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M.B. Index des textes publiés le 12 juin 2023

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loi

type loi prom. -- pub. 12/06/2023 numac 2023042319 source service public federal justice Commission des Jeux de hasard. - Liste des sites interdits La liste modifiée des sites interdits en vertu de la loi du 7 mai 1999 sur les jeux de hasard, les établissements de jeux de hasard et la protection des joueurs, tel que modifiée par la

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 12/06/2023 numac 2023020025 source service public federal justice Changement de nom - Publication Par arrêté royal du 19 mars 2023 le nommé Serroels-Desimpel, Harrie, né à Deinze le 28 octobre 2022, demeurant à Tielt, est autorisé à substituer à son nom celui de "Serroels". Par arrêté royal du Par arrêté royal du 19 mars 2023 le nommé Michiels, Schelto, né à Sint-Niklaas le 5 juin 2006, (...) type arrêté royal prom. -- pub. 12/06/2023 numac 2023030717 source service public federal interieur Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 19 janvier, Monsieur Pierre BRASSART, est nommé agent de l'Etat dans la classe (...) type arrêté royal prom. 13/05/2023 pub. 12/06/2023 numac 2023042599 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 20, § 1er, f)bis, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 13/05/2023 pub. 12/06/2023 numac 2023042612 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 2, B, 2, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 23/05/2023 pub. 12/06/2023 numac 2023042703 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal fixant un délai de paiement spécifique pour les transactions commerciales dans le secteur du diamant

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 26/04/2023 pub. 12/06/2023 numac 2023042233 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 octobre 2020 relatif à l'agrément des coupoles d'organisations non gouvernementales dans le domaine de l'environnement en ce qui concerne les matières relevant de la compétence de l'autorité fédérale, pour le cycle d'agrément 2020-2024 en ce qui concerne le changement de nom d'Inter-Environnement Wallonie à Canopea

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 12/06/2023 numac 2023015319 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 11/2023 du 19 janvier 2023 Numéro du rôle : 7809 En cause : la question préjudicielle relative aux articles 2.6.5, 1°, et 2.6.10, § 1er, du Code flamand de l'aménagement du territoire, posée par la Cour d'appel de La Cour constitutionnelle, composée du président L. Lavrysen, du juge T. Giet, faisant fonction (...) type arrêt prom. -- pub. 12/06/2023 numac 2023202503 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 71/2023 du 27 avril 2023 Numéro du rôle : 7813 En cause : le recours en annulation partielle de l'article 40 de la loi du 28 novembre 2021 « visant à rendre la justice plus humaine, plus rapide et plus ferme » La Cour constitutionnelle, composée des présidents P. Nihoul et L. Lavrysen, et des juges T. Gi(...) type arrêt prom. -- pub. 12/06/2023 numac 2023202639 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 74/2023 du 4 mai 2023 Numéro du rôle : 7853 En cause : le recours en annulation de l'article 58bis de la loi du 16 mars 1968 « relative à la police de la circulation routière », introduit par Agnès Santin. La Cour c composée des présidents L. Lavrysen et P. Nihoul, et des juges J. Moerman, S. de Bethune, E. Bribos(...)

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 27/04/2023 pub. 12/06/2023 numac 2023202981 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon fixant le périmètre de proximité sur base de la puissance isotrope rayonnée équivalente des antennes présentes et de la fraction de la limite cumulative à partir de laquelle une antenne située dans le périmètre doit être prise en compte

avis

type avis prom. -- pub. 12/06/2023 numac 2023015362 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat et par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en La S.A. ASCOT et autres ont sollicité la suspension et l'annulation de l'arrêté royal du 27 février(...)

agrément

type agrément prom. -- pub. 12/06/2023 numac 2023030904 source service public federal interieur Agence fédérale de Contrôle nucléaire. - Notification Agréments d'experts en contrôle physique de classe I et/ou classe T1 ou T2, en application de l'article 73 de l'arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de l Monsieur Michaël MAES, né à Turnhout le 3 mai 1983, est agréé en qualité d'expert en contrôle physi(...)

liste

type liste prom. -- pub. 12/06/2023 numac 2023202922 source service public regional bruxelles fonction publique Sélection comparative de Techniciens de laboratoire en analyse alimentaire (niveau C1) néerlandophones pour le Service public régional de Bruxelles. - Numéro de sélection : REQ393 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 27/06/2023 (...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type liste prom. -- pub. 12/06/2023 numac 2023202927 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de comptables (niveau B) néerlandophones pour le SPF Stratégie et Appui. - Numéro de sélection : ANG23248 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 27/06/2023 inclus via www.travaillerpour.be. La description(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une(...) type liste prom. -- pub. 12/06/2023 numac 2023203055 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative néerlandophone d'accession au niveau C pour l'Orde judicaire. - Assistants aux justices de paix et au tribunal de police Flandre occidentale (m/f/x). - Numéro de sélection : BNG23035 L(...) Ladite sélection a été clôturée le 5 juin 2023. La liste de lauréats est valable sans limite da(...) type liste prom. -- pub. 12/06/2023 numac 2023203016 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'assistants administratifs pénitentiaires (niveau C) néerlandophones pour le SPF Justice. - Numéro de sélection : ANG23283 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 26/06/2023 inclus via www.travaillerpour.be. (...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...)

