Etaamb.openjustice.be
M.B. Index des textes publiés le 4 septembre 2023

Accès rapide:

loi

type loi prom. 15/05/2022 pub. 04/09/2023 numac 2023042920 source service public federal interieur Loi modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique, en ce qui concerne la réglementation des engins de déplacement. - Traduction allemande

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 04/09/2023 numac 2023010236 source ministere de la defense Personnel civil. - Distinctions honorifiques. - Ordres nationaux Par arrêté royal n° 4519 du 26 mai 2023: Sont nommés Officier de l'Ordre de Léopold II: madame: Karin Noelmans, Enseignant monsieur: Peter Bormans, Enseignant. I Par arrêté royal n° 4522 du 26 mai 2023: Est nommée Officier de l'Ordre de Léopold II: m(...) type arrêté royal prom. -- pub. 04/09/2023 numac 2023020053 source service public federal interieur Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 27 mars 2023, Monsieur Koen PAPPAERT, est promu par avancement à la classe supérieure dans la classe A2 avec le titre d'attaché au service public fédéral Intérieur dans un emploi du cadre linguistique n Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type arrêté royal prom. -- pub. 04/09/2023 numac 2023020054 source service public federal interieur Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 7 avril 2023, Madame Veerle PETERS, est promue par avancement à la classe supérieure dans la classe A2 avec le titre d'attaché au service public fédéral Intérieur dans un emploi du cadre linguistique né Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type arrêté royal prom. -- pub. 04/09/2023 numac 2023031210 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 24 mai 2023, Monsieur Davy VEREECKEN est promu par avancement à la classe supér(...) type arrêté royal prom. -- pub. 04/09/2023 numac 2023031213 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 13 mai 2023, Monsieur Tom VAN RENTERGHEM est promu par avancement à la classe s(...) type arrêté royal prom. -- pub. 04/09/2023 numac 2023042477 source service public federal finances Personnel. - Démission Par arrêté royal du 13 mai 2023, démission de ses fonctions est accordée à partir du 6 mai 2023 à Monsieur Bjorn SCHEERENS, agent de l'Etat au Service Public Federal Finances dans la classe A1 avec le titre d' attaché. type arrêté royal prom. -- pub. 04/09/2023 numac 2023042422 source service public federal mobilite et transports Personnel. - Promotions Par arrêté royal du 16 avril 2023, Monsieur Alotondji Lay Renaud DJITRINOU est promu au niveau supé(...) type arrêté royal prom. -- pub. 04/09/2023 numac 2023042614 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Démission Par arrêté royal du 27 mars 2023, démission de ses fonctions est accordée à partir du 19 mars 2023 à Monsieur Francis VAN DEN NOORTGAETE, agent de l'Etat au Service public fédéral santé publique, sécurité de la chaine alim Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type arrêté royal prom. -- pub. 04/09/2023 numac 2023042658 source service public federal justice Personnel. - Mobilité Par arrêté royal du 12 mars 2023, Monsieur Paulo ESPIN ROMO, agent de l'Etat dans la classe A1 au C(...) type arrêté royal prom. 11/07/2023 pub. 04/09/2023 numac 2023043858 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal portant interdiction de la délivrance des médicaments contenant de la pholcodine type arrêté royal prom. 12/07/2023 pub. 04/09/2023 numac 2023043890 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 2 février 2007 relatif aux services d'urgence en exécution de l'article 107, § 1er et § 3, de la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques, et portant des dispositions diverses en matière de communications électroniques pour les services d'urgence type arrêté royal prom. 25/06/2023 pub. 04/09/2023 numac 2023044281 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'annexe IV de l'arrêté royal du 17 mars 2013 limitant l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques type arrêté royal prom. -- pub. 04/09/2023 numac 2023044635 source agence federale de controle nucleaire Notification. - Confirmation de l'extension d'un établissement de classe I, en application des articles 6 et 12 de l'arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement Par arrêté royal du 21 juillet 2023, l'autorisation du 29 mars 2019 A-0033080 de l'établissement d'(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 22/08/2023 pub. 04/09/2023 numac 2023044754 source service public federal justice Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 septembre 2022 portant exécution de l'article 1er, 2°, de l'arrêté royal de 20 juillet 2022 portant exécution de l'article 13, § 2, 5° et 6° de loi du 23 mars 2019 concernant l'organisation des services pénitentiaires et le statut du personnel pénitentiaire

décret

type décret prom. -- pub. 04/09/2023 numac 2023044743 source service public de wallonie Décret modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation en ce qui concerne les élections communales et provinciales

