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M.B. Index des textes publiés le 26 juillet 2022

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 24/04/2022 pub. 26/07/2022 numac 2022032205 source service public federal justice Arrêté royal relatif à l'attribution d'un subside de 589.000 € pour le fonctionnement de l'Exécutif des Musulmans de Belgique type arrêté royal prom. 14/06/2022 pub. 26/07/2022 numac 2022021024 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal portant approbation de l'assimilation relative à l'octroi de distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux au personnel enseignant civil de la Défense type arrêté royal prom. -- pub. 26/07/2022 numac 2022032778 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 16 juin 2022, - M. Polet M., juge suppléant à la justice de paix du deuxième canton de Bruxelles, est nommé juge suppléant à la justice de paix du premier canton de Bruxelles. Par arrêté royal du - M. Ravyse S., conseiller à la cour d'appel de Gand, est nommé avocat général près la Cour de cass(...) type arrêté royal prom. -- pub. 26/07/2022 numac 2022091317 source service public federal finances Agence fédérale de la Dette Crédits hypothécaires. - Variabilité des taux d'intérêt. - Indices de référence. - Arrêté royal du 14 septembre 2016 relatif aux coûts, aux taux, à la durée et aux modalités de remboursement des contrats de crédit soumis Au Moniteur belge du 14 juillet 2022, acte n° 2022/91307 - page 56360, texte néerlandais: « Ind(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 15/07/2022 pub. 26/07/2022 numac 2022015307 source service public federal justice Arrêté ministériel portant désignation de la délégation de l'autorité des comités de concertation de base pour le personnel des greffes et parquets des cours et tribunaux du ressort des Cours d'appel

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 26/07/2022 numac 2022202433 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 15/2022 du 3 février 2022 Numéro du rôle : 7525 En cause: les questions préjudicielles relatives au livre Ier et à l'article 136 du Code d'instruction criminelle, posées par la chambre des mises en accusation de la Cour La Cour constitutionnelle, composée des présidents L. Lavrysen et P. Nihoul, et des juges J.-P. (...) type arrêt prom. -- pub. 26/07/2022 numac 2022203439 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 29/2022 du 24 février 2022 Numéro du rôle : 7460 En cause : les questions préjudicielles relatives à l'article 275 du Code wallon de l'action sociale et de la santé, posées par le Tribunal du travail de Liège, division d La Cour constitutionnelle, composée du juge J.-P. Moerman, faisant fonction de président, du pré(...)

décret

type décret prom. 15/07/2022 pub. 26/07/2022 numac 2022032817 source autorite flamande Décret modifiant le Décret sur l'Energie du 8 mai 2009, en ce qui concerne les conditions de désignation des gestionnaires du réseau de distribution

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 20/07/2022 pub. 26/07/2022 numac 2022041644 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale instaurant un soutien à la mise en formation professionnelle individuelle en entreprise

erratum

type erratum prom. 06/06/2022 pub. 26/07/2022 numac 2022015201 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne certaines prestations dentaires, les articles 5 et 6 de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités. - Erratum

règlement

type règlement prom. -- pub. 26/07/2022 numac 2022203848 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003002692 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 26/07/2022 numac 2022203849 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003002763 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 26/07/2022 numac 2022203850 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003002765 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 26/07/2022 numac 2022203847 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003002527 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 26/07/2022 numac 2022203852 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003002796 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 26/07/2022 numac 2022203851 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003002795 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 26/07/2022 numac 2022203853 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003002797 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 26/07/2022 numac 2022203854 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003002891 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 26/07/2022 numac 2022203855 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets CH0017759 L'autori Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 26/07/2022 numac 2022204101 source service public de wallonie Pouvoirs locaux AUBANGE. - Un arrêté ministériel du 23 juin 2022 approuve la délibération du 9 mai 2022 par laquelle le conseil communal d'Aubange décide de fixer les conditions d'engagement d'animateurs pour le service jeunesse, à temps plein, AUBANGE. - Un arrêté ministériel du 23 juin 2022 approuve la délibération du 9 mai 2022 par laq(...)

