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M.B. Index des textes publiés le 12 avril 2023

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loi

type loi prom. 21/03/2023 pub. 12/04/2023 numac 2023030953 source service public federal de programmation politique scientifique Loi permettant l'accès aux archives en vue de la recomposition des familles à la suite des séparations contraintes

code civil

type code civil prom. -- pub. 12/04/2023 numac 2023055824 source service public federal finances Administration générale de la documentation patrimoniale, Administration des services patrimoniaux Publications prescrites par l'article 4.33 du Code civil. - Successions en déshérence Succession en déshérence de Timsonnet, Yvonne Mme Timsonnet, Yvonne, née à Roux le 23 février 1920, domiciliée à 6180 Courcelles, rue Baudouin I

arrêté royal

type arrêté royal prom. 27/03/2023 pub. 12/04/2023 numac 2023030689 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 janvier 2006 fixant le modèle de la demande que les citoyens non belges hors Union européenne qui ont établi leur résidence principale en Belgique doivent introduire auprès de la commune de cette résidence principale s'ils souhaitent être inscrits sur la liste des électeurs dressée en prévision des élections communales type arrêté royal prom. -- pub. 12/04/2023 numac 2023010188 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 27 mars 2023 : - M. Lijnen T. est nommé en qualité de stagiaire dans la classe A1 avec le titre de référendaire dans le ressort de la cour d'appel d'Anvers - M. Daenen R. est nommé en qualité de stagi - Mme Van Nuffel A. est nommée, en qualité de stagiaire dans le grade de greffier au tribunal de pr(...) type arrêté royal prom. -- pub. 12/04/2023 numac 2023031024 source service public federal justice Désignation Par arrêté royal du 3 avril 2023, Monsieur Jimmy DE LAET est désigné à la fonction de management Directeur du Service d'Encadrement ICT au Service Fédérale de Justice dans un emploi du cadre linguistique néerlandais, à partir du 1 av Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type arrêté royal prom. 21/12/2022 pub. 12/04/2023 numac 2023040035 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 13.500 euros à la fondation reconnue d'utilité publique « Be Planet » type arrêté royal prom. 21/12/2022 pub. 12/04/2023 numac 2023040036 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 13.500 euros à la fondation d'utilité publique « Fondation pour les Générations Futures » type arrêté royal prom. 21/12/2022 pub. 12/04/2023 numac 2023040037 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 9.000 euros à European Environmental Bureau type arrêté royal prom. 21/12/2022 pub. 12/04/2023 numac 2023040034 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 3.000 euros à l'asbl « Choux de Bruxelles » pour son projet « A seat for the sea » type arrêté royal prom. -- pub. 12/04/2023 numac 2023040389 source service public federal securite sociale Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 6 décembre 2022, Monsieur Aurian BOURGUIGNON, est promu par avancement à la cla(...) type arrêté royal prom. 19/03/2023 pub. 12/04/2023 numac 2023041489 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant démission et nomination du président et d'un membre du comité scientifique sur les comptes nationaux constitué auprès de l'Institut des comptes nationaux type arrêté royal prom. -- pub. 12/04/2023 numac 2023041474 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Organismes certificateurs agréés En vertu de l'article 10 de l'arrêté royal du 14 novembre 2003 relatif à l'autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité dans la chaîne alimentaire, est agréé jusqu'au 27 mars 2026 inclus, l'org G-033 « Guide sectoriel de l'autocontrôle des entrepreneurs de travaux agricoles et horticoles pour(...) type arrêté royal prom. -- pub. 12/04/2023 numac 2023201181 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 19 mars 2023, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur employé au Tribunal du travail du Brabant wallon est accordée, à sa demande, à Monsieur type arrêté royal prom. -- pub. 12/04/2023 numac 2023201307 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 19 mars 2023, démission honorable de ses fonctions de conseiller social effectif au titre de travailleur employé à la Cour du travail de Bruxelles est accordée, à Monsieur VAN MUYLDER Phi La personne intéressée est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions. type arrêté royal prom. -- pub. 12/04/2023 numac 2023201309 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 19 mars 2023, démission honorable de ses fonctions de conseiller social effectif au titre d'employeur à la Cour du travail de Bruxelles est accordée, à Monsieur WOUTERS Pierre à la fin du La personne intéressée est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions. type arrêté royal prom. 27/03/2023 pub. 12/04/2023 numac 2023201954 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 17 janvier 2000 pris en exécution de l'article 2 de la loi du 20 décembre 1999 visant à octroyer une réduction des cotisations personnelles de sécurité sociale aux travailleurs salariés ayant un bas salaire, à certains travailleurs victimes d'une restructuration et aux sportifs rémunérés

