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Arrêté Ministériel
publié le 12 juin 2023

Pouvoirs locaux BASTOGNE. - Un arrêté ministériel du 28 avril 2023 approuve la délibération du 22 mars 2023 par laquelle le conseil communal de Bastogne arrête les conditions d'engagement d'un agent technique D7 à durée indéterminée. BA BASTOGNE. - Un arrêté ministériel du 2 mai 2023 approuve la délibération du 22 mars 2023 par la(...)

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12/06/2023
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SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Pouvoirs locaux BASTOGNE. - Un arrêté ministériel du 28 avril 2023 approuve la délibération du 22 mars 2023 par laquelle le conseil communal de Bastogne arrête les conditions d'engagement d'un agent technique D7 à durée indéterminée.

BASTOGNE. - Un arrêté ministériel du 28 avril 2023 approuve la délibération du 22 mars 2023 par laquelle le conseil communal de Bastogne arrête les conditions d'engagement d'un Conseiller en environnement, échelle B1, pour une durée indéterminée.

BASTOGNE. - Un arrêté ministériel du 2 mai 2023 approuve la délibération du 22 mars 2023 par laquelle le conseil communal de Bastogne décide de plusieurs modifications du statut administratif et pécuniaire du personnel communal.

BERTRIX. - Un arrêté ministériel du 2 mai 2023 approuve la délibération du 30 mars 2023 par laquelle le conseil communal de Bertrix décide de fixer les conditions de nomination par promotion, d'un chef de service administratif, à l'échelle C3, pour le service secrétariat.

BOUILLON. - Un arrêté ministériel du 8 mai 2023 approuve la délibération du 30 mars 2023 par laquelle le conseil communal de Bouillon décide de fixer les conditions de recrutement d'un employé administratif, à raison d'un 9/10ème temps, pour le service travaux, à l'échelle D4.

BOUILLON. - Un arrêté ministériel du 8 mai 2023 approuve la délibération du 30 mars 2023 par laquelle le conseil communal de Bouillon décide de fixer les conditions de recrutement d'un employé administratif, pour le service comptabilité, à l'échelle B1.

BOUILLON. - Un arrêté ministériel du 8 mai 2023 approuve la délibération du 30 mars 2023 par laquelle le conseil communal de Bouillon décide de fixer les conditions de recrutement de trois ouvriers qualifiés, à l'échelle D2, pour le service des travaux (voirie).

CHINY. - Un arrêté ministériel du 2 mai 2023 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2023 de la Ville de Chiny votées en séance du conseil communal en date du 27 mars 2023.

CHINY. - Un arrêté ministériel du 3 mai 2023 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2022 de la Ville de Chiny votés en séance du conseil communal en date du 27 mars 2023.

CHINY. - Un arrêté ministériel du 2 mai 2023 approuve la délibération du 27 mars 2023 par laquelle le conseil communal de Chiny décide de la modification de l'article 95 du statut administratif du personnel relatif au congé de maladie.

CHINY. - Un arrêté ministériel du 2 mai 2023 approuve la délibération du 27 mars 2023 par laquelle le conseil communal de Chiny décide de la modification de l'article 54 de son statut pécuniaire du personnel, portant sur les frais de parcours, les frais funéraires, les frais de séjour et les frais de transport entre le domicile et le lieu de travail.

DAVERDISSE. - Un arrêté ministériel du 2 mai 2023 approuve la délibération du 28 mars 2023 par laquelle le conseil communal de Daverdisse décide de fixer les conditions d'engagement d'un coordinateur PLANU, à mi-temps, sous statut APE, sous contrat à durée indéterminée, à l'échelle B1.

LA ROCHE-EN-ARDENNE. - Un arrêté ministériel du 2 mai 2023 approuve la délibération du 28 mars 2023 par laquelle le conseil communal de La Roche-en-Ardenne décide des conditions d'engagement d'un coordinateur pour les plaines de vacances communales, à temps partiel, à durée déterminée, à l'échelle D6.

LA ROCHE-EN-ARDENNE. - Un arrêté ministériel du 2 mai 2023 approuve la délibération du 28 mars 2023 par laquelle le conseil communal de La Roche-en-Ardenne décide des conditions d'engagement d'un coordinateur pour les plaines de vacances communales, à temps partiel, à durée déterminée, à l'échelle D4.

LA ROCHE-EN-ARDENNE. - Un arrêté ministériel du 3 mai 2023 approuve la délibération du 28 mars 2023 par laquelle le conseil communal de La Roche-en-Ardenne décide des conditions de recrutement d'un agent technique, pour le service urbanisme-travaux-environnement, à temps plein, à l'échelle D7.

LA ROCHE-EN-ARDENNE. - Un arrêté ministériel du 3 mai 2023 approuve la délibération du 28 mars 2023 par laquelle le conseil communal de La Roche-en-Ardenne décide de fixer les conditions d'engagement d'un coordinateur POLLEC (m/f/x), à temps plein, sous contrat à durée déterminée de six mois, renouvelable en vue d'un contrat à durée indéterminée, à l'échelle A1.

LEGLISE. - Un arrêté ministériel du 8 mai 2023 approuve la délibération du 29 mars 2023 par laquelle le conseil communal de Léglise décide des conditions d'engagement d'un(e) accueillant(e) extrascolaire, à temps partiel, à durée déterminée.

MARCHE-EN-FAMENNE. - Un arrêté ministériel du 8 mai 2023 approuve la délibération du 3 avril 2023 par laquelle le conseil communal de Marche-en-Famenne décide de la modification du cadre du personnel de la division NTIC et Proximité et des conditions d'engagement d'un gradué spécifique pour la division NTIC et Proximité, à temps plein, à durée indéterminée, à l'échelle B1.

