publié le 28 septembre 2022
Pouvoirs locaux COURCELLES. - Un arrêté ministériel du 15 juillet 2022 approuve les comptes communaux en date du 30 mai 2022. DOUR. - Un arrêté ministériel du 19 juillet 2022 approuve la délibération du 20 juin 2022 par laquelle le conse ELLEZELLES. - Un arrêté ministériel du 15 juillet 2022 approuve les comptes annuels pour l'exer(...)
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- service public de wallonie
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SERVICE PUBLIC DE WALLONIE
Pouvoirs locaux COURCELLES. - Un arrêté ministériel du 15 juillet 2022 approuve les comptes communaux en date du 30 mai 2022.
DOUR. - Un arrêté ministériel du 19 juillet 2022 approuve la délibération du 20 juin 2022 par laquelle le conseil communal de Dour décide de modifier le statut administratif du personnel communal.
ELLEZELLES. - Un arrêté ministériel du 15 juillet 2022 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2021 de l'Agence de développement local d'Ellezelles (ADL) votés en séance du conseil communal en date du 31 mai 2022.
ELLEZELLES. - Un arrêté ministériel du 15 juillet 2022 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2021 de la commune d'Ellezelles votés en séance du conseil communal en date du 31 mai 2022.
ELLEZELLES. - Un arrêté ministériel du 18 juillet 2022 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2021 de la commune d'Ellezelles votées en séance du conseil communal en date du 31 mai 2022.
FRASNES-LEZ-ANVAING. - Un arrêté ministériel du 19 juillet 2022 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2021 de la commune de Frasnes-Lez-Anvaing votés en séance du conseil communal en date du 31 mai 2022.
LA LOUVIERE. - Un arrêté ministériel du 19 juillet 2022 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2021 de la ville de La Louvière votés en séance du conseil communal en date du 31 mai 2022.
LENS. - Un arrêté ministériel du 18 juillet 2022 approuve la délibération du 7 mars 2022 par laquelle le conseil communal de Lens décide de modifier le statut administratif et pécuniaire du personnel communal.
QUIEVRAIN. - Un arrêté ministériel du 15 juillet 2022 approuve la délibération du 7 juin 2022 par laquelle le conseil communal de Quiévrain décide d'adopter un nouveau statut pécuniaire.
SENEFFE. - Un arrêté ministériel du 19 juillet 2022 approuve la délibération du 30 mai 2022 par laquelle le conseil communal de Seneffe décide de modifier le statut administratif du personnel communal non enseignant.
THUIN. - Un arrêté ministériel du 15 juillet 2022 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2021 de la régie ADL de Thuin commune votés en séance du conseil communal en date du 24 mai 2022.