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 12/06/2023 numac 2023020084 source service public federal interieur Autorisation d'organiser un service interne de gardiennage en application de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière. - Renouvellement Par arrêté du 25/05/2023, l'autorisation d'organiser un service de gardiennag L'autorisation porte sur les activités de: Gardiennage statique de biens mobiliers ou immobilier(...) type autorisation prom. -- pub. 12/06/2023 numac 2023041006 source service public federal interieur Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière. - Modification Par arrêté du 03/03/2023, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage "Article 2. § 1. L'autorisation visée à l'article 1 porte sur les activités de: Gardie(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 24/04/2023 pub. 12/06/2023 numac 2023042685 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 janvier 1983 classant, comme momument, l'intérieur de la salle académique, de la salle de l'horloge et de la salle de lecture des périodiques de l'université de Liège sise place du 20-Août n° 20 et les façades et les toitures de la salle académique, de la salle de lecture des périodiques ainsi que de l'avant-corps central et de ses deux ailes symétriques, place du 20-Août, jusqu'aux ailes en retour, afin d'étendre le classement au titre de monument aux parties suivantes des bâtiments de l'université de Liège situés place du 20-Août en raison de leur intérêt historique, architectural et urbanistique et de leurs critères d'authenticité, d'intégrité, de représentativité et de rareté - Erratum type arrêté ministériel prom. -- pub. 12/06/2023 numac 2023202925 source service public de wallonie Pouvoirs locaux COMBLAIN-AU-PONT Régie ADL. - Un arrêté ministériel du 17 avril 2023 approuve les comptes annuels de l'exercice 2022 votés en séance du 23 février 2023 du conseil communal. COMBLAIN-AU-PONT. - Un arrêté ministériel du 4 HUY. - Un arrêté ministériel du 4 mai 2023 approuve les comptes annuels de l'exercice 2022 voté(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 12/06/2023 numac 2023202924 source service public de wallonie Pouvoirs locaux BERLOZ. - Un arrêté ministériel du 22 décembre 2022 approuve la délibération du 15 novembre 2022 par laquelle le conseil communal de Berloz établit, pour l'exercice 2023, une taxe communale sur la collecte et sur le traitement d ERQUELINNES. - Un arrêté ministériel du 22 décembre 2022 approuve la délibération du 29 novembr(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 12/06/2023 numac 2023202926 source service public de wallonie Pouvoirs locaux BASTOGNE. - Un arrêté ministériel du 28 avril 2023 approuve la délibération du 22 mars 2023 par laquelle le conseil communal de Bastogne arrête les conditions d'engagement d'un agent technique D7 à durée indéterminée. BA BASTOGNE. - Un arrêté ministériel du 2 mai 2023 approuve la délibération du 22 mars 2023 par la(...)

erratum

type erratum prom. -- pub. 12/06/2023 numac 2023202973 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Spécialistes en fiscalité internationale (niveau A3) francophones pour le SPF Finances. - Numéro de sélection : AFG23122. - Erratum Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 14/06/2023 inclus via www.travaill(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 12/06/2023 numac 2023030665 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 17 février 2023, Monsieur Koen DEVILLE, est nommé agent de l'Etat dans la classe A1 au Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie dans un emploi du cadre linguistique néerland Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 12/06/2023 numac 2023041484 source service public federal mobilite et transports Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 5 mars 2023, Madame Clémence DOCQUIER est nommée agent de l'Etat dans la classe A1 au Service public fédéral Mobilité et Transports dans un emploi du cadre linguistique français, à partir du 15 janvie Par arrêté royal du 6 février 2023, Monsieur Yohan PITON est nommé agent de l'Etat dans la clas(...)

document

type document prom. -- pub. 12/06/2023 numac 2023202866 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative d'Attachés gestion organisationnelle (niveau A1), néerlandophones, pour l'INASTI. - Numéro de sélection : ANG23149 Ladite sélection a été clôturée le 09/05/2023. Le nombre de lauréat s'élève à 0.(...) type document prom. -- pub. 12/06/2023 numac 2023202867 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative d'Attachés pour le Service financier (niveau A1), néerlandophones, pour l'INASTI. - Numéro de sélection : ANG23139 Ladite sélection a été clôturée le 25/04/2023. Le nombre de lauréats s'élève à 3(...) La liste est valable 1 an. Il n'y a pas de liste spécifique pour les personnes présentant un ha(...) type document prom. -- pub. 12/06/2023 numac 2023202907 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de chefs d'équipe service facilitaire (niveau A1), néerlandophones, pour l'INASTI. - Numéro de sélection : ANG23196 Ladite sélection a été clôturée le 25/05/2023. Le nombre de lauréats s'élève à (...) La liste est valable 1 an. Il n'y a pas de liste spécifique pour les personnes présentant un ha(...) type document prom. -- pub. 12/06/2023 numac 2023202983 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Experts en analyse et modélisation de données financières (niveau A3) francophones pour le SPF Sécurité Sociale. - Numéro de sélection : AFG23092 Ladite sélection a été clôturée le 01/06/2023. type document prom. -- pub. 12/06/2023 numac 2023202984 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative des Expert en analyse et modélisation de données financières (m/f/x) (niveau A3) néerlandophones pour SPF Sécurité Sociale. - Numéro de sélection : ANG23135 Ladite sélection a été clôturée le 01/06/2(...) Il n'y a pas de lauréats.
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