règlement

type règlement prom. -- pub. 26/07/2022 numac 2022203856 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets CH0017806 L'autori Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 26/07/2022 numac 2022204238 source service public de wallonie Pouvoirs locaux WAIMES. - Un arrêté ministériel du 2 mai 2022 approuve la délibération du 24 mars 2022 par laquelle le Conseil communal de Waimes décide de d'arrêter le statut pécuniaire des grades légaux à l'exception des termes « S'ils ont at WAIMES. - Un arrêté ministériel du 2 mai 2022 approuve la délibération du 24 mars 2022 par laqu(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 26/07/2022 numac 2022204102 source service public de wallonie Pouvoirs locaux FERRIERES. - Un arrêté ministériel du 2 juin 2022 approuve la délibération du 31 mars 2022 par laquelle le Conseil communal de Ferrières décide d'arrêter le règlement de travail du personnel communal. VILLERS-LE-BOUILLET. - Un arrêté ministériel du 3 juin 2022 approuve la délibération du 26 avril 20(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 26/07/2022 numac 2022204279 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Chambre de recours qui connaît de tous les dossiers devant être traités en néerlandais, instituée auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Démission et nomination d'un membre supp Par arrêté royal du 7 juillet 2022, qui produit ses effets le 1 er juin 2022, démission h(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 26/07/2022 numac 2022204380 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de contrôle budgétaire, instituée auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 14 juillet 2022, qui entre en vigueur le jour de la Par le même arrêté, M. VAN IMSCHOOT Michaël, est nommé en qualité de membre suppléant auprès de lad(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 26/07/2022 numac 2022204392 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de remboursement des produits et des prestations pharmaceutiques, instituée auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 14 juillet Par le même arrêté, sont nommées membres à ladite commission, au titre de représentantes des organi(...)

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 26/07/2022 numac 2022204369 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de **** '**** **** and **** ****' (niveau A4), ****, pour le **** ****. - Numéro de sélection : ****22148 Ladite sélection a été clôturée le 02/05/2022. La lis(...) Cette liste est envoyée par la DG Recrutement et Développement au directeur général du **** ****(...)

document

type document prom. -- pub. 26/07/2022 numac 2022203836 source service public de wallonie Environnement Par décision administrative du 14 juin 2022, l'agrément comme système d'épuration individuelle est octroyé au système d'épuration présenté, sous l'appellation commerciale EPUVAL 5 - 20 VF, par la société EPUVAL, sise rue de la Cha L'agrément, qui porte le numéro de référence 2022/08/003/A, entre en vigueur le jour de la signatur(...) type document prom. -- pub. 26/07/2022 numac 2022204100 source service public de wallonie Environnement Par acte du 30 juin 2022, M.Romain DANHIEZ, sis rue Terre à Cailloux 4B, à 7080 Frameries, est enregistré en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux. L'enregistrement est identifié par le numéro 2022-06-30-01. type document prom. -- pub. 26/07/2022 numac 2022204195 source service public federal strategie et appui Sélection comparative francophone d'accession au niveau A pour l'Office National des Vacances Annuelles (ONVA) : Coordinateurs/trices - coachs vacances annuelles (m/f/x). - BFG22154 Les collaborateurs rentrant dans les conditions p(...) Ils peuvent poser leur candidature jusqu'au 19/08/2022. Pour tout renseignement complémentaire, (...) type document prom. -- pub. 26/07/2022 numac 2022204412 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative d'électromécaniciens (niveau C), francophones, pour l'Institut royal du Patrimoine artistique. - Numéro de sélection : AFG22068 Ladite sélection a été clôturée le 19/05/2022. Le nombre de lauréats(...) La liste est valable 1 an. type document prom. -- pub. 26/07/2022 numac 2022204411 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative francophone d'accession au niveau C pour les Musées royaux d'Art et d'Histoire : Techniciens sécurité (m/f/x). - Numéro de sélection : BFG22043 Le nombre de lauréats s'élève à 1. La(...) La liste de lauréats est valable sans limite dans le temps.
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