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Arrêté Royal
publié le 28 juin 2023

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 7 juin 2023: - M. Place D., assistant au greffe de la cour du travail de Mons, est nommé dans le grade de greffier à la cour du travail de Mons - Mme Grégoire N. est nommée en qualité de stagiaire dan Les présents arrêtés entrent en vigueur le jour de la prestation de serment. Par arrêté roya(...)

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28/06/2023
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 7 juin 2023: - M. Place D., assistant au greffe de la cour du travail de Mons, est nommé dans le grade de greffier à la cour du travail de Mons - Mme Grégoire N. est nommée en qualité de stagiaire dans le grade de secrétaire au parquet de la sécurité routière.

Les présents arrêtés entrent en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté royal du 7 juin 2023, M. Crol V., secrétaire à l'auditorat du travail d'Anvers, est nommé par mutation au même grade au parquet d'Anvers.

Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit la publication au Moniteur belge.

Par arrêté royal du 12 juin 2023, M. Fontaine C. est nommé en qualité de stagiaire dans la classe A1 avec le titre d' attaché.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).

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