loi

type loi prom. 31/07/2023 pub. 28/08/2023 numac 2023044116 source service public federal finances Loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992 en ce qui concerne les indemnités octroyées à des artistes

code civil

type code civil prom. -- pub. 28/08/2023 numac 2023055840 source service public federal finances Administration générale de la documentation patrimoniale, Administration des services patrimoniaux Publication prescrite par l'article 4.33 du Code civil. - Succession en déshérence Succession en déshérence de Mertens, Rolande Mme Mertens, Avant de statuer sur la demande de l'Administration générale de la Documentation patrimoniale - Ser(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 28/08/2023 numac 2023010230 source service public federal justice Changement de nom. - Publication Par arrêté royal du 16 mars 2023, la nommée Capelle Wéry, Liliana, née à Libramont-Chevigny le 25 mai 2015, est autorisée à substituer à leur nom celui de "Provenza Wéry". type arrêté royal prom. 08/05/2023 pub. 28/08/2023 numac 2023010213 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à l'A.S.B.L. AMCRA dans le cadre du « Plan d'action national belge « One Health » de lutte contre la résistance aux antimicrobiens » type arrêté royal prom. -- pub. 28/08/2023 numac 2023010235 source ministere de la defense Personnel civil. - Distinctions honorifiques. - Ordres nationaux Par arrêté royal n° 4452 du 26 mai 2023: Sont nommés Officier de l'Ordre de la Couronne: madame: Françoise Badoux, Attaché monsieur: Tim Beaulen, Conseiller. Ils Par arrêté royal n° 4524 du 26 mai 2023: Est nommé Officier de l'Ordre de la Couronne: m(...) type arrêté royal prom. -- pub. 28/08/2023 numac 2023010238 source ministere de la defense Octroi d'une distinction honorifique à titre exceptionnel Par arrêté royal n° 4508 du 24 mai 2023, monsieur Guy Derasse est nommé Chevalier de l'Ordre de Léopold II pour « En témoignage de reconnaissance pour son dévouement à la cause des Priso Il prend rang dans l'Ordre à dater de ce jour. Par arrêté royal n° 4509 du 24 mai 2023, monsieu(...) type arrêté royal prom. 07/04/2023 pub. 28/08/2023 numac 2023042159 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal établissant le modèle de publication au Moniteur belge visée à l'article 1250 du Code judiciaire, en vue d'établir un modèle de publication des mesures étrangères de protection des adultes reconnues ou déclarées exécutoires type arrêté royal prom. 07/04/2023 pub. 28/08/2023 numac 2023042540 source institut federal pour le developpement durable Arrêté royal portant sur le renouvellement de la composition du Conseil fédéral du Développement durable type arrêté royal prom. -- pub. 28/08/2023 numac 2023043818 source service public federal justice Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels. - Agrément Par arrêté royal du 25 juin 2023, l'agrément de l'association sans but lucratif « Centrum voor Algemeen Welzijnswerk DE K Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du c(...) type arrêté royal prom. -- pub. 28/08/2023 numac 2023043823 source service public federal justice Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels. - Agrément Par arrêté royal du 25 juin 2023, l'agrément de l'association sans but lucratif « Centrum voor Algemeen Welzijnswerk ANTW Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du c(...) type arrêté royal prom. 20/07/2023 pub. 28/08/2023 numac 2023044206 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant l'attribution du mandat d'inspecteur de l'inspection aéroportuaire avec qualification de sûreté type arrêté royal prom. -- pub. 28/08/2023 numac 2023204060 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Caisse auxiliaire de Paiement des Allocations de Chômage. - Personnel. - Attribution de la fonction de management d'administrateur général Par arrêté royal du 31 juillet 2023, la fonction de management d'administrateur général auprès de l(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 17/08/2023 pub. 28/08/2023 numac 2023044661 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1^er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 17/08/2023 pub. 28/08/2023 numac 2023044690 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1^er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 06/04/2023 pub. 28/08/2023 numac 2023203818 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté ministériel du 23 mars 1970 fixant les conditions d'octroi par le Fonds national de reclassement social des handicapés, d'une intervention dans la rémunération et les charges sociales supportées par les ateliers protégés