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 24/03/2023 pub. 12/04/2023 numac 2023030688 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 mai 1999 fixant le modèle de la demande que les citoyens non belges de l'Union européenne établis en Belgique doivent introduire auprès de la commune de leur résidence principale s'ils souhaitent être inscrits sur la liste des électeurs dressée en prévision des élections communales, ainsi que les modèles de la décision par laquelle le collège des bourgmestre et échevins soit agrée cette demande, soit la rejette type arrêté ministériel prom. 24/03/2023 pub. 12/04/2023 numac 2023030696 source service public federal interieur Arrêté ministériel fixant les modèles de la demande que les citoyens mineurs belges et les citoyens majeurs et mineurs non belges de l'Union européenne résidant en Belgique doivent introduire auprès de la commune de leur résidence principale s'ils souhaitent être inscrits sur la liste des électeurs dressée en prévision des élections européennes, ainsi que les modèles de la décision par laquelle le collège des bourgmestre et échevins soit agrée cette demande, soit la rejette type arrêté ministériel prom. 22/03/2023 pub. 12/04/2023 numac 2023030894 source service public federal justice Arrêté ministériel fixant le cadre des référendaires près la Cour de cassation type arrêté ministériel prom. 03/04/2023 pub. 12/04/2023 numac 2023030978 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant retrait de deux agréments comme entreprise agricole type arrêté ministériel prom. -- pub. 12/04/2023 numac 2023040997 source service public federal strategie et appui Arrêté ministériel désignant ou agréant les assesseurs et les assesseurs suppléants et désignant les greffiers rapporteurs et les greffiers-rapporteurs suppléants pour la chambre de recours en matière disciplinaire pour l'ensemble des institutions publiques de sécurité sociale

ordonnance

type ordonnance prom. -- pub. 12/04/2023 numac 2023040235 source bruxelles environnement Dérogation à l'Ordonnance du 1 er mars 2012 relative à la conservation de la nature Objet : Dérogation à l'article 27, § 1 er , 1°, 9°, 10° et 12° et à l'article 47, § 2 de l'Ordonnance du 1 er mars 201 PREAMBULE : Considérant la demande du 30 octobre 2022, par laquelle Madame Mina FARRIS sollicite(...) type ordonnance prom. -- pub. 12/04/2023 numac 2023201232 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Pouvoir judiciaire Cour du travail de Bruxelles Par ordonnance du 15 novembre 2022, Monsieur VAN MUYLDER Philippe, conseiller social au titre de travailleur employé à la Cour du travail de Bruxelles, a été désigné par le Premier Président de

ordonnance du tribunal du travail

type ordonnance du tribunal du travail prom. -- pub. 12/04/2023 numac 2023201848 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Pouvoir judiciaire Tribunal du travail néerlandophone de Bruxelles Par ordonnance du 28 mars 2023, Monsieur JESPERS Marcus, anciennement juge social au titre de travailleur ouvrier au Tribunal du travail néerlandophone de Bruxelles, a été d type ordonnance du tribunal du travail prom. -- pub. 12/04/2023 numac 2023201849 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Pouvoir judiciaire Tribunal du travail néerlandophone de Bruxelles Par ordonnance du 28 mars 2023, Monsieur HERREMANS Willy, anciennement juge social au titre d'employeur au Tribunal du travail néerlandophone de Bruxelles, a été désigné par type ordonnance du tribunal du travail prom. -- pub. 12/04/2023 numac 2023201850 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Pouvoir judiciaire Tribunal du travail néerlandophone de Bruxelles Par ordonnance du 28 mars 2023, Monsieur GEENS Marc, juge social au titre de travailleur employé au Tribunal du travail néerlandophone de Bruxelles, a été désigné par Madame type ordonnance du tribunal du travail prom. -- pub. 12/04/2023 numac 2023202023 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Pouvoir judiciaire Tribunal du travail d'Anvers arrondissement Anvers Par ordonnance du 5 avril 2023, Monsieur LENAERS Willy, anciennement juge social au titre d'employeur au Tribunal du travail d'Anvers arrondissement Anvers, a été désigné