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 24/03/2023 pub. 04/09/2023 numac 2023030992 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant le mode de communication en exécution de l'article 7, § 4, du Décret sur les Régions du 3 février 2023, en ce qui concerne la demande de dérogation des principes de formation des régions et des diverses dispositions du décret du 22 décembre 2017 sur l'administration locale type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/04/2023 pub. 04/09/2023 numac 2023042391 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution de l'article budgétaire JB0-1JBB2AB-PR vers les articles budgétaires JB0-1JAB2ZZ-LO et JB0-1JAB2ZZ-WT du budget des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2023

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 01/06/2023 pub. 04/09/2023 numac 2023042858 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles Capitale du 17 décembre 2020 désignant les membres effectifs et les membres suppléants de la Plate- forme de concertation en matière d'emploi

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 20/07/2023 pub. 04/09/2023 numac 2023044254 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant clôture de la session ordinaire 2022-2023 du Parlement de la Communauté française type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 06/04/2023 pub. 04/09/2023 numac 2023043756 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 mai 2017 portant exécution du décret du 13 octobre 2016 relatif à l'agrément et au subventionnement des partenaires apportant de l'aide aux justiciables

avis

type avis prom. -- pub. 04/09/2023 numac 2023044934 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Commission d'avis pour les nominations des avocats à la Cour de cassation. - Composition La Commission d'avis pour les nominations des avocats à la Cour de cassation se compose comme suit : 1° désignés par l'Ordre des bar - membre effectif : M. Kevers Y., avocat - membre suppléant : Forges M., bâtonnier, avocat ; (...)

liste

type liste prom. -- pub. 04/09/2023 numac 2023044758 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative d'experts en études économiques (niveau A2) francophones pour l'Autorité Belge de la Concurrence. - Numérde sélection : AFE23005 Ladite sélection a été clôturée le 16/08/2023. La liste des lauréats(...) Il n'y a pas de liste spécifique pour les personnes présentant un handicap qui a été établie. type liste prom. -- pub. 04/09/2023 numac 2023204171 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des entités enregistrées pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, au retrait de la radiation d'office pour non-dépôt des comptes annuels effectuée en vertu de l'article III.42 du Code de droit économiq Pour toute question, nous vous invitons à consulter le site internet du SPF Economie (www.economie.(...) type liste prom. -- pub. 04/09/2023 numac 2023204285 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Collaborateurs Service Communication (niveau B) francophones pour la CAAMI. - Numérde sélection : AFG23170 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 18/09/2023 inclus via www.travaillerpour.be. La descrip(...) Une liste de lauréats valable un an, sera établie après la sélection. Outre cette liste des lau(...) type liste prom. -- pub. 04/09/2023 numac 2023204251 source service public regional bruxelles fonction publique Sélection comparative de Single Service Point Managers (niveau A1) néerlandophones pour le Service public régional de Bruxelles. - Numérde sélection : REQ500 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 18/09/2023 inclus via www.talent.(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type liste prom. -- pub. 04/09/2023 numac 2023204304 source service public regional bruxelles fonction publique Sélection comparative de Consulents Qualité et Méthodologie (niveau A1) néerlandophones pour talent.brussels. - Numérde sélection : REQ510 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 04/09/2023 inclus via www.talent.brussels. La de(...) Une liste de 12 lauréats maximum, valable 6 mois, sera établie après la sélection. type liste prom. -- pub. 04/09/2023 numac 2023204333 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Kinésithérapeute-gestionnaire de dossiers (niveau A1), francophones, pour Fedris. - Numérde sélection : AFG23285 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 18/09/2023 inclus via www.travaillerpour.be. La d(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numérde la sélection dans le moteur de recherche. Une l(...)

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 04/09/2023 numac 2023030860 source service public federal interieur Autorisation d'organiser un service interne de gardiennage en application de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière. - Refus Par arrêté du 30/03/2023, l'autorisation d'organiser un service de gardiennage accordé type autorisation prom. -- pub. 04/09/2023 numac 2023030877 source service public federal interieur Autorisation d'organiser un service interne de gardiennage en application de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière. - Renouvellement Par arrêté du 29/03/2023, l'autorisation d'organiser un service de gardiennag L'autorisation porte sur les activités de: Gardiennage statique de biens mobiliers ou immobilier(...)