décret

type décret prom. 08/06/2023 pub. 28/08/2023 numac 2023042906 source ministere de la communaute francaise Décret organisant la participation des services relevant des compétences de la Communauté française aux cellules de sécurité intégrale locales en matière de radicalisme, d'extrémisme et de terrorisme type décret prom. 14/07/2023 pub. 28/08/2023 numac 2023044308 source autorite flamande Décret modifiant le Code flamand de l'Aménagement du Territoire du 15 mai 2009, le décret du 4 avril 2014 relatif à l'organisation et à la procédure de certaines juridictions administratives flamandes et le décret du 25 avril 2014 relatif aux projets complexes, en ce qui concerne l'extension de la juridiction du Conseil du Contentieux des Permis type décret prom. 14/07/2023 pub. 28/08/2023 numac 2023044537 source autorite flamande Décret modifiant le Code de l'Enseignement secondaire du 17 décembre 2010 et le Code de l'Enseignement supérieur du 11 octobre 2013, en ce qui concerne la formation de Soins infirmiers de base type décret prom. 14/07/2023 pub. 28/08/2023 numac 2023044727 source autorite flamande Décret relatif aux objectifs pédagogiques pour les deuxième et troisième degrés de l'enseignement secondaire type décret prom. 07/07/2023 pub. 28/08/2023 numac 2023044695 source autorite flamande Décret relatif à l'enseignement XXXIII

arrêté de la commission communautaire commune

type arrêté de la commission communautaire commune prom. 22/06/2023 pub. 28/08/2023 numac 2023043249 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune portant exécution des articles 18, § 1, alinéa 2 et § 4, alinéa 1^er, 2° et alinéa 2, et 19, § 5 de l'ordonnance du 21 décembre 2018 relative aux organismes assureurs bruxellois dans le domaine des soins de santé et de l'aide aux personnes

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 07/07/2023 pub. 28/08/2023 numac 2023044043 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand établissant la liste des formations de l'enseignement supérieur professionnel dispensées par institution dans l'enseignement supérieur en Flandre pendant l'année académique 2023-2024 type arrêté du gouvernement flamand prom. 14/07/2023 pub. 28/08/2023 numac 2023044769 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 29 avril 1992 relatif à la répartition de fonctions, à la mise en disponibilité par défaut d'emploi, à la réaffectation, à la remise au travail et à l'attribution d'un traitement d'attente ou d'une subvention-traitement d'attente, en ce qui concerne les internats de l'enseignement et les centres de soutien à l'apprentissage type arrêté du gouvernement flamand prom. -- pub. 28/08/2023 numac 2023044800 source autorite flamande 14 JUILLET 2023 - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 octobre 2018 déterminant les subdivisions structurelles duales et les parcours standard dans l'enseignement secondaire, en ce qui concerne l'extension des parcours standard type arrêté du gouvernement flamand prom. 23/06/2023 pub. 28/08/2023 numac 2023044781 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté Code flamand du Logement de 2021, en ce qui concerne la location conventionnée type arrêté du gouvernement flamand prom. 16/06/2023 pub. 28/08/2023 numac 2023044728 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 décembre 2006 relatif à l'entretien et au contrôle d'appareils de chauffage central pour le chauffage de bâtiments ou pour la production d'eau chaude utilitaire, l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 décembre 2008 portant exécution du titre XVI du décret du 5 avril 1995 contenant des dispositions générales concernant la politique de l'environnement, l'arrêté relatif à l'Energie du 19 novembre 2010 et l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 novembre 2015 portant exécution du décret du 25 avril 2014 relatif au permis d'environnement

avis

type avis prom. -- pub. 28/08/2023 numac 2023203836 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Avis concernant une réglementation nouvelle du champ d'application d'une commission paritaire Le Ministre du Travail, dont les bureaux sont situés à 1000 Bruxelles, rue Ducale 61, informe les organisations intéressées qu'il envisage de proposer L'article 1 er de l'arrêté royal du 4 octobre 1974 instituant la Commission paritaire de (...)