MARCHE-EN-FAMENNE. - Un arrêté ministériel du 8 mai 2023 approuve la délibération du 3 avril 2023 par laquelle le conseil communal de Marche-en-Famenne décide de la modification du cadre du personnel de la division travaux-patrimoine et des conditions de recrutement d'un gradué spécifique pour la division travaux-patrimoine, à temps plein, à l'échelle B1.

MARCHE-EN-FAMENNE. - Un arrêté ministériel du 8 mai 2023 approuve la délibération du 3 avril 2023 par laquelle le conseil communal de Marche-en-Famenne décide de modifier le cadre de la Division Education Enfance (DEE) : ajout d'emplois à l'échelle B4 et fixation des conditions par voie de promotion B4 (pour le directeur du service SAE au sein de la DEE et le poste de directeur de crèche).

MARCHE-EN-FAMENNE. - Un arrêté ministériel du 8 mai 2023 approuve la délibération du 3 avril 2023 par laquelle le conseil communal de Marche-en-Famenne décide de modifier le statut pécuniaire du personnel communal : augmentation de la valeur faciale des chèques-repas (au 1er avril 2023 et au 1er janvier 2024).

MARCHE-EN-FAMENNE. - Un arrêté ministériel du 8 mai 2023 approuve la délibération du 3 avril 2023 par laquelle le conseil communal de Marche-en-Famenne décide de modifier le statut pécuniaire du personnel communal, l'annexe I - règles relatives à l'octroi des échelles : ajout de l'échelle B4.

MARCHE-EN-FAMENNE. - Un arrêté ministériel du 8 mai 2023 approuve la délibération du 3 avril 2023 par laquelle le conseil communal de Marche-en-Famenne décide des conditions d'engagement d'un chef de bureau administratif pour le département population, état-civil et étrangers au sein de la division de l'administration centrale à temps plein, à l'échelle A1.

MARCHE-EN-FAMENNE. - Un arrêté ministériel du 8 mai 2023 approuve la délibération du 3 avril 2023 par laquelle le conseil communal de Marche-en-Famenne décide de modifier le statut pécuniaire du personnel du secteur de la petite enfance (0-3 ans et 3-12 ans) : octroi d'éco-chèques pour l'année de référence 2022.

MARCHE-E N-FAMENNE. - Un arrêté ministériel du 8 mai 2023 approuve la délibération du 3 avril 2023 par laquelle le conseil communal de Marche-en-Famenne décide : 1. De modifier le cadre du personnel communal au sein de la Division Administration centrale, qui regroupe les départements : Secrétariat des Echevins, Secrétariat général, Ressources humaines, juridique et préparation du Budget;2. De modifier le cadre du Service Finances et recette qui regroupe les départements : préparation et exécution du budget, recette, contrôle des ASBL, marchés publics, taxes et horodateurs;3. De fixer les conditions par promotion pour le poste de Chef de Bureau Spécifique pour le Service secrétariat général au sein de la Division Administration centrale;4. De fixer les conditions par promotion pour le poste de Chef de Bureau Spécifique, Coordinateur Recette/Taxes, pour le service Finances/Recette au sein de la Division Administration centrale;5. De fixer les conditions de promotion d'un Chef de Service administratif pour le Département Taxes et Cellule Marchés publics au sein de la Division Administration centrale;6. De fixer les conditions par promotion pour le poste de Chef de Service administratif pour le Département Salaire RH commun Ville/CPAS au sein de la Division Administration centrale;7. De fixer les conditions par promotion pour le poste de Chef de Service administratif pour le Département Administratif RH commun Ville/CPAS au sein de la Division Administration centrale;8. De fixer les conditions de recrutement d'un agent de niveau bachelier, Auxiliaire de Direction, pour le Département du Conseil communal du Secrétariat général au sein de la Division Administration centrale. MEIX-DEVANT-VIRTON. - Un arrêté ministériel du 27 avril 2023 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2022 de la Commune de Meix-devant-Virton votés en séance du conseil communal en date du 16 mars 2023.

MUSSON. - Un arrêté ministériel du 4 mai 2023 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2023 de la Commune de Musson votées en séance du conseil communal en date du 4 avril 2023.

PALISEUL. - Un arrêté ministériel du 8 mai 2023 approuve la délibération du 29 mars 2023 par laquelle le conseil communal de Paliseul décide de fixer les conditions d'engagement d'un ouvrier (h/f/x), pour le service travaux (voirie), à temps plein, sous contrat à durée indéterminée, à l'échelle D4.

RENDEUX. - Un arrêté ministériel du 2 mai 2023 approuve la délibération du 29 mars 2023 par laquelle le conseil communal de Rendeux décide de fixer les conditions d'engagement d'étudiants pour l'été 2023.

SAINT-HUBERT. - Un arrêté ministériel du 4 mai 2023 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2022 de la Ville de Saint-Hubert votés en séance du conseil communal en date du 16 mars 2023.

SAINTE-ODE. - Un arrêté ministériel du 2 mai 2023 approuve la délibération du 23 mars 2023 par laquelle le conseil communal de Sainte-Ode décide de modifier le règlement de travail du personnel communal : horaire des agents administratifs (horaire flexible).

WELLIN. - Un arrêté ministériel du 2 mai 2023 approuve, à l'exception des 3e et 5e alinéas de l'article 100 du statut administratif et de l'article 3.2 du règlement de travail, la délibération du 29 mars 2023 par laquelle le conseil communal de Wellin modifie certaines dispositions du règlement de travail, des statuts administratif et pécuniaire du personnel.

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