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M.B. Index des textes publiés le 10 août 2023

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loi

type loi prom. -- pub. 10/08/2023 numac 2023043462 source service public federal finances Administration générale Expertise et Support stratégiques. - Service Réglementation. - Taux applicable pour l'année civile 2024 - en exécution de l'article 2, § 2/1, alinéa 2, de la loi du 5 mai 1865 relative au prêt à l'intérêt. - Avis Le taux, visé par l'article 2, § 2/1, alinéa 1 er , 1°, de la loi du 5 mai 1865 rela(...) type loi prom. 31/07/2023 pub. 10/08/2023 numac 2023044558 source service public federal justice Loi accordant des naturalisations

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 10/08/2023 numac 2023041865 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière de l'Administration centrale. - Démission honorable Par arrêté royal du 16 avril 2023, démission honorable de ses fonctions est accordée, à sa demande, au 1 er avril 2023 à Madame Anne-Marie BEUSELINCK type arrêté royal prom. 06/06/2023 pub. 10/08/2023 numac 2023042884 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant exécution du règlement d'exécution 2021/664 de la Commission du 22 avril 2021 relatif à un cadre réglementaire pour l'U-space type arrêté royal prom. 04/07/2023 pub. 10/08/2023 numac 2023043388 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrête royal du 28 avril 2021 fixant les paramètres avec lesquels le volume de la capacite à prévoir est détermine, y compris leurs méthodes de calcul, et les autres paramètres nécessaires pour l'organisation des mises aux enchères, ainsi que la méthode pour et les conditions à l'octroi d'une dérogation individuelle à l'application du ou des plafond de prix intermédiaire(s) dans le cadre du mécanisme de rémunération de capacite type arrêté royal prom. 05/03/2022 pub. 10/08/2023 numac 2023044538 source service public federal finances Arrêté royal fixant la forme et le contenu du formulaire de demande d'accord pour l'application du régime spécial d'imposition pour les contribuables impatriés et les chercheurs impatriés. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 21/07/2023 pub. 10/08/2023 numac 2023203633 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 mars 2023, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie textile, relative au droit à la déconnexion type arrêté royal prom. 21/07/2023 pub. 10/08/2023 numac 2023203351 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 avril 2023, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, relative à la mise à l'emploi en exécution de l'accord-cadre "canal d'entrée structurel" type arrêté royal prom. 21/07/2023 pub. 10/08/2023 numac 2023203634 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 mars 2023, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les employés des institutions de l'enseignement libre subventionné de la Communauté flamande, relative au droit à la déconnexion pour les employés administratifs et les éducateurs des internats type arrêté royal prom. 21/07/2023 pub. 10/08/2023 numac 2023203636 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 mars 2023, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les sociétés de logement social agréées de la Région wallonne, relative au droit à la déconnexion type arrêté royal prom. 21/07/2023 pub. 10/08/2023 numac 2023203660 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 avril 2023, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, relative au droit à la déconnexion type arrêté royal prom. 21/07/2023 pub. 10/08/2023 numac 2023203662 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 février 2023, conclue au sein de la Commission paritaire auxiliaire pour le secteur non-marchand, relative au droit à la déconnexion type arrêté royal prom. 21/07/2023 pub. 10/08/2023 numac 2023203665 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 avril 2023, conclue au sein de la Commission paritaire de prestation de services et de soutien aux entreprises et aux indépendants, concernant le droit au crédit-temps de fin de carrière type arrêté royal prom. 21/07/2023 pub. 10/08/2023 numac 2023203664 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 mai 2023, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur audio-visuel, relative au droit à la déconnexion type arrêté royal prom. 21/07/2023 pub. 10/08/2023 numac 2023203663 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 mars 2023, conclue au sein de la Commission paritaire de la transformation du papier et du carton, relative au droit à la déconnexion type arrêté royal prom. 21/07/2023 pub. 10/08/2023 numac 2023203668 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 mai 2023, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté flamande, relative à l'engagement de pension sectoriel pour l'année 2022 type arrêté royal prom. 21/07/2023 pub. 10/08/2023 numac 2023203670 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 février 2023, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur francophone et germanophone de l'aide sociale et des soins de santé, relative à l'octroi des vacances annuelles, adoptée en exécution du protocole d'accord 2021-2024 du 23 décembre 2021 pour le secteur non-marchand bruxellois type arrêté royal prom. 21/07/2023 pub. 10/08/2023 numac 2023203673 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 avril 2023, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, concernant le télétravail pour les secteurs des Agences immobilières sociales de la Région wallonne (1) type arrêté royal prom. 21/07/2023 pub. 10/08/2023 numac 2023203671 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 avril 2023, conclue au sein de la Commission paritaire des ports, relative à l'introduction d'un plan d'octroi d'avantages non récurrents liés aux résultats type arrêté royal prom. 21/07/2023 pub. 10/08/2023 numac 2023203700 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 mars 2023, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, relative au droit à la déconnexion type arrêté royal prom. 21/07/2023 pub. 10/08/2023 numac 2023203708 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 mars 2023, conclue au sein de la Commission paritaire nationale des sports, relative au revenu minimum moyen garanti type arrêté royal prom. 21/07/2023 pub. 10/08/2023 numac 2023203702 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 avril 2023, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, relative à la compensation à certains employeurs des sommes dues aux ouvriers en cas d'incapacité de travail résultant d'une maladie ou d'un accident de droit commun type arrêté royal prom. 21/07/2023 pub. 10/08/2023 numac 2023203694 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 janvier 2023, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, en remplacement de la convention collective de travail du 18 novembre 2010 relative à la modification et à la coordination des statuts du "Fonds de sécurité d'existence pour les pensions complémentaires des ouvriers de la construction" , en vue de la transformation du "Fonds de sécurité d'existence pour les pensions complémentaires des ouvriers de la construction" (fbzp-fsep Constructiv) en un organisateur multisectoriel des régimes de pension complémentaire sectoriels pour les ouvriers de la construction (CP 124) et les Employés Activité d'entreprise Construction (CP 200) et fixant les statuts de l'organisateur multisectoriel (1) type arrêté royal prom. 21/07/2023 pub. 10/08/2023 numac 2023203696 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 février 2023, conclue au sein de la Commission paritaire pour la gestion d'immeubles, les agents immobiliers et les travailleurs domestiques, relative au droit à une réduction des prestations de travail à mi-temps ou une diminution de carrière de 1/5ème pour les travailleurs occupés dans un métier lourd, dans un régime avec prestations de nuit ou comptant une longue carrière pour la période 2021-2022 type arrêté royal prom. 21/07/2023 pub. 10/08/2023 numac 2023203705 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 mars 2023, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des carrières de petit granit, déterminant, pour la période allant du 1er juillet 2021 au 31 décembre 2022, les conditions d'octroi de la dispense de l'obligation de disponibilité adaptée pour les travailleurs âgés licenciés dans le cadre d'un régime de chômage avec complément d'entreprise, qui ont travaillé 20 ans dans un régime de travail de nuit, qui ont été occupés dans le cadre d'un métier lourd ou qui ont été occupés dans le secteur de la construction et sont en incapacité de travail, qui ont été occupés dans le cadre d'un métier lourd et justifient 35 ans de passé professionnel, qui ont une carrière longue, en exécution de la convention collective de travail du Conseil national du Travail n° 153

