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M.B. Index des textes publiés le 28 juin 2023

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 07/04/2023 pub. 28/06/2023 numac 2023015256 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 décembre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur flamand de l'aide sociale et des soins de santé relative aux conditions de rémunération dans les centres de santé mentale en exécution du VIA 6 type arrêté royal prom. -- pub. 28/06/2023 numac 2023042722 source service public federal justice Changement de nom. - Publication Par arrêté royal du 25 mai 2023, Monsieur Vandeput, Arthur Florent Jacques Jean Claude, né à Bruxelles le 16 juillet 2005, résidant à Jette, est autorisé à substituer à son nom celui de « Flament ». type arrêté royal prom. 07/04/2023 pub. 28/06/2023 numac 2023041347 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 98/10 du 24 janvier 2023, conclue au sein du Conseil national du Travail, modifiant la convention collective de travail n° 98 du 20 février 2009 concernant les éco-chèques type arrêté royal prom. 22/06/2023 pub. 28/06/2023 numac 2023043046 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant exécution de l'article 16, alinéa 2, de la loi du 4 novembre 2020 portant diverses mesures sociales suite à la pandémie de COVID-19 type arrêté royal prom. -- pub. 28/06/2023 numac 2023043095 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 7 juin 2023: - M. Place D., assistant au greffe de la cour du travail de Mons, est nommé dans le grade de greffier à la cour du travail de Mons - Mme Grégoire N. est nommée en qualité de stagiaire dan Les présents arrêtés entrent en vigueur le jour de la prestation de serment. Par arrêté roya(...) type arrêté royal prom. 07/06/2023 pub. 28/06/2023 numac 2023043082 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal du 7 juin 2023 allouant pour 2023 une subvention à l'asbl AMCRA type arrêté royal prom. 15/06/2023 pub. 28/06/2023 numac 2023043104 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 juillet 2022 et l'arrêté royal du 25 avril 2005 fixant les conditions d'engagement par contrat de travail dans certains services publics type arrêté royal prom. 07/06/2023 pub. 28/06/2023 numac 2023202496 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 décembre 2022, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative aux nouveaux régimes de travail dans le sous-secteur de l'assistance dans les aéroports type arrêté royal prom. 07/06/2023 pub. 28/06/2023 numac 2023202511 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 décembre 2022, conclue au sein de la Commission paritaire de la coiffure et des soins de beauté, relative à l'amélioration temporaire du complément de chômage temporaire pour les travailleurs du secteur de la coiffure, des soins de beauté et du fitness (1) type arrêté royal prom. 07/06/2023 pub. 28/06/2023 numac 2023202513 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 décembre 2022, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, relative à l'attribution du complément VIA 6 2022 type arrêté royal prom. 18/06/2023 pub. 28/06/2023 numac 2023202721 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 décembre 2021, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement, relative à l'accord national type arrêté royal prom. 18/06/2023 pub. 28/06/2023 numac 2023202727 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 avril 2022, conclue au sein de la Commission paritaire pour l'entretien du textile, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise à partir de 62 ans type arrêté royal prom. 15/06/2023 pub. 28/06/2023 numac 2023202722 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 janvier 2023, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, relative aux mesures en faveur des groupes à risque (1) type arrêté royal prom. 15/06/2023 pub. 28/06/2023 numac 2023202726 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 décembre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, relative à la modification et coordination des statuts du fonds social type arrêté royal prom. 07/06/2023 pub. 28/06/2023 numac 2023202515 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 novembre 2022, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, relative à la mise en oeuvre d'une mesure bien-être en 2022 pour les secteurs des Agences immobilières sociales et des Associations de promotion du logement dans le cadre de l'accord non-marchand 2021-2024 de la Région wallonne type arrêté royal prom. 07/06/2023 pub. 28/06/2023 numac 2023202502 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 octobre 2022, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur francophone et germanophone de l'aide sociale et des soins de santé, relative au montant et au mode de perception de la cotisation pour les initiatives de formation et d'emploi en faveur des groupes à risque type arrêté royal prom. 15/06/2023 pub. 28/06/2023 numac 2023202681 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 juin 2022, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les institutions subsidiées de l'enseignement libre de la Communauté française et de la Communauté germanophone, modifiant l'article 8 de la convention collective de travail du 5 mai 2003 relative au temps de travail et à la flexibilité transférée à la Sous-commission paritaire pour les institutions subsidiées de l'enseignement libre de la Communauté française et de la Communauté germanophone via la convention collective de travail du 27 novembre 2015 relative au transfert des conventions collectives de travail et accords conclus au niveau de la Commission paritaire pour les institutions subsidiées de l'enseignement libre (n° 132360/CO/152.02) (1) type arrêté royal prom. 07/06/2023 pub. 28/06/2023 numac 2023202517 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 décembre 2022, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de travaux techniques agricoles et horticoles, modifiant la convention collective de travail du 5 février 2008 relative à l'instauration d'un plan social sectoriel de pension pour les ouvriers occupés dans les entreprises de travaux techniques agricoles et horticoles (1) type arrêté royal prom. 18/06/2023 pub. 28/06/2023 numac 2023202683 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 décembre 2022, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les institutions subsidiées de l'enseignement libre de la Communauté flamande, modifiant la convention collective de travail du 4 avril 2019 relative au régime de pension sectoriel social des travailleurs occupés dans les institutions subsidiées de l'enseignement libre de la Communauté flamande (1) type arrêté royal prom. 07/06/2023 pub. 28/06/2023 numac 2023202522 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 décembre 2022, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur francophone et germanophone de l'aide sociale et des soins de santé, prévoyant l'octroi exceptionnel d'éco-chèques en 2022 à certains travailleurs des secteurs visés par l'accord non-marchand 2021-2024 de la Communauté française type arrêté royal prom. 15/06/2023 pub. 28/06/2023 numac 2023202707 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 janvier 2023, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce international, du transport et de la logistique, relative à la cotisation des employeurs destinée au financement de mesures visant la promotion de la formation et de l'emploi de groupes à risque (1) type arrêté royal prom. 15/06/2023 pub. 28/06/2023 numac 2023202706 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 novembre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des briques, relative à la dispense de l'obligation de disponibilité adaptée pour les travailleurs âgés licenciés dans le cadre d'un régime de chômage avec complément d'entreprise, du 1er juillet 2021 au 31 décembre 2022 type arrêté royal prom. 15/06/2023 pub. 28/06/2023 numac 2023202684 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 décembre 2022, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, modifiant la convention collective de travail du 11 octobre 2021 concernant les procédures relatives à l'introduction d'une nouvelle classification sectorielle de fonctions et au rapportage à l'asbl IFIC en vue de permettre une adaptation du calendrier de la réforme (1) type arrêté royal prom. 18/06/2023 pub. 28/06/2023 numac 2023202729 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 mars 2021, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des compagnies aériennes, concernant un régime de suspension totale de l'exécution du contrat de travail et/ou un régime de travail à temps réduit en cas de manque de travail pour cause de force majeure due au coronavirus (1)

