publié le 04 janvier 2024
Aménagement du Territoire BEAURAING. - Un arrêté ministériel du 15 décembre 2023 approuve la décision du conseil communal de (...)
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- service public de wallonie
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- 2023206903
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- 04/01/2024
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SERVICE PUBLIC DE WALLONIE
Aménagement du Territoire BEAURAING. - Un arrêté ministériel du 15 décembre 2023 approuve la décision du conseil communal de Beauraing du 26 juin 2023 adoptant définitivement le guide communal d'urbanisme portant sur l'entièreté du territoire communal et sur les indications prévues à l'article D.III.2, § 1er, 1°, 2°, 3°, 4°, 5°, 6°, 8°,11° et 13°, du CoDT.