liste

type liste prom. -- pub. 28/08/2023 numac 2023203969 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'Attachés marchés publics (niveau A2) néerlandophones pour le SPF Justice. - Numéro de sélection : ANG23370 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 11/09/2023 inclus via www.travaillerpour.be. La descript(...) Une liste de lauréats valable 1 an, sera établie après la sélection. Outre cette liste des laur(...) type liste prom. -- pub. 28/08/2023 numac 2023204170 source service public regional bruxelles fonction publique Sélection comparative de Gestionnaires de dossiers (niveau A1) francophones pour Urban.brussels. - Numéro de sélection : REQ493 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 06/09/2023 inclus via www.talent.brussels. La description d(...) Une liste de 8 lauréats maximum, valable 6 mois, sera établie après la sélection. type liste prom. -- pub. 28/08/2023 numac 2023204168 source service public regional bruxelles fonction publique Sélection comparative de Data analysts (niveau A1) francophones pour perspective.brussels. - Numéro de sélection : REQ495 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 11/09/2023 inclus via www.talent.brussels. La description de fonc(...) Une liste de 8 lauréats maximum, valable 6 mois, sera établie après la sélection. type liste prom. -- pub. 28/08/2023 numac 2023204188 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Chefs d'équipe pour l'équipe administrative rédaction (niveau A1) néerlandophones pour l'INAMI. - Numéro de sélection : ANG23408 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 11/09/2023 inclus via www.travaillerp(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type liste prom. -- pub. 28/08/2023 numac 2023204172 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des sociétés régies par le droit belge et absorbées dans le cadre d'une fusion transfrontalière dont la prise d'effet a été notifiée à la Banque-Carrefour des Entreprises. Cette notification a été effectuée par le registre étranger, au moyen Pour toute question, nous vous invitons à contacter le helpdesk de la Banque-Carrefour des Entrepri(...) type liste prom. -- pub. 28/08/2023 numac 2023204177 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Responsables contrôle de gestion (niveau A2) francophones pour SPF Justice. - Numéro de sélection : AFG23267 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 04/09/2023 inclus via www.travaillerpour.be. La descr(...) Une liste de lauréats valable 1 an, sera établie après la sélection. Outre cette liste des laur(...) type liste prom. -- pub. 28/08/2023 numac 2023204174 source service public regional bruxelles fonction publique Sélection comparative de Gestionnaire de projet Facilities (niveau A1) francophones pour le Service public régional de Bruxelles. - Numéro de sélection : REQ481 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 28/08/2023 inclus via www.tale(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type liste prom. -- pub. 28/08/2023 numac 2023204210 source service public regional bruxelles fonction publique Sélection comparative de Coordinateurs de la gestion du personnel et de l'organisation (niveau A1), néerlandophones, pour le Urban.brussels. - Numéro de sélection : REQ501 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 11/09/2023 inclus v(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...)

erratum

type erratum prom. -- pub. 28/08/2023 numac 2023043600 source region de bruxelles-capitale Agence Régionale pour la Propreté, « Bruxelles-Propreté » Personnel. - Nomination. - Erratum Au Moniteur belge du 2 août 2021, acte n° 2021/021612, le texte « Par arrêté du Gouvernement de la(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 13/06/2023 pub. 28/08/2023 numac 2023044441 source service public de wallonie Arrêté ministériel adoptant définitivement le périmètre du site à réaménager SAR/LG265 dit « Société des tramways liégeois » à Liège

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 22/12/2022 pub. 28/08/2023 numac 2023203814 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 19 juillet 2012 portant délégation de certains pouvoirs à des membres du personnel du Ministère de la Communauté germanophone

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 28/08/2023 numac 2023204094 source service public de wallonie Environnement Par arrêté ministériel du 25 juillet 2023 agrée l'association momentanée ROOSE PEETERS ARCHITECTS + U SRL & UNITED EXPERTS SOUTH srl en tant qu'auteur de projet pour l'élaboration ou la révision de schémas de développement com

erratum

type erratum prom. -- pub. 28/08/2023 numac 2023204207 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative d'Adjoints stratégiques (niveau A3) néerlandophones pour le SPF Emploi, Travail et Concertation sociale. - Numéro de sélection : ANG23251. - Erratum Cette sélection est déjà parue dans le Moniteur b(...) Modification du texte : ? de « Adjoints stratégiques » par « d'adjoints stratégiques ». ? « a(...) type erratum prom. -- pub. 28/08/2023 numac 2023204208 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative d'Adjoints stratégiques (niveau A3) francophones pour le SPF Emploi, Travail et Concertation sociale. - Numéro de sélection : AFG23183. - Erratum Cette sélection est déjà parue dans le Moniteur belg(...) Modification du texte : ? de « Adjoints stratégiques » par « d'adjoints stratégiques ». ? « a(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 28/08/2023 numac 2023044549 source comite permanent de controle des services Poste vacant de Chef de service à la Section plaintes Recrutement d'un chef de service statutaire pour la Section plaintes 1. Contexte Le Comité permanent de contrôle des services de police, institué par la loi du 18 juillet 1991 or(...) Le Comité permanent P entend ainsi contribuer au bon fonctionnement d'une police démocratique, ****(...)

document

type document prom. -- pub. 28/08/2023 numac 2023204068 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Gestionnaires de dossier de l'administration du personnel et des salaires - HR Officers (niveau B), francophones, pour le SPF Stratégie et Appui. - Numéro de sélection : AFG23223 Vous pouvez poser votre candidat(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type document prom. -- pub. 28/08/2023 numac 2023204194 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de screening générique d'accession , néerlandophones, pour toutes les organisations fédérales. - Numéro de sélection : BNG23053 Ladite sélection a été clôturée le 18/08/2023. Le nombre de lauré(...) La liste est valable à vie.

Terms and conditions | Privacy policy | Cookie policy | Accessibility policy