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 28/06/2023 numac 2023031417 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 1er juin 2022 portant exécution de certaines mesures sociales prévues dans l'ordonnance du 20 octobre 2006 établissant un cadre pour la politique de l'eau

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 02/06/2023 pub. 28/06/2023 numac 2023042794 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juillet 2022 portant exécution du décret du 20 mai 2022 réglant l'octroi d'un bonus emploi, en ce qui concerne l'adaptation des plafonds salariaux et le montant minimum du bonus emploi type arrêté du gouvernement flamand prom. 02/06/2023 pub. 28/06/2023 numac 2023042797 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand abrogeant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er avril 2022 concernant l'isolement, la quarantaine et les tests en présence de COVID-19

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 15/06/2023 pub. 28/06/2023 numac 2023043047 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 septembre 1996 organisant la location des habitations gérées par la Société du Logement de la Région bruxelloise ou par les sociétés immobilières de service public type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 15/06/2023 pub. 28/06/2023 numac 2023043048 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 octobre 2021 visant la socialisation des loyers de logements assimilés au logement social d'opérateurs immobiliers publics

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 15/06/2023 pub. 28/06/2023 numac 2023043101 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 mai 2021 portant désignation des membres de la Commission paritaire communautaire de l'enseignement secondaire officiel subventionné type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 15/06/2023 pub. 28/06/2023 numac 2023043099 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 mai 2021 portant désignation des membres de la Commission paritaire communautaire de l'enseignement fondamental officiel subventionné type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 15/06/2023 pub. 28/06/2023 numac 2023043106 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 janvier 2023 portant désignation des membres de la Chambre de recours de l'enseignement supérieur non universitaire libre de caractère confessionnel type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 15/06/2023 pub. 28/06/2023 numac 2023043105 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 janvier 2023 portant désignation des membres de la Chambre de recours de l'enseignement secondaire libre confessionnel

