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M.B. Index des textes publiés le 28 septembre 2022

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loi

type loi prom. -- pub. 28/09/2022 numac 2022033322 source chambres legislatives, chambre des representants Nouvel appel à candidats pour les mandats de président suppléant et de greffier néerlandophone du Conseil disciplinaire de la CREG Vu qu'aucune candidature n'a été introduite suite aux précédents appels à candidats, la Chambre des représentants Conformément à l'article 24, § 2ter, de la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du (...) type loi prom. 03/07/2022 pub. 28/09/2022 numac 2022042012 source service public federal de programmation politique scientifique Loi reconnaissant le caractère aliénable des biens liés au passé colonial de l'Etat belge et déterminant un cadre juridique pour leur restitution et leur retour type loi prom. 30/07/2022 pub. 28/09/2022 numac 2022205431 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Loi portant dispositions diverses en matière de chômage temporaire

arrêté royal

type arrêté royal prom. 17/06/2022 pub. 28/09/2022 numac 2022015204 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 2013 fixant les règles provisoires qui valent comme contrat de gestion d'Infrabel et de la SNCB type arrêté royal prom. 13/09/2022 pub. 28/09/2022 numac 2022033261 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 septembre 2020 autorisant des personnes qui ne sont pas légalement qualifiées pour exercer l'art de guérir à accomplir certaines analyses de laboratoire dans le cadre de l'épidémie de coronavirus COVID-19 type arrêté royal prom. 23/09/2022 pub. 28/09/2022 numac 2022033387 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 juin 2016 portant fixation de l'intervention personnelle des bénéficiaires pour prestations dentaires type arrêté royal prom. 21/08/2022 pub. 28/09/2022 numac 2022033355 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 septembre 2016 relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles et la libre prestation de services des vétérinaires type arrêté royal prom. 23/09/2022 pub. 28/09/2022 numac 2022033386 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne certaines prestations dentaires, les articles 4, 5 et 6 de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. -- pub. 28/09/2022 numac 2022042075 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 1er septembre 2022, sont nommés attachés judiciaires auprès des cours et tribunaux : - Mme Boydens L. - M. D'Hert M. - Mme Everts E. stagiaires judiciaires pour le ressort de la cour d'appel d'A - Mme Ruchard B. stagiaire judiciaire pour le ressort de la cour d'appel de Mons, - Mme Bocca(...) type arrêté royal prom. -- pub. 28/09/2022 numac 2022202121 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 novembre 2021, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des compagnies aériennes, relative au maintien de la limite d'âge inférieure en ce qui concerne l'accès au droit aux allocations pour les emplois de fin de carrière pour la période du 1er janvier 2023 au 30 juin 2023 type arrêté royal prom. -- pub. 28/09/2022 numac 2022202131 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 novembre 2021, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du bois, relative à l'effort en faveur des personnes appartenant aux groupes à risque type arrêté royal prom. 18/09/2022 pub. 28/09/2022 numac 2022205481 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal portant démission et nomination d'un membre du Conseil d'administration du Théâtre royal de la Monnaie type arrêté royal prom. -- pub. 28/09/2022 numac 2022205569 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Personnel. - Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Démission honorable Par arrêté royal du 4 septembre 2022, démission honorable de ses fonctions d'attaché médecin-inspec(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 16/09/2022 pub. 28/09/2022 numac 2022033260 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 septembre 2020 portant agrément des établissements, des centres et les médecins qui dispensent la formation visée à l'article 3, 4°, de l'arrêté royal du 21 septembre 2020 autorisant des personnes qui ne sont pas légalement qualifiées pour exercer l'art de guérir à accomplir certaines analyses de laboratoire dans le cadre de l'épidémie de coronavirus COVID-19 type arrêté ministériel prom. 09/09/2022 pub. 28/09/2022 numac 2022033431 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 févier 2022 attribuant un subside de 3.662.000 euros pour des recherches scientifiques en matière de sécurité des aliments et de politique sanitaire des animaux et végétaux type arrêté ministériel prom. -- pub. 28/09/2022 numac 2022042076 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés ministériels du 15 septembre 2022 : - Mme Tlilia Y., collaborateur sous contrat au greffe du tribunal de première instance francophone de Bruxelles, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier au tribuna - Mme Van Houtte H., assistant au greffe du tribunal de première instance Flandres occidentale, est(...) type arrêté ministériel prom. 09/09/2022 pub. 28/09/2022 numac 2022042067 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel déterminant le scénario de référence pour l'enchère de 2023 en application de l'article 3, § 7, de l'arrêté royal du 28 avril 2021 fixant les paramètres permettant de déterminer le volume de capacité à acheter, y compris leur méthode de calcul, et les autres paramètres nécessaires à l'organisation des enchères, ainsi que la méthode et les conditions d'obtention de dérogations individuelles à l'application de la ou des limites de prix intermédiaires dans le cadre du mécanisme de rémunération des capacités type arrêté ministériel prom. -- pub. 28/09/2022 numac 2022205489 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Humanisation du travail. - Agrément des entreprises et employeurs effectuent des travaux de démolition ou d'enlèvement au cours desquels de grandes quantités d'amiante peuvent être libérées. - Démolition et retrait d'amiante. - L Par arrêté ministériel du 14 septembre 2022, ABSO srl (n° BCE 0477 114 294), Buntstraat 90 à 9940 E(...) type arrêté ministériel prom. 22/12/2021 pub. 28/09/2022 numac 2022205526 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 07 et 08 de la division organique 10 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 28/09/2022 numac 2022202246 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 10/2022 du 20 janvier 2022 Numéros du rôle : 7658 et 7666 En cause : les demandes de suspension - de la loi du 1 er octobre 2021, du décret de la Communauté flamande du 1 er octobre 2021, du décre - de la loi du 29 octobre 2021, du décret de la Communauté flamande du 29 octobre 2021, du décret d(...) type arrêt prom. -- pub. 28/09/2022 numac 2022205256 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 65/2022 du 12 mai 2022 Numéro du rôle : 7721 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 17, § 5, du décret flamand du 30 avril 2004 « portant uniformisation des dispositions de contrôle, de sanction e La Cour constitutionnelle, composée des présidents L. Lavrysen et P. Nihoul, et des juges T. Gie(...)

