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Arrêté Royal
publié le 28 août 2023

Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels. - Agrément Par arrêté royal du 25 juin 2023, l'agrément de l'association sans but lucratif « Centrum voor Algemeen Welzijnswerk ANTW Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du c(...)

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service public federal justice
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2023043823
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28/08/2023
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels. - Agrément Par arrêté royal du 25 juin 2023, l'agrément de l'association sans but lucratif « Centrum voor Algemeen Welzijnswerk ANTWERPEN » dont le siège social est établi à 2100 Deurne, Cornelis Schutstraat 28, en qualité d'association pouvant assister les victimes devant la commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels, est renouvelé pour une période de six ans à partir du 2 mai 2023.

Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, sous pli recommandé à la poste.

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