Etaamb.openjustice.be
M.B. Index des textes publiés le 6 janvier 2023

Accès rapide:

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 06/01/2023 numac 2022033131 source service public federal de programmation politique scientifique Exercice de la profession d'architecte. - Autorisations Par arrêté royal du 25 novembre 2018, Mme Laura DELGADO SARMIENTO, de nationalité colombienne, est (...) type arrêté royal prom. -- pub. 06/01/2023 numac 2022034098 source service public federal justice Changement de nom. - Publication Par arrêté royal du 28 octobre 2022 Mademoiselle Verelst, Amani, née à Rumst le 9 septembre 2013, demeurant à Schelle, a été autorisée à substituer à son nom celui de "Goovaerts". Par arrêté roya le nommé Smets, Killian, né à Geel le 12 juin 2019; et le nommé Smets, Hayden, né à Geel le 20 j(...) type arrêté royal prom. -- pub. 06/01/2023 numac 2021041533 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 novembre 2020, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, relative aux 10 jours de congé supplémentaires exceptionnels aux CAP en Région wallonne type arrêté royal prom. 30/10/2022 pub. 06/01/2023 numac 2022033937 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoires : a) la convention collective de travail du 25 janvier 2022, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du pétrole relative aux conditions de salaire et de travail pour les années 2021-2022; b) la convention collective de travail du 10 octobre 2022, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du pétrole modifiant la convention collective de travail du 25 janvier 2022 relative aux conditions de salaire et de travail pour les années 2021-2022 type arrêté royal prom. -- pub. 06/01/2023 numac 2022042556 source service public federal justice Changement de nom. - Publication Par arrêté royal du 23 octobre 2022 le nommé Abumuslimov, Abubakar, né à Courtrai le 5 janvier 2016, demeurant à Kuurne, a été autorisé à substituer à son nom celui de "Ibragimov". Par arrêté roy Par arrêté royal du 23 octobre 2022 Madame Nammuang, Boon, née à Petchabun-Na-Ngua (Thaïlande) (...) type arrêté royal prom. 11/12/2022 pub. 06/01/2023 numac 2022034808 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 14, h), §§ 1er et 2, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 21/12/2022 pub. 06/01/2023 numac 2022043368 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 juillet 2004 relatif à la reconnaissance des ouvriers portuaires dans les zones portuaires tombant dans le champ d'application de la loi du 8 juin 1972 organisant le travail portuaire type arrêté royal prom. 21/12/2022 pub. 06/01/2023 numac 2022043458 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant modification de l'annexe A1 de l'arrêté royal du 28 décembre 1971 fixant les règles spéciales d'application aux gens de mer de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail type arrêté royal prom. 20/07/2022 pub. 06/01/2023 numac 2022203793 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 décembre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise à 60 ans avec 40 ans de carrière professionnelle type arrêté royal prom. 20/07/2022 pub. 06/01/2023 numac 2022203794 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 décembre 2021, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement, relative à l'octroi d'une indemnité complémentaire en faveur de certains ouvriers âgés qui sont licenciés et qui sont âgés de 62 ans ou plus au moment de la fin du contrat type arrêté royal prom. 20/07/2022 pub. 06/01/2023 numac 2022203803 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 décembre 2021, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, relative à la modification et à la coordination des statuts du fonds social type arrêté royal prom. 20/07/2022 pub. 06/01/2023 numac 2022203825 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 décembre 2021, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise type arrêté royal prom. 20/07/2022 pub. 06/01/2023 numac 2022203885 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 décembre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant, relative à la fixation des périodes et des salaires minimums dans le système des contrats de formation professionnelle complémentaires pour les années 2022 et 2023 type arrêté royal prom. 20/07/2022 pub. 06/01/2023 numac 2022203869 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 décembre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire pour les sociétés de bourse, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise 2021-2022 - longue carrière type arrêté royal prom. 21/12/2022 pub. 06/01/2023 numac 2023200005 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant démission et nomination de membres du Conseil scientifique, institué au sein de l'Agence fédérale des risques professionnels

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 07/10/2022 pub. 06/01/2023 numac 2022042628 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution du crédit provisionnel inscrit à l'article budgétaire CB0-1CBX2AC-PR du budget des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2022

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 08/12/2022 pub. 06/01/2023 numac 2022207410 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le programme communal de développement rural de la commune de Perwez type arrêté du gouvernement wallon prom. 08/12/2022 pub. 06/01/2023 numac 2022207409 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le programme communal de développement rural de la commune de Faimes type arrêté du gouvernement wallon prom. 08/12/2022 pub. 06/01/2023 numac 2022207408 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le programme communal de développement rural de la commune de Binche

avis

type avis prom. -- pub. 06/01/2023 numac 2022207336 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 2 décembre 2022 et parvenue au greffe le 6 décembre 2022, l'association chargée de mission « Sibelgas » a int Cette affaire est inscrite sous le numéro 7897 du rôle de la Cour. Le greffier, F. Meersschau(...)