accord de coopération

type accord de coopération prom. 13/07/2021 pub. 04/09/2023 numac 2023042251 source commission interregionale de l'emballage Accord de coopération entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution à l'Accord de coopération du 13 juillet 2021 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale portant coordination de la politique de transfert transfrontalier des déchets

décret

type décret prom. -- pub. 04/09/2023 numac 2023042335 source ministere de la communaute francaise Nouvel appel à candidature Au vu de la démission de membres des Comités subrégionaux de Namur, du Brabant wallon, de Liège et du Luxembourg, le Conseil d'Administration de l'Office - conformément au décret de la Communauté française du 17 juille Les membres des Comités subrégionaux sont nommés par le Conseil d'administration en fonction de la (...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 04/09/2023 numac 2023020050 source service public federal interieur Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 23 avril 2023, Madame Laila SUMUN est nommée agent de l'Etat dans la classe A1 au Service Public Fédéral Intérieur dans un emploi du cadre linguistique néerlandais, à partir du 1ier février 2023. Co type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 04/09/2023 numac 2023015394 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 8 mars 2023, Madame Fatima BOUJTAT, est nommée agent de l'Etat dans la classe A2 au Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie dans un emploi du cadre linguistique français, à Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 04/09/2023 numac 2023015364 source service public federal mobilite et transports Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 4 mai 2023, Madame Alice ANBERGEN est nommée agent de l'Etat dans la classe A1 au Service public fédéral Mobilité et Transports dans un emploi du cadre linguistique français, à partir du 1 er Par arrêté royal du 4 mai 2023, Madame Alissa BATITA est nommée agent de l'Etat dans la classe type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 04/09/2023 numac 2023020051 source service public federal interieur Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 4 mai 2023, Monsieur Ismail SELVI est nommé agent de l'Etat dans la classe A1 au Service Public Fédéral Intérieur dans un emploi du cadre linguistique néerlandais, à partir du 15 février 2023. Confo type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 04/09/2023 numac 2023030951 source service public federal securite sociale Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 27 mars 2023, Monsieur Bruno NASCIMENTO, est nommé agent de l'Etat dans la classe A3 au Service public fédéral Sécurité sociale, à partir du 1 er février 2023. Conformément aux lois coordo type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 04/09/2023 numac 2023030998 source service public federal interieur Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 19 mars 2023, Madame Inge PEETERS est nommée agent de l'Etat dans la classe A1 au Service Public Fédéral Intérieur dans un emploi du cadre linguistique néerlandais, à partir du 1 ier décembre Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...)

nominations

type nominations prom. -- pub. 04/09/2023 numac 2023031037 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Personnel. - Nomination Par arrêté ministériel du 31 mars 2023, Madame Sarah ROSSIGNOL, est nommée agent définitif dans la (...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 04/09/2023 numac 2023042346 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 29 mars 2022, Monsieur Fouad SAMRI est nommé agent de l'Etat dans la classe A3 (...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 04/09/2023 numac 2023042427 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 27 novembre 2022, Madame Lisa MASHINI est nommée agent de l'Etat dans la classe A1 au Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie dans un emploi du cadre linguistique français, Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 04/09/2023 numac 2023044674 source ministere de la defense Personnel civil. - Nominations Par arrêté royal n° 4531 du 26 mai 2023, monsieur Alexandre Gilles, est nommé à titre définitif dans la classe A1, le 1 er février 2023. Il porte le titre d'attaché. Pour la détermination de son ancienneté dans la classe A1, les services effectifs prestés à partir (...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 04/09/2023 numac 2023044753 source conseil superieur de la justice Recrutement de candidats-magistrats . - Appel aux candidats. - Procédure d'inscription par voie électronique En application de l'article 259bis-10 du Code judiciaire, les commissions de nomination et de désignation ****(...) L'examen d'aptitude professionnelle vise à évaluer la maturité et la capacité nécessaires à ****(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 04/09/2023 numac 2023044840 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Troisième appel à candidatures pour le mandat de membre en qualité de magistrat assesseur du Conseil régional d'expression française de l'Ordre des médecins vétérinaires 1. Contexte La composition des organes de l'Ordre de Le mandat de magistrat assesseur du Conseil régional d'expression française de l'Ordre des médecins(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 04/09/2023 numac 2023044839 source agence federale de controle nucleaire Appel aux candidats pour le Conseil scientifique des Rayonnements ionisants établi auprès de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire Le Conseil scientifique a pour mission de conseiller l'Agence quant à sa politique de contrôle et plus particuli Le Conseil scientifique suit également l'évolution des connaissances en matière de sûreté nucléaire(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 04/09/2023 numac 2023044933 source service public federal justice Appel aux candidats à un mandat de membre de la Commission d'avis pour les nominations des avocats à la Cour de cassation en qualité de chargé de cours ou professeur d'université de droit nommé dans une université dépendant de la Communauté flamand La mission de la commission est de proposer des candidats à la fonction d'avocat à la Cour de cassa(...)