ordonnance

type ordonnance prom. 20/07/2022 pub. 28/09/2022 numac 2022032836 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique, le Gouvernement de la Communauté flamande, le Gouvernement de la Communauté française, le Gouvernement de la Communauté germanophone, le Gouvernement de la Région flamande, le Gouvernement de la Région wallonne, le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale et le Gouvernement de la République française en matière de transferts de corps par voie terrestre des personnes décédées, fait à Paris le 9 mars 2020 type ordonnance prom. 20/07/2022 pub. 28/09/2022 numac 2022032839 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment au Protocole d'amendements modernisant la Convention du Conseil de l'Europe pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel du 28 janvier 1981, fait à Strasbourg le 29 octobre 2018 type ordonnance prom. 20/07/2022 pub. 28/09/2022 numac 2022032838 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment au Protocole additionnel à la Charte européenne de l'autonomie locale sur le droit de participer aux affaires des collectivités locales, fait à Utrecht le 16 novembre 2009

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 01/09/2022 pub. 28/09/2022 numac 2022041989 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale assouplissant temporairement certaines conditions d'octroi du congé-éducation payé

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 25/05/2022 pub. 28/09/2022 numac 2022042048 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté royal du 12 octobre 2010 relatif à l'approbation, à la vérification et à l'installation des instruments de mesure utilisés pour surveiller l'application de la loi relative à la police de la circulation routière et des arrêtés pris en exécution de celle-ci

règlement

type règlement prom. 30/05/2022 pub. 28/09/2022 numac 2022033388 source service public federal securite sociale Règlement modifiant le règlement du 28 juillet 2003 portant exécution de l'article 22, 11° de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

avis

type avis prom. -- pub. 28/09/2022 numac 2022033262 source ministere de la defense Forces armées. - Avis officiel. - Recrutement normal. - Session de recrutement candidats officiers de carrière niveau A en 2023 1. Une session de recrutement de candidats officiers de carrière est organisée en 2023 pour les cycles de formation s a. Ecole Royale Militaire, promotion Polytechnique. b. Ecole Royale Militaire, promotion Science(...)

