Pouvoir judiciaire Tribunal du travail néerlandophone de Bruxelles Par ordonnance du 28 mars 2023, Monsieur GEENS Marc, juge social au titre de travailleur employé au Tribunal du travail néerlandophone de Bruxelles, a été désigné par Madame

source: service public federal emploi, travail et concertation sociale

numac: 2023201850

pub.: 12/04/2023

prom.: --


moniteur: https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)

SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

Pouvoir judiciaire Tribunal du travail néerlandophone de Bruxelles Par ordonnance du 28 mars 2023, Monsieur GEENS Marc, juge social au titre de travailleur employé au Tribunal du travail néerlandophone de Bruxelles, a été désigné par Madame le Président de ce tribunal pour exercer les fonctions de magistrat suppléant jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans, le 6 juin 2026.

Titre du document concerné:	Pouvoir judiciaire Tribunal du travail néerlandophone de Bruxelles Par ordonnance du 28 mars 2023, Monsieur GEENS Marc, juge social au titre de travailleur employé au Tribunal du travail néerlandophone de Bruxelles, a été désigné par Madame
Url de la page concernée:	https://etaamb.openjustice.be/fr/ordonnance-du-tribunal-du-travail_n2023201850.html
Termes à retirer:
Votre adresse e-mail:*
Commentaires:*
* Champs optionnels

Pouvoir judiciaire Tribunal du travail néerlandophone de Bruxelles Par ordonnance du 28 mars 2023, Monsieur GEENS Marc, juge social au titre de travailleur employé au Tribunal du travail néerlandophone de Bruxelles, a été désigné par Madame

Vos données apparaissent sur cette page?