21 DECEMBRE 2022. - Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 3.000 euros à l'asbl « Choux de Bruxelles » pour son projet « A seat for the sea »

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 23 décembre 2021Documents pertinents retrouvés type loi prom. 23/12/2021 pub. 29/12/2021 numac 2021034312 source service public federal strategie et appui Loi contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2022 fermer contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2022 ;

Vu l'arrêté royal du 31 mai 1933 concernant les déclarations à faire en matière de subventions, indemnités et allocations, l'article 1er, modifié par la loi du 7 juin 1994 ;

Vu la loi du 22 mai 2003Documents pertinents retrouvés type loi prom. 22/05/2003 pub. 03/07/2003 numac 2003003367 source service public federal budget et controle de la gestion et service public federal finances Loi portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral fermer portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral, l'article 48, troisième alinéa et les articles 121 à 124 ;

Considérant que la subvention est demandée pour « A seat for the sea », un projet de recherche artistique faisant partie d'un projet à long terme, Re-pulse ;

Considérant que « A seat for the sea » dans le cadre d'une préoccupation pour les eaux profondes et l'éventuelle exploitation minière en eaux profondes, se demande si la mer a une voix et comment elle peut être entendue et amplifiée ;

Considérant que « A seat for the sea » compte sept stations et que la subvention est demandée pour couvrir des frais liés à la station n° 7, et particulièrement les frais de voyage des orateurs invités ;

Considérant que « A seat for the sea » collabore pour la station n° 7 avec la formation Master « Oceans and lakes » qui est un programme inter-universitaires organisé par les facultés des sciences de l'Université Libre de Bruxelles, d'Universiteit Antwerpen et d'UGent ;

Considérant que le programme « A seat for the sea » répond à la question de la position de la Belgique en tant que membre de « Blue Leaders » et répond à la formulation de la position belge sur l'océan, ses systèmes et ses ressources ;

Considérant que « A seat for the sea » contribue, par ce projet, à la sensibilisation dans le cadre de la biodiversité ;

Sur la proposition de la Ministre de l'Environnement, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Une subvention de maximum 3.000 euros imputée au crédit prévu à la division organique 55, allocation de base 11.33.00.01 (programme 25.55.1) du budget du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement pour l'année budgétaire 2022, est accordée à l'asbl « Choux de Bruxelles », ayant son siège, G. Schildknechtstraat 33/3 - 1020 Bruxelles, (numéro d'entreprise 0466 505 167), représenté par Piet Maris.

Art. 2.La période couverte par la subvention prend cours le 1er décembre 2022 et se termine le 30 juin 2023.

Art. 3.La subvention est destinée à couvrir les frais relatifs au projet « A seat for the sea ».

Art. 4.§ 1er. Le montant de la subvention sera versé au compte numéro suivant: IBAN : BE93523080402567 BIC : TRIOBEBB Triodos, Hoogstraat 139/3, 1000 Bruxelles Compte au nom de: Choux de Bruxelles § 2. Le montant visé à l'article 1er sera liquidé en une fois dès signature du présent arrêté et réception de la demande de paiement à invoice@health.fgov.be. § 3. L'emploi de la contribution sera justifié a posteriori sur base d'un rapport d'activité, accompagné d'un état financier, fourni par « Choux de Bruxelles » pour le 31 mars 2024.

Art. 5.Conformément à l'article 123 de la loi du 22 mai 2003Documents pertinents retrouvés type loi prom. 22/05/2003 pub. 03/07/2003 numac 2003003367 source service public federal budget et controle de la gestion et service public federal finances Loi portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral fermer portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral, la partie volontaire non utilisée dans le cadre du projet mentionné ci-dessus, sera remboursée par « Choux de Bruxelles » au Service financier du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, au numéro de compte bancaire IBAN BE42 6792 0059 1754 ouvert auprès de la Banque de la Poste (BIC/SWIFT: PCHQBEBB) au nom de « Recettes Diverses ».

Art. 6.Le ministre qui a l'Environnement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 21 décembre 2022.

PHILIPPE Par le Roi : La Ministre de l'Environnement, Z. KHATTABI