arrêté de la commission communautaire commune

type arrêté de la commission communautaire commune prom. 09/02/2023 pub. 12/04/2023 numac 2023040984 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune octroyant un agrément définitif à l'ASBL Transit pour son service actif en matière de réduction des risques "Gate"

circulaire

type circulaire prom. 16/03/2023 pub. 12/04/2023 numac 2023041210 source service public federal strategie et appui Circulaire n° 717 type circulaire prom. -- pub. 12/04/2023 numac 2023041517 source service public federal strategie et appui Circulaire 307septies. - Acquisition de véhicules propres (zéro émission) immatriculés en Belgique Les dispositions de la présente circulaire s'appliquent aux services de l'Etat fédéral tels que défin(...) Pour les autres services, les dispositions de la présente circulaire constituent une recommandation(...)

avis

type avis prom. -- pub. 12/04/2023 numac 2023030945 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Direction Générale de la Réglementation économique. - Avis. - Crédit à la consommation - Taux annuels effectifs globaux maximaux - Arrêté royal du 4 août 1992 relatif aux coûts, aux taux, à la durée et aux modalités de remboursement du crédi(...) Le 1 er juin 2023, les TAEG maximaux pour les prêts et ventes à tempérament et le crédit-(...) type avis prom. -- pub. 12/04/2023 numac 2023040231 source commission interregionale de l'emballage Avis en application de l'article 13, § 1, 12° de l'accord de coopération du 4 novembre 2008 concernant la prévention et la gestion des déchets d'emballages En application de l'article 13, § 1, 12° de l'accord de coopération du 4 nove type avis prom. -- pub. 12/04/2023 numac 2023040940 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La commune de ZEMST, représentée par le Collège des Bourgmestre et Echevins, ayan L'arrêté a été publié au Moniteur belge du 2 février 2023. Cette affaire est inscrite au rôle so(...) type avis prom. -- pub. 12/04/2023 numac 2023040635 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La S.A.D.P. SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER BELGES , ayant élu domicil(...) Cette affaire est inscrite au rôle sous le numéro G/A.238.242/ X-18.315. Au nom du Greffier en c(...) type avis prom. -- pub. 12/04/2023 numac 2023040509 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat L'A.SB.L. ONZE-LIEVE-VROUWZIEKENHUIS, ayant élu domicile chez Me Stefaan Callens, Cet arrêté a été publié au Moniteur belge du 22 novembre 2022. Cette affaire est inscrite au rôl(...) type avis prom. -- pub. 12/04/2023 numac 2023040636 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La S.A. AUTOGRILL BELGIUM, ayant élu domicile chez Me Hilde Van den Keybus, Nick Cette affaire est inscrite au rôle sous le numéro G/A. 238.243/ X-18.316. Au nom du Greffier en (...) type avis prom. -- pub. 12/04/2023 numac 2023040941 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Alain DE LAET, ayant élu domicile chez Mes Yves Loix et Fatema Hosseini, avocats, Cette délibération a été publiée au Moniteur belge du 1 er décembre 2022. Cette affair(...) type avis prom. -- pub. 12/04/2023 numac 2023041595 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Julien DE PAUW, ayant élu domicile chez Me Bart Engelen, avocat, ayant son cabinet à 2000 Anvers, L(...)

liste

type liste prom. -- pub. 12/04/2023 numac 2023031041 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Animateurs Planétarium (niveau B) néerlandophones pour le Observatoire royal de Belgique. - Numéro de sélection : ANG22400 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 26/04/2023 inclus via www.travaillerpour.be.(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...)

erratum

type erratum prom. 17/03/2023 pub. 12/04/2023 numac 2023030956 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques. - Erratum

