publié le 04 septembre 2023
Personnel. - Démission Par arrêté royal du 27 mars 2023, démission de ses fonctions est accordée à partir du 19 mars 2023 à Monsieur Francis VAN DEN NOORTGAETE, agent de l'Etat au Service public fédéral santé publique, sécurité de la chaine alim Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...)
- source
- service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement
- numac
- 2023042614
- pub.
- 04/09/2023
- prom.
- --
- moniteur
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT
Personnel. - Démission Par arrêté royal du 27 mars 2023, démission de ses fonctions est accordée à partir du 19 mars 2023 à Monsieur Francis VAN DEN NOORTGAETE, agent de l'Etat au Service public fédéral santé publique, sécurité de la chaine alimentaire et environnement dans la classe A1 avec le titre d'attaché.
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science, 33 à 1040 BRUXELLES