agrément

type agrément prom. -- pub. 28/09/2022 numac 2022205487 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Livre II, titre 6, code du bien-être au travail Agrément de laboratoires Par arrêté ministériel du 14 septembre 2022, le laboratoire BE-Consult srl , Winkelomseheide 184 à 2440 Geel, est agréé pour le scope suivant jusqu'(...) Groupe : 6 Méthode : NEN 5896 Basée sur : NEN 5896 Acte et principe : Analyse qualitative (...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 28/09/2022 numac 2022033512 source service public de wallonie **** - **** Wallon de l'Evaluation, de la Prospective et de la Statistique Recrutement. - Emploi : ****.****.05 Chercheur.e junior **** - de niveau A. - Vacances d'un emploi. - Appel à candidatures ****(...) 1) Position des fonctions au sein de l'Institution - Il s'agit d'un emploi d'agent scientifique (...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 28/09/2022 numac 2022205148 source service public de wallonie Pouvoirs locaux BINCHE. - Un arrêté ministériel du 11 juillet 2022 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2021 de la ville de Binche votés en séance du conseil communal en date du 19 mai 2022. BRUNEHAUT. - Un arrêté ministériel du FARCIENNES. - Un arrêté ministériel du 11 juillet 2022 approuve les modifications budgétaires n(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 28/09/2022 numac 2022205149 source service public de wallonie Pouvoirs locaux COURCELLES. - Un arrêté ministériel du 15 juillet 2022 approuve les comptes communaux en date du 30 mai 2022. DOUR. - Un arrêté ministériel du 19 juillet 2022 approuve la délibération du 20 juin 2022 par laquelle le conse ELLEZELLES. - Un arrêté ministériel du 15 juillet 2022 approuve les comptes annuels pour l'exer(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 28/09/2022 numac 2022205377 source service public federal securite sociale Cours du travail. - Tribunaux du travail. - Ordres nationaux. - Nominations. - Juges et Conseillers sociaux au titre de travailleur indépendant Par arrêtés royaux du 15 mai 2022 sont nommés, à la date indiquée en regard de leur nom : Ordre Chevalier - Madame ANTOINE Marie-Françoise, juge social près le Tribunal du Travail Francophone (...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 28/09/2022 numac 2022205581 source service public federal chancellerie du premier ministre Cour constitutionnelle. - Nomination d'un juge Par arrêté royal du 13 septembre 2022 qui entre en vigueur ce même jour, Madame Kattrin Jadin, est nommée Juge de la Cour constitutionnelle dans le groupe linguistique français, sur la base de l'art Madame Kattrin Jadin, juge de la Cour constitutionnelle, a prêté, le 26 septembre 2022, entre les m(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 28/09/2022 numac 2022205619 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil national de la promotion de la qualité, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 18 septembre 2022, qui entre en vigueur l Par le même arrêté, sont nommés membres dudit Conseil, au titre de représentants des organismes ass(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 28/09/2022 numac 2022033326 source chambres legislatives, chambre des representants Nouvel appel à candidats pour les mandats de membre francophone ou chargé de cours en médecine') et membre néerlandophone (toutes les catégories) de la Commission nationale d'évaluation chargée d'évaluer l'applicati(...) Vu que le nombre de candidatures pour les appels à candidats précédents est en nombre insuffisant, (...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 28/09/2022 numac 2022033369 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes 1. La place néerlandophone suivante est déclarée vacante via promotion, une épreuve complémentaire n'est pas organisée: - Secrétaire en chef du parquet de la sécurité routière: 1* Attestations Peuvent - d'une attestation de réussite de la sélection comparative de Secrétaire en chef du parquet de la (...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 28/09/2022 numac 2022033401 source service public federal de programmation politique scientifique Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les Provinces . - Vacance d'un emploi d'Assistant stagiaire (classe SW1) de la carrière scientifique. - Vacance numéro HRM S 3978 (Archives de l'Etat à Arlon) 1. POSITIONNEMENT DE LA (...) ? Il s'agit d'un emploi d'agent scientifique statutaire à prestations complètes. ? Titre et cla(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 28/09/2022 numac 2022042062 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes La place suivante d'assistant est déclarée vacante pour nomination via recrutement. Une épreuve complémentaire est organisée. Il n'y a pas de limitation de nombre de participants à l'épreuve complémentaire. Attestations Peuvent postuler la place déclarée vacante via recrutement les ****

