publié le 04 janvier 2024
Energie Par décision du Ministre de l'Energie du 25 juillet 2023, l'agrément de M. Taner Cinar en tant que certificateur PEB d'unités résidentielles existantes est suspendu à partir du 31 août 2023 jusqu'à la réussite de la formation requise en
- source
- service public de wallonie
- numac
- 2023206899
- pub.
- 04/01/2024
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC DE WALLONIE
Energie Par décision du Ministre de l'Energie du 25 juillet 2023, l'agrément de M. Taner Cinar en tant que certificateur PEB d'unités résidentielles existantes est suspendu à partir du 31 août 2023 jusqu'à la réussite de la formation requise en vertu de la réglementation PEB.