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 30/03/2023 pub. 28/06/2023 numac 2023203240 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant les articles 17, 18, 22 et 34 de l'arrêté royal du 11 mai 2004 relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite des véhicules à moteur type arrêté du gouvernement wallon prom. 26/05/2023 pub. 28/06/2023 numac 2023203241 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 1er octobre 2020 portant nomination des membres du Comité « Handicap » de l'Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles type arrêté du gouvernement wallon prom. 15/06/2023 pub. 28/06/2023 numac 2023203243 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 1er octobre 2020 portant nomination des membres du Comité « Familles » de l'Agence wallonne de la Santé, de la Protection sociale, du Handicap et des Familles

avis

type avis prom. -- pub. 28/06/2023 numac 2023203311 source service public regional bruxelles fonction publique Résultat de la sélection comparative de Chargés d'avis sur les demandes de permis d'urbanisme (niveau A1), francophones, pour le Service public régional de Bruxelles. - Numéro de sélection : REQ399 Ladite sélection a été clôturée le 22/(...) Le nombre de lauréats s'élève à 5. La liste est valable 6 mois.

liste

type liste prom. -- pub. 28/06/2023 numac 2023203309 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'assistants administratifs et techniques germanophones (niveau C) pour toutes les organisations fédérales. - Numéro de sélection : ADG23010 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 20/07/2023 inclus via www.tr(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type liste prom. -- pub. 28/06/2023 numac 2023203310 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de bacheliers germanophones (niveau B) pour toutes les organisations fédérales. - Numéro de sélection : ADG23011 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 20/07/2023 inclus via www.travaillerpour.be La descr(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 28/06/2023 numac 2023041251 source service public federal justice Nomination Par arrêté royal du 12 mars 2023, monsieur Wout DECLERCQ, est nommée en qualité d'agent de l'Etat d(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 28/06/2023 numac 2023041155 source service public federal justice Nomination Par arrêté royal du 8 mars 2023, madame Lisa FONTEYNE, est nommée en qualité d'agent de l'Etat dans(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 28/06/2023 numac 2023042716 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Appel aux candidats désireux de devenir membres du Collège des Essais Cliniques Par arrêté ministériel du 18 mai 2021, avec effet au 26 mai 2021, le Collège des Essais Cliniques a été nommé. Le Collège est composé de cinq membres effectifs et de 1. Appel aux candidats désireux de devenir membres du Collège des Essais Cliniques au sein du Servi(...)

document

type document prom. -- pub. 28/06/2023 numac 2023203235 source service public de wallonie Centre de référence en santé mentale. - Appel à reconnaissance Vu les articles du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé relatifs aux services de santé mentale et aux centres de références en santé mentale, notamment l'article 6(...) Vu les articles 1821 à 1826 du Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé (CRWASS(...) type document prom. -- pub. 28/06/2023 numac 2023203131 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Relations collectives de travail. - Nomination des membres de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre occidentale, de Fland Par arrêté du Directeur général du 12 juin 2023, qui entre en vigueur le jour de sa publication au (...) type document prom. -- pub. 28/06/2023 numac 2023203301 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de chefs de service ICT néerlandophones, (niveau A4), pour l'Institut national de criminalistique et de criminologie. - Numéro de sélection : ANG23169 Ladite sélection a été clôturée le 21/06/2023. type document prom. -- pub. 28/06/2023 numac 2023203297 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Conseillers en sécurité de l'information générale (m/f/x) (niveau A2), francophones, pour l'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé. - Numéro de sélection : AFG23082 Ladite sélect(...) Le nombre de lauréat s'élève à 1. La liste est valable 1 an Il n'y a pas de liste spécifiqu(...) type document prom. -- pub. 28/06/2023 numac 2023203308 source service public federal strategie et appui Résultat de la Sélection comparative de traducteurs-réviseurs germanophones (niveau A1), germanophones, pour le SPF Finances. - Numéro de sélection : ADG23008 Ladite sélection a été clôturée le 22/06/2023. Le nombre de lauréats s'él(...) type document prom. -- pub. 28/06/2023 numac 2023203332 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative d'experts en électromécanique (niveau B) néerlandophones pour l'ONEM. - Numéro de sélection : ANG23271 Ladite sélection a été clôturée le 23/06/2023. Le nombre de lauréats s'élève à 0. (...)
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