SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux BERLOZ. - Un arrêté ministériel du 22 décembre 2022 approuve la délibération du 15 novembre 2022 par laquelle le conseil communal de Berloz établit, pour l'exercice 2023, une taxe communale sur la collecte et sur le traitement des déchets issus de l'activité usuelle des ménages et assimilés.

ERQUELINNES. - Un arrêté ministériel du 22 décembre 2022 approuve la délibération du 29 novembre 2022 par laquelle le conseil communal d'Erquelinnes établit, pour l'exercice 2023, une taxe sur l'enlèvement des immondices.

ESTINNES. - Un arrêté ministériel du 22 décembre 2022 approuve la délibération du 28 novembre 2022 par laquelle le conseil communal d'Estinnes établit, pour les exercices 2023 à 2025, une redevance pour l'octroi de concessions et de monuments funéraires dans les cimetières communaux.

FLORENNES. - Un arrêté ministériel du 22 décembre 2022 approuve la délibération du 24 novembre 2022 par laquelle le conseil communal de Florennes établit, pour les exercices 2023 à 2025 inclus, une taxe communale sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et commerciaux assimilés.

HUY. - Un arrêté ministériel du 22 décembre 2022 approuve la délibération du 14 novembre 2022 dont le délai de tutelle imparti pour statuer a été prorogé au 29 décembre 2022, par laquelle le conseil communal de Huy établit, pour les exercices 2023 à 2025, une taxe annuelle sur la gestion et le stockage des déchets nucléaires et du combustible usé dans des installations de gestion ou de stockage de déchets radioactifs ou de combustible usé.

LESSINNES. - Un arrêté ministériel du 22 décembre 2022 approuve les délibérations du 29 novembre 2022 par lesquelles le conseil communal de Lessines établit les règlements suivants :

Taxe annuelle sur l'exploitation des carrières

Exercice 2023

Taxe annuelle sur l'enlèvement et le traitement des déchets ménagers et commerciaux assimilés

Exercice 2023

MOUSCRON. - Un arrêté ministériel du 22 décembre 2022 approuve la délibération du 19 décembre 2022 par laquelle le conseil communal de Mouscron décide d'annuler le règlement relatif à l'impôt annuel sur la collecte et le traitement des déchets d'origine ménagère voté en date du 7 novembre 2022 et d'établir, pour l'exercice 2023, un impôt communal annuel sur la collecte et le traitement des déchets d'origine ménagère.

NIVELLES. - Un arrêté ministériel du 22 décembre 2022 approuve les délibérations du 28 novembre 2022 par lesquelles le conseil communal de Nivelles décide des mesures suivantes : - Retirer la délibération établie pour l'exercice 2023 votée en séance du 24 octobre 2022 relative au règlement-taxe communale annuelle sur l'enlèvement, le traitement, la mise en décharge et la gestion des immondices; - Etablir, pour l'exercice 2023, une taxe communale annuelle sur l'enlèvement, le traitement, la mise en décharge et la gestion des immondices.