document

type document prom. -- pub. 04/09/2023 numac 2023203915 source service public federal strategie et appui Sélection comparative francophone d'accession au niveau A pour l'Office National de l'Emploi : Configuration managers (m/f/x). - Numérde sélection : BFG23070 Les collaborateurs rentrant dans les conditions pour postuler sont averti(...) Ils peuvent poser leur candidature jusqu'au 18/09/2023 inclus. Pour tout renseignement compléme(...) type document prom. -- pub. 04/09/2023 numac 2023203914 source service public federal strategie et appui Sélection comparative néerlandophone d'accession au niveau A pour l'Office National de l'Emploi : Configuration managers (m/f/x). - Numérde sélection : BNG23086 Les collaborateurs rentrant dans les conditions pour postuler sont ave(...) Ils peuvent poser leur candidature jusqu'au 18/09/2023 inclus. Pour tout renseignement compléme(...) type document prom. -- pub. 04/09/2023 numac 2023204191 source service public de wallonie Centre wallon de Recherches agronomiques - Chercheur senior-attaché scientifique principal Spécialiste en techniques de spectroscopie appliquées aux domaines de recherche du CRA-W - Appel à candidatures CRA-W, Centre wallon de Recherche(...) Réf. : DO0412AS04 ? Emploi Statutaire; ? Master (diplôme universitaire ou enseignement supé(...) type document prom. -- pub. 04/09/2023 numac 2023204260 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Finance Officers (niveau A1) néerlandophones pour la Sûreté de l'Etat. - Numérde sélection : ANG23267 Ladite sélection a été clôturée le 22/08/2023. Le nombre de lauréats s'élève à 3. La liste(...) Il n'y a pas de liste spécifique pour les personnes présentant un handicap qui a été établie. type document prom. -- pub. 04/09/2023 numac 2023204197 source service public federal strategie et appui Sélection comparative francophone d'accession au niveau A pour l'INASTI Inspecteurs audit externe (m/f/x). - Numérde sélection : BFG23091 Les collaborateurs rentrant dans les conditions pour postuler sont avertis par leur service d(...) Ils peuvent poser leur candidature jusqu'au 18/09/2023. Pour tout renseignement complémentaire, (...) type document prom. -- pub. 04/09/2023 numac 2023204286 source service public federal strategie et appui Sélection du commissaire adjoint francophone pour le Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides. - Numérde sélection : AFE23705 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 02/10/2023 via travaillerpour.be. La description de(...) type document prom. -- pub. 04/09/2023 numac 2023204307 source service public federal strategie et appui Sélection comparative francophone d'accession au niveau A pour le SPP Politique scientifique : Attachés gestion de dossiers juridiques (m/f/x). - Numérde sélection : BFG23067 Les collaborateurs rentrant dans les conditions(...) Ils peuvent poser leur candidature jusqu'au 18/09/2023. Pour tout renseignement complémentaire,(...) type document prom. -- pub. 04/09/2023 numac 2023204306 source service public federal strategie et appui Sélection comparative néerlandophone d'accession au niveau A pour le SPP Politique scientifique : Attachés plan du personnel et monitoring (m/f/x). - Numérde sélection : BNG22271 Les collaborateurs rentrant dans les condit(...) Ils peuvent poser leur candidature jusqu'au 18/09/2023. Pour tout renseignement complémentaire,(...) type document prom. -- pub. 04/09/2023 numac 2023204305 source service public federal strategie et appui Sélection comparative francophone d'accession au niveau A pour le SPP Politique scientifique : Attachés plan du personnel et monitoring (m/f/x). - Numérde sélection : BFG22276 Les collaborateurs rentrant dans les condition(...) Ils peuvent poser leur candidature jusqu'au 18/09/2023. Pour tout renseignement complémentaire,(...) type document prom. -- pub. 04/09/2023 numac 2023204308 source service public federal strategie et appui Sélection comparative néerlandophone d'accession au niveau A pour le SPP Politique scientifique : Attachés gestion de dossiers juridiques (m/f/x). - Numérde sélection : BNG23082 Les collaborateurs rentrant dans les conditi(...) Ils peuvent poser leur candidature jusqu'au 18/09/2023. Pour tout renseignement complémentaire,(...)
^