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 12/04/2023 numac 2023041454 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Appel aux candidatures pour les emplois vacants et les mandats de conférencier à pourvoir à L'Ecole Supérieure des Arts du Cirque Le Collège de la Commission communautaire française lance le présent appel conformémen(...) Les emplois vacants, en 2023 - 2024 au sein de l'Ecole Supérieure des Arts du Cirque, enseignement (...)

règlement

type règlement prom. -- pub. 12/04/2023 numac 2023201562 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003002859 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 12/04/2023 numac 2023201563 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003002860 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 12/04/2023 numac 2023201566 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003002867 L'au Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 12/04/2023 numac 2023201565 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003002864 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 12/04/2023 numac 2023201564 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003002861 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 12/04/2023 numac 2023201567 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets . - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003002880 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 12/04/2023 numac 2023201569 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement.- Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003002944 L'auto Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 12/04/2023 numac 2023201571 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets CH0018237 L'autori Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 12/04/2023 numac 2023040352 source service public federal securite sociale Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 27 novembre 2022, Madame Isalyne Stassart, est nommée agent de l'Etat dans la classe A1 au Service public fédéral Sécurité sociale dans un emploi du cadre linguistique français, à partir du 1 er type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 12/04/2023 numac 2023201167 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 19 mars 2023, Monsieur FRANÇOIS Stéphane est nommé juge social effectif au titre d'employeur au Tribunal du travail du Hainaut en remplacement de Monsieur HANNOTEAU Jean-Michel dont il a type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 12/04/2023 numac 2023201169 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 19 mars 2023, Madame DELERUE Sandy est nommée juge social effectif au titre d'employeur au Tribunal du travail du Hainaut en remplacement de Monsieur VANHAVERBEKE Eric dont elle achèvera type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 12/04/2023 numac 2023201172 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 19 mars 2023, Monsieur BEQUET Joël est nommé juge social effectif au titre d'employeur au Tribunal du travail du Hainaut en remplacement de Monsieur SPEGELAERE Philippe dont il achèvera

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 12/04/2023 numac 2023030963 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes La place suivante de **** **** **** A1 pour l'Ordre judiciaire est déclarée vacante via recrutement, il n'y aura pas d'épreuve complémentaire : **** **** **** pour le service d'appui des C(...) Peuvent postuler aux places mentionnées ci-dessus les titulaires d'une attestation de réussite de l(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 12/04/2023 numac 2023201182 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un juge social effectif au titre de travailleur employé au Tribunal du travail du Brabant wallon en remplacement de Monsieur Michele GIORDANO Les organisations Ces présentations doivent être adressées au SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, Service de(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 12/04/2023 numac 2023201308 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un conseiller social effectif au titre de travailleur employé, appartenant au régime linguistique français, à la Cour du travail de Bruxelles en remplacement de Mo Les organisations représentatives intéressées sont invitées à présenter les candidatures à cette fo(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 12/04/2023 numac 2023201310 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un conseiller social effectif au titre d'employeur, appartenant au régime linguistique français, à la Cour du travail de Bruxelles en remplacement de Monsieur Pier Les organisations représentatives intéressées sont invitées à présenter les candidatures à cette fo(...)

document

type document prom. -- pub. 12/04/2023 numac 2023201878 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative néerlandophone d'accession au niveau B pour le SPF Emploi, Travail et Concertation sociale : Experts de servicedesk (m/f/x) - BNG23013 Le nombre de lauréats s'élève à 1. Ladite sél(...) La liste de lauréats est valable sans limite dans le temps. type document prom. -- pub. 12/04/2023 numac 2023201896 source service public federal strategie et appui Résultat des sélections comparatives francophones d'accession au niveau B pour la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômmage Responsables BP Arlon (m/f/x). - BFG22227 Le nombre de lauréats s'élève à 1. type document prom. -- pub. 12/04/2023 numac 2023202005 source service public regional bruxelles fonction publique Résultat de la sélection comparative des conducteurs de travaux (niveau A1), franchophone, pour le Service public régional de Bruxelles. - Numéro de sélection : REQ313 Ladite sélection a été clôturée le 03/04/2023. Le nombre de laur(...) La liste est valable 6 mois.
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