document

type document prom. -- pub. 28/09/2022 numac 2022205543 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de chef de division relations internationales (niveau A3) néerlandophones pour l'Agence Fédérale des Médicaments et des Produits de Santé (AFMPS). - Numéro de sélection : MNG22055 Vous pouvez poser votre candidatur(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type document prom. -- pub. 28/09/2022 numac 2022205566 source service public federal strategie et appui Sélection du Directeur à la Direction générale du Contrôle pour la partie néerlandophone du pays pour l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire. - Numéro de sélection : AFG22728 Vous pouvez poser votre candidature jusqu(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type document prom. -- pub. 28/09/2022 numac 2022205547 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Chefs de division relations internationales (niveau A3) francophones pour l' Agence fédérale des médicaments et des produits de santé. - Numéro de sélection : MFG22056 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'a(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type document prom. -- pub. 28/09/2022 numac 2022205572 source service public regional bruxelles fonction publique Résultat de la sélection comparative de Contrôleur des subventions (niveau C) francophones pour Bruxelles Prévention & Sécurité. - Numéro de sélection : REQ55 Ladite sélection a été clôturée le 14/06/2022. Le nombre de lauréats s'(...) La liste est valable 2 ans. type document prom. -- pub. 28/09/2022 numac 2022205573 source service public regional bruxelles fonction publique Résultat de la sélection comparative de contrôleur de plantation (niveau B) francophones pour le Service Public Régional de Bruxelles/Bruxelles mobilité. - Numéro de sélection : REQ72/EFS22193 Ladite sélection a été clôturée le 17/05/202(...) Le nombre de lauréats s'élève à 1. La liste est valable 2 ans. type document prom. -- pub. 28/09/2022 numac 2022205574 source service public regional bruxelles fonction publique Résultat de la sélection comparative de Collaborateur accueil (niveau D) francophones pour talent.brussels. - Numéro de sélection : REQ80 Ladite sélection a été clôturée le 14/06/2022. Le nombre de lauréats s'élève à 6. La liste (...) type document prom. -- pub. 28/09/2022 numac 2022205576 source service public regional bruxelles fonction publique Résultat de la sélection comparative de Ingénieur - Gestionnaire de bâtiments (niveau A1) francophones pour le Service Public Régional de Bruxelles. - Numéro de sélection : REQ112 Ladite sélection a été clôturée le 28/06/2022. Le nom(...) La liste est valable 2 ans. type document prom. -- pub. 28/09/2022 numac 2022205579 source service public regional bruxelles fonction publique Résultat de la sélection comparative de Assistant administratif/de projets (niveau B1) francophones pour le Service Public Régional de Bruxelles. - Numéro de sélection : REQ54 Ladite sélection a été clôturée le 29/06/2022. Le nombre d(...) La liste est valable 2 ans. type document prom. -- pub. 28/09/2022 numac 2022205575 source service public regional bruxelles fonction publique Résultat de la sélection comparative de Assistant Talent Acquisition (niveau C) francophones pour talent.brussels. - Numéro de sélection : REQ59 Ladite sélection a été clôturée le 23/06/2022. Le nombre de lauréats s'élève à 6. La(...) type document prom. -- pub. 28/09/2022 numac 2022205582 source service public regional bruxelles fonction publique Résultat de la sélection comparative de Expert Opérateurs de mobilité partagée (niveau A1) francophones pour le Service Public Régional de Bruxelles. - Numéro de sélection : REQ61 Ladite sélection a été clôturée le 28/06/2022. Le nom(...) La liste est valable 2 ans. type document prom. -- pub. 28/09/2022 numac 2022205584 source service public regional bruxelles fonction publique Résultat de la sélection comparative de Gestionnaire de dossiers marchés public (niveau B1) francophones pour le Service Public Régional de Bruxelles. - Numéro de sélection : REQ89 Ladite sélection a été clôturée le 14/07/2022. Le no(...) La liste est valable 2 ans. type document prom. -- pub. 28/09/2022 numac 2022205586 source service public regional bruxelles fonction publique Résultat de la sélection comparative de Gestionnaire administratif et contentieux (niveau B1) francophones pour le Service Public Régional de Bruxelles. - Numéro de sélection : REQ114 Ladite sélection a été clôturée le 14/07/2022. Le(...) La liste est valable 2 ans. type document prom. -- pub. 28/09/2022 numac 2022205583 source service public regional bruxelles fonction publique Résultat de la sélection comparative de Coordinateur des contrôleurs infrastructure (niveau B1) francophones pour le Service Public Régional de Bruxelles. - Numéro de sélection : REQ67 Ladite sélection a été clôturée le 11/07/2022. L(...) La liste est valable 2 ans. type document prom. -- pub. 28/09/2022 numac 2022205635 source service public federal strategie et appui Sélection du Directeur d'encadrement Budget & Contrôle de gestion pour le SPF Economie, P.M.E., Classes Moyennes et Energie. - Numéro de sélection : AFG22729 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 12/10/2022 via www.selor.be type document prom. -- pub. 28/09/2022 numac 2022205684 source service public regional bruxelles fonction publique Résultat de la sélection comparative de Juriste Fonction publique/marchés publics Attaché (niveau A1) francophones pour talent.brussels. - Numéro de sélection : REQ137 Ladite sélection a été clôturée le 30/08/2022. Le nombre de lauréa(...) La liste est valable 6 mois.
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