. 14/12/2023 pub. 04/01/2024 numac 2023205999 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 juin 2023, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de calcaire non taillé et des fours à chaux, des carrières de dolomies et des fours à dolomies de tout le territoire du Royaume, relative au régime de RCC travail de nuit et métiers lourds type arrêté royal prom. 14/12/2023 pub. 04/01/2024 numac 2023206015 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 juillet 2023, conclue au sein de la Commission paritaire des métaux non-ferreux, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise (1) type arrêté royal prom. 14/12/2023 pub. 04/01/2024 numac 2023206017 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 juillet 2023, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés des métaux non-ferreux "dénomination de la cp", relative au crédit-temps et aux emplois de fin de carrière type arrêté royal prom. 14/12/2023 pub. 04/01/2024 numac 2023206024 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 2023, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, relative à la prime pouvoir d'achat dans les entreprises non conventionnées type arrêté royal prom. 14/12/2023 pub. 04/01/2024 numac 2023206028 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 2023, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, relative à l'octroi d'une prime à la formation type arrêté royal prom. 14/12/2023 pub. 04/01/2024 numac 2023206034 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 2023, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, relative au congé d'ancienneté et au jour lié à l'âge

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 07/12/2023 pub. 04/01/2024 numac 2023047751 source service public federal interieur Arrêté ministériel relatif à la modernisation des documents de séjour et des titres de séjour délivrés aux étrangers âgés de moins de douze ans type arrêté ministériel prom. 21/12/2023 pub. 04/01/2024 numac 2023206929 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant adaptation des montants annuels visés à l'article 107, § § 2 et 3 de l'arrêté royal du 22 décembre 1967 portant règlement général relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs indépendants

avis

type avis prom. -- pub. 04/01/2024 numac 2023048606 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 23 novembre 2023, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 6 décembre 2023, le tribunal de la famille et de la jeunesse du Tribunal de première ins « L'article 330/2, alinéa 5, de l'ancien Code civil viole-t-il le principe d'égalité et de non-disc(...)

liste

type liste prom. -- pub. 04/01/2024 numac 2023206722 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'analystes business (niveau A1), néerlandophones, pour l'INAMI. - Numéro de sélection : ANG23545 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 18/01/2024 inclus via www.travaillerpour.be La description de fonct(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une(...)

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 04/01/2024 numac 2023048348 source service public federal interieur Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière Par arrêté du 13/12/2023, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage est accordée à C L'autorisation est délivrée pour une période de cinq ans. L'autorisation porte sur les activités(...)

décision ministérielle

type décision ministérielle prom. -- pub. 04/01/2024 numac 2023206899 source service public de wallonie Energie Par décision du Ministre de l'Energie du 25 juillet 2023, l'agrément de M. Taner Cinar en tant que certificateur PEB d'unités résidentielles existantes est suspendu à partir du 31 août 2023 jusqu'à la réussite de la formation requise en

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 11/12/2023 pub. 04/01/2024 numac 2023206825 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 décembre 1988 classant, comme site, le site du Vieux-Jupille à Jupille-sur-Meuse type arrêté ministériel prom. -- pub. 04/01/2024 numac 2023206903 source service public de wallonie Aménagement du Territoire BEAURAING. - Un arrêté ministériel du 15 décembre 2023 approuve la décision du conseil communal de (...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 04/01/2024 numac 2023048670 source service public federal interieur Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 30 novembre 2023, Madame Lora HASENBROEKX, est nommée agent de l'Etat dans la classe A1 au Service public fédéral Intérieur dans un emploi du cadre linguistique néerlandais, à partir du 15 juin 2023.

document

type document prom. -- pub. 04/01/2024 numac 2023206681 source service public federal strategie et appui Sélection comparative néerlandophone d'accession au niveau B pour l'Ordre judiciaire : Greffiers au tribunal de l'entreprise d'Anvers (m/f/x). - Numéro de sélection : BNG23186 Les collaborateurs rentrant dans les conditio(...) Ils peuvent poser leur candidature jusqu'au 18/01/2024. Pour tout renseignement complémentaire,(...) type document prom. -- pub. 04/01/2024 numac 2023206493 source service public regional bruxelles fonction publique Sélection comparative d'Assistant.es en prévention incendie (niveau B), francophones, pour le Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale. - Numéro de sélection : REQ629 Vous pouvez poser votre candi(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type document prom. -- pub. 04/01/2024 numac 2023206824 source service public de wallonie Environnement Par décision du 5 décembre 2023 de Mme. B. HEINDRICHS, Directrice générale du SPW ARNE, la s.r.l. TDRB sise avenue Reine Elisabeth, 22 à 5000 Beez est agréée en qualité de transporteur de déchets dangereux. Par décision du 11 décembre 2023 de Mme. B. HEINDRICHS, Directrice générale du SPW ARNE, la s.a(...) type document prom. -- pub. 04/01/2024 numac 2023206743 source service public federal strategie et appui Sélection comparative francophone d'accession au niveau B pour l'Ordre judiciaire : Greffiers responsables des processus de soutien pour la cour du travail de Liège (m/f/x). - BFG23166 Les collaborateurs rentrant dans les(...) Ils peuvent poser leur candidature jusqu'au 18/01/2024. Pour tout renseignement complémentaire,(...)
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