SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux BINCHE. - Un arrêté ministériel du 11 juillet 2022 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2021 de la ville de Binche votés en séance du conseil communal en date du 19 mai 2022.

BRUNEHAUT. - Un arrêté ministériel du 13 juillet 2022 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2022 de la commune de Brunehaut votées en séance du conseil communal en date du 7 juin 2022.

FARCIENNES. - Un arrêté ministériel du 11 juillet 2022 approuve les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2022 de la commune de Farciennes votées en séance du conseil communal en date du 30 mai 2022.

FLEURUS. - Un arrêté ministériel du 11 juillet 2022 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2021 de la commune de Fleurus votés en séance du conseil communal en date du 23 mai 2022.

LES BONS VILLERS. - Un arrêté ministériel du 11 juillet 2022 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2021 de la commune de Les Bons Villers votés en séance du conseil communal en date du 23 mai 2022.

LESSINES. - Un arrêté ministériel du 11 juillet 2022 approuve les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2022 de la ville de Lessines votées en séance du conseil communal en date du 31 mai 2022.

QUIEVRAIN. - Un arrêté ministériel du 11 juillet 2022 approuve la délibération du 7 juin 2022 par laquelle le conseil communal de Quiévrain décide de modifier le cadre du personnel communal.

QUIEVRAIN. - Un arrêté ministériel du 12 juillet 2022 approuve la délibération du 7 juin 2022 par laquelle le conseil communal de Quiévrain décide de modifier le règlement de travail.

SENEFFE. - Un arrêté ministériel du 13 juillet 2022 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2021 de la commune de Seneffe votés en séance du conseil communal en date du 30 mai 2022.

SIVRY-RANCE. - Un arrêté ministériel du 11 juillet 2022 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2021 de la commune de Sivry-Rance votés en séance du conseil communal en date du 24 mai 2022.

HAM-SUR-HEURE-NALINNES. - Un arrêté ministériel du 14 juillet 2022 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2022 de la commune de Ham-sur-Heure-Nalinnes votées en séance du conseil communal en date du 30 mai 2022.