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 20/03/2023 pub. 10/08/2023 numac 2023041694 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 janvier 2022 concernant certaines subventions gérées par Bruxelles Economie et Emploi qui sont assimilées aux dépenses soumises à des règles organiques type arrêté ministériel prom. -- pub. 10/08/2023 numac 2023042360 source regie des batiments Personnel. - Promotion Par arrêté ministériel du 24 avril 2023, Madame Dorien VAN NOTEN, est promue par avancement à la classe supérieure dans la classe A2 avec le titre d'attaché à la Régie des Bâtiments à partir du 1 er avril 2023. type arrêté ministériel prom. -- pub. 10/08/2023 numac 2023042337 source regie des batiments Personnel. - Promotion Par arrêté ministériel du 24 avril 2023, Madame Sofie NECKEBROECK, est promue par avancement à la classe supérieure dans la classe A2 avec le titre d'attaché à la Régie des Bâtiments dans un emploi du cadre linguistique né Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 10/08/2023 numac 2023042357 source regie des batiments Personnel. - Promotion Par arrêté ministériel du 24 avril 2023, Monsieur Kristof Van MELKEBEKE, est promu par avancement à la classe supérieure dans la classe A2 avec le titre d'attaché à la Régie des Bâtiments à partir du 1 er avril 2 Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 10/08/2023 numac 2023042499 source regie des batiments Personnel. - Promotion Par arrêté ministériel du 24 avril 2023, Madame Sigrid DEHAECK, est promue par avancement à la clas(...) type arrêté ministériel prom. 07/07/2023 pub. 10/08/2023 numac 2023043735 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de MJ Camera quartier ASBL en tant qu'entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 07/07/2023 pub. 10/08/2023 numac 2023043734 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de MJ Bakayaro ASBL en tant qu'entreprise sociale

décret

type décret prom. 16/06/2023 pub. 10/08/2023 numac 2023043401 source autorite flamande Décret modifiant les articles 23 et 27/1 de la loi du 16 mars 1968 relative à la police de la circulation routière type décret prom. 23/06/2023 pub. 10/08/2023 numac 2023044075 source autorite flamande Décret relatif à la protection des lanceurs d'alerte dans l'enseignement en Communauté flamande

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 03/03/2023 pub. 10/08/2023 numac 2023041606 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution à partir d'un crédit provisionnel de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2023