liste

type liste prom. -- pub. 06/01/2023 numac 2022207218 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Project Managers - Cysec Education and Research Pool (niveau A3), francophones, pour le Centre pour la Cybersécurité Belgique. - Numéro de sélection : AFG22260 Ladite sélection a été clôturée le 1(...) La liste des lauréats, sans classement, est composée des candidats qui correspondent le mieux à la (...) type liste prom. -- pub. 06/01/2023 numac 2022207340 source service public federal strategie et appui Resultat de la selection comparative néerlandophone d'accession au niveau A pour l'Ordre judiciaire. - Secrétaires-chefs de service (A2) au parquet de Flandre Orientale (m/v/x). - BNG22210 Le nombre de lauréats s'élève à(...) Ladite sélection a été clôtutée le 21/12/2022. La liste de lauréats est valable 2 ans. type liste prom. -- pub. 06/01/2023 numac 2022207380 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative Néerlandophone d'accession au niveau A pour l'Ordre judiciaire: Attachés soutien au management au tribunal de police de Flandre-Orientale (m/f/x) - BNG22211 Le nombre de lauréats s'élève à 2. type liste prom. -- pub. 06/01/2023 numac 2022207343 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative néerlandophone d'accession au niveau A pour l'Ordre judiciaire : Secrétaires - chefs de service (A2) à l'auditorat-général Gand (m/f/x) - BNG22217 Le nombre de lauréats s'élève à 1. Ladite sé(...) La liste de lauréats est valable 2 ans.

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 18/11/2022 pub. 06/01/2023 numac 2022043382 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à la reconnaissance de l'opération de rénovation urbaine du centre de Barvaux-Sur-Ourthe à Durbuy type arrêté ministériel prom. 22/11/2022 pub. 06/01/2023 numac 2022043383 source service public de wallonie Arrêté Ministériel arrêtant que le site n° sar/tlp237 dit « Union ferronnière - Bons Bourgeois » à Tournai est à réaménager type arrêté ministériel prom. 25/11/2022 pub. 06/01/2023 numac 2022043385 source service public de wallonie Arrêté Ministériel arrêtant que le site n° sar/lg265 dit « Société des Tramways liégeois » à Liège est à réaménager type arrêté ministériel prom. 25/11/2022 pub. 06/01/2023 numac 2022043384 source service public de wallonie Arrêté Ministériel arrêtant que le site n° sar/lg266 dit « Etablissements Darbrefontaine » à Liège est à réaménager

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 06/01/2023 numac 2022043314 source institut de formation judiciaire Recrutement d'un expert en langage juridique L'Institut de Formation Judiciaire est à la recherche d'un expert en langage juridique du rôle linguistique néerlandais (h/f/x - niveau A) dans le cadre de la création d'un Centre p(...) Le candidat retenu sera recruté soit sur la base d'une mise à disposition dans le cadre de la loi d(...)

document

type document prom. -- pub. 06/01/2023 numac 2022042389 source ministere de la communaute francaise Décision de délégation de compétence et de signature du Ministère de la fédération Wallonie-Bruxelles Numéro unique d'identification : AD-AGE-0897 I. Cadre de la décision Mentionnez la ou les disposition en vertu de laquelle/desquelles (...) O Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 03 septembre 2020 portant délégations de com(...) type document prom. -- pub. 06/01/2023 numac 2022042481 source ministere de la communaute francaise Décision de fin de délégation de compétence et de signature du Ministère de la fédération Wallonie-Bruxelles Numéro unique d'identification : AD-SG-0085 A dater du 27 août 2022, la décision de délégation de compétence et de signature du Secré I. Cadre de la décision Mentionnez la ou les disposition(s) en vertu de laquelle/desquelles la d(...) type document prom. -- pub. 06/01/2023 numac 2022207389 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative d' Infirmiers-contrôleurs - Région Flandre-Orientale (niveau B) néerlandophones pour l'INAMI. - Numéro de sélection : ANG22488 Ladite sélection a été clôturée le 16/12/2022. Le nombre de lauréats (...) Il n'y a pas de liste spécifique pour les personnes présentant un handicap qui a été établie. type document prom. -- pub. 06/01/2023 numac 2023200002 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de conseillers juridiques (niveau A1) néerlandophones pour le Centre pour la Cybersécurité Belgique. - Numéro de sélection : ANG22482 Ladite sélection a été clôturée le 21/12/2022. Le nombre de lau(...) La liste est valable 1 an.
^