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Code Civil
publié le 12 avril 2023

Administration générale de la documentation patrimoniale, Administration des services patrimoniaux Publications prescrites par l'article 4.33 du Code civil. - Successions en déshérence Succession en déshérence de Timsonnet, Yvonne Mme Timsonnet, Yvonne, née à Roux le 23 février 1920, domiciliée à 6180 Courcelles, rue Baudouin I

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12/04/2023
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Administration générale de la documentation patrimoniale, Administration des services patrimoniaux Publications prescrites par l'article 4.33 du Code civil. - Successions en déshérence Succession en déshérence de Timsonnet, Yvonne Mme Timsonnet, Yvonne, née à Roux le 23 février 1920, domiciliée à 6180 Courcelles, rue Baudouin Ier 121, est décédée à Courcelles le 23 novembre 2020, sans laisser de successeur connu.

Avant de statuer sur la demande de l'Administration générale de la Documentation patrimoniale - Services patrimoniaux, tendant à obtenir, au nom de l'Etat, l'envoi en possession de la succession, le tribunal de première instance de Charleroi, a, par ordonnance du 12 janvier 2023, prescrit les publications et affiches prévues par l'article 4.33 du Code civil.

Bruxelles, le 23 janvier 2023.

Le receveur - conseiller a.i., du Bureau des Successions en Déshérence, Pierre KWAKA-NDUKU (55824)

Succession en déshérence de Iecle, Silvio M. Iecle, Silvio, né à Seneghe Cagliai (Italie) le 19 février 1945, domicilié à 7134 Binche, rue Albert Ier 193, est décédé à La Louvière le 25 décembre 2020, sans laisser de successeur connu.

Avant de statuer sur la demande de l'Administration générale de la Documentation patrimoniale - Services Patrimoniaux, tendant à obtenir, au nom de l'Etat, l'envoi en possession de la succession, le tribunal de première instance de Charleroi, a, par ordonnance du 12 janvier 2023, prescrit les publications et affiches prévues par l'article 4.33 du Code civil.

Bruxelles, le 23 janvier 2023.

Le receveur - conseiller a.i., du Bureau des Successions en Déshérence, Pierre KWAKA-NDUKU (55825)

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