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 15/06/2023 pub. 10/08/2023 numac 2023042820 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des membres du personnel de la STIB qui sont habilités à constater les infractions au Code de la route

agrément

type agrément prom. -- pub. 10/08/2023 numac 2023042617 source service public regional de bruxelles Bruxelles Mobilité. - Véhicules et Transport de Marchandises Agréments des écoles de conduite des véhicules à moteur Retraits Par application de l'arrêté royal du 11.05.2004 relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite des véhicules Numéro de matricule de l'unité d'établissement type agrément prom. -- pub. 10/08/2023 numac 2023042616 source service public regional de bruxelles Bruxelles Mobilité. - Véhicules et Transport de Marchandises. - Agréments des écoles de conduite des véhicules à moteur. - Octrois Par application de l'arrêté royal du 11.05.2004 relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite des véhic Numéro d'agrément de l'école de conduite 2670

liste

type liste prom. -- pub. 10/08/2023 numac 2023203692 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Techniciens de laboratoire (niveau B), néerlandophones, pour le l'Agence fédérale des risques professionnels. - Numéro de sélection : ANG23345 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 18/09/2023 inclus via w(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type liste prom. -- pub. 10/08/2023 numac 2023203823 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Supply chain managers (niveau A2) néerlandophones pour l'Ordre judiciaire. - Numéro de sélection : ANG23319 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 24/08/2023 inclus via www.travaillerpour.be. La descri(...) Une liste de lauréats valable 1 an, sera établie après la sélection. type liste prom. -- pub. 10/08/2023 numac 2023203907 source service public federal strategie et appui Sélection comparative des Managers de qualité (niveau A1) néerlandophones pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : ANG23373 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 31/08/2023 inclus via www.selor.be. La descript(...) Une liste de 12 lauréats valable 1 an, sera établie après la sélection. Outre cette liste des l(...) type liste prom. -- pub. 10/08/2023 numac 2023203948 source service public federal strategie et appui Sélection comparative en langue allemande de Techniciens forestiers, piscicoles ou horticoles (niveau D) germanophones, pour le SPW et certains organismes d'intérêt public de la Région wallonne. - Numéro de sélection : ADW23001 Vous pou(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type liste prom. -- pub. 10/08/2023 numac 2023203858 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de responsables en stratégie infrastructure (niveau A2), francophones, pour le SPP Politique scientifique. - Numéro de sélection : AFG23254 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 24 août 2023 inclus via www.t(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type liste prom. -- pub. 10/08/2023 numac 2023203950 source service public federal strategie et appui Sélection comparative en langue allemande d'ouvriers manoeuvres (niveau D) germanophones pour le SPW et certains organismes d'intérêt public de la Région wallonne. - Numéro de sélection : ADW23002 Vous pouvez poser votre candidature jus(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type liste prom. -- pub. 10/08/2023 numac 2023204002 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Responsables en stratégie infrastructure (niveau A2) néerlandophones pour le SPP Politique scientifique. - Numéro de sélection : ANG23377 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 24/08/2023 inclus via www.tr(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...)

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 10/08/2023 numac 2023041664 source autorite flamande Autorisations d'utilisation d'ingrédients non biologiques Par arrêté du chef de service du service Contrôles de la Division de l'Aide aux Revenus du Département de l'Agriculture et de la Pêche, autorisation est donnée d'utiliser les ingrédients    Date de décision Première de(...)

nominations

type nominations prom. -- pub. 10/08/2023 numac 2023042496 source regie des batiments Personnel. - Nomination Par arrêté ministériel du 4 mai 2023, Monsieur Bram VAN DEN BERGH, est nommé agent définitif dans la classe A2 à la Régie des Bâtiments à partir du 1 er décembre 2022. Conformément aux lois coordonnées sur le type nominations prom. -- pub. 10/08/2023 numac 2023043107 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Personnel. - Nomination Par arrêté ministériel du 15 juin 2023, Madame Valentine CLAVIER, est nommée agent définitif dans l(...)

document

type document prom. -- pub. 10/08/2023 numac 2023203899 source service public federal strategie et appui Sélection comparative des soutiens au management néerlandophones aux justices de paix et tribunal de police de l'arrondissement judiciaire de Limbourg (niveau A1) pour l'Ordre judiciaire. - Numéro de sélection : ANG23359 Vous pouvez pos(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type document prom. -- pub. 10/08/2023 numac 2023204000 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Collaborateurs Contact center Bruxelles (niveau B) néerlandophones pour l' Office national de l'emploi. - Numéro de sélection : ANG23197 Ladite sélection a été clôturée le 11/07/2023. Le nombr(...) Il n'y a pas de liste spécifique pour les personnes présentant un handicap qui a été établie. type document prom. -- pub. 10/08/2023 numac 2023203999 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Collaborateurs Contact center Termonde (niveau B) néerlandophones pour l' Office national de l'emploi. - Numéro de sélection : ANG23193 Ladite sélection a été clôturée le 11/07/2023. Le nombre(...) Il n'y a pas de liste spécifique pour les personnes présentant un handicap qui a été établie. type document prom. -- pub. 10/08/2023 numac 2023204001 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Collaborateurs Contact center Courtrai (niveau B) néerlandophones pour l' Office national de l'emploi. - Numéro de sélection : ANG23198 Ladite sélection a été clôturée le 11/07/2023. Le nombre(...) Il n'y a pas de liste spécifique pour les personnes présentant un handicap qui a été établie.
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