21 DECEMBRE 2022. - Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 13.500 euros à la fondation reconnue d'utilité publique « Be Planet »

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 23 décembre 2021Documents pertinents retrouvés type loi prom. 23/12/2021 pub. 29/12/2021 numac 2021034312 source service public federal strategie et appui Loi contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2022 fermer contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2022 ;

Vu l'arrêté royal du 31 mai 1933 concernant les déclarations à faire en matière de subventions, indemnités et allocations, l'article 1er, modifié par la loi du 7 juin 1994 ;

Vu la loi du 22 mai 2003Documents pertinents retrouvés type loi prom. 22/05/2003 pub. 03/07/2003 numac 2003003367 source service public federal budget et controle de la gestion et service public federal finances Loi portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral fermer portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral, l'article 48, troisième alinéa et les articles 121 à 124 ;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances 30 novembre 2022 ;

Considérant que Be Planet a pour but de soutenir et d'accompagner des initiatives citoyennes locales par, entre autres, la récolte des fonds ;

Considérant que Be Planet a demandé un subside pour développer son organisation de manière durable et professionnelle, en développant une stratégie de communication pour étendre sa portée, afin de communiquer via un site web et via les réseaux sociaux les projets que Be Planet soutient;

Considérant la campagne " Proximity » de Be Planet qui mobilise des autorités locales et des citoyens pour qu'ils travaillent ensemble afin de passer à la vitesse supérieur en matière de politique climatique et/ou environnementale locales ;

Considérant que ce projet contribue à la politique environnementale fédérale en supportant la transition écologique par la collecte des fonds privés et en collectant des connaissances essentielles pour des projets futurs similaires ;

Considérant que Be Planet contribue, par ce projet, à la sensibilisation dans le cadre de la biodiversité, des produits durables et le volet environnement du développement durable ;

Sur la proposition de la Ministre de l'Environnement, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Une subvention de maximum 13.500 euros imputée au crédit prévu à la division organique 55, allocation de base 11.33.00.01 (programme 25.55.1) du budget du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement pour l'année budgétaire 2022, est accordée à la fondation reconnue d'utilité publique Be Planet, ayant son siège, Rue d'Edimbourg 26 - 1050 Ixelles, (numéro d'entreprise 0644.512.936) représentée par Madame Katrien Desrumaux, coordinatrice.

Art. 2.La période couverte par la subvention prend cours le 1er novembre 2022 et se termine le 30 juin 2023.

Art. 3.La subvention est destinée à couvrir les frais de Be Planet liés à la stratégie de communication.

Art. 4.§ 1er. Le montant de la subvention sera versé au compte numéro suivant: IBAN: BE33 0689 0350 8446 BIC: GKCC BE BB Nom de la banque: Belfius Bank Compte au nom de: Be Planet § 2. Le montant visé à l'article 1er sera liquidé en une fois dès signature du présent arrêté et réception de la demande de paiement à invoice@health.fgov.be. § 3. L'emploi de la contribution sera justifié a posteriori sur base d'un rapport d'activité, accompagné d'un état financier, fourni par Be Planet pour le 31 octobre 2023.

Art. 5.Conformément à l'article 123 de la loi du 22 mai 2003Documents pertinents retrouvés type loi prom. 22/05/2003 pub. 03/07/2003 numac 2003003367 source service public federal budget et controle de la gestion et service public federal finances Loi portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral fermer portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral, la partie volontaire non utilisée dans le cadre du projet mentionné ci-dessus, sera remboursée par Be Planet au Service financier du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, au numéro de compte bancaire IBAN BE42 6792 0059 1754 ouvert auprès de la Banque de la Poste (BIC/SWIFT: PCHQBEBB) au nom de « Recettes Diverses ».

Art. 6.Le ministre qui a l'Environnement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 21 décembre 2022.

PHILIPPE Par le Roi : La Ministre de l'Environnement, Z. KHATTABI