SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux FERRIERES. - Un arrêté ministériel du 2 juin 2022 approuve la délibération du 31 mars 2022 par laquelle le Conseil communal de Ferrières décide d'arrêter le règlement de travail du personnel communal.

VILLERS-LE-BOUILLET. - Un arrêté ministériel du 3 juin 2022 approuve la délibération du 26 avril 2022 par laquelle le Conseil communal de Villers-Le-Bouillet décide de fixer le statut administratif du directeur général à l'exception de l'article 2, § 1er, A relatif aux conditions d'admissibilité, de l'article 2, § 1er, 8ème alinéa relatif au secrétariat du jury et de l'article 3 relatif à la promotion.

VILLERS-LE-BOUILLET. - Un arrêté ministériel du 3 juin 2022 approuve la délibération du 26 avril 2022 par laquelle le Conseil communal de Villers-Le-Bouillet décide d'arrêter le statut administratif du personnel communal à l'exception des termes « 21 », « 16 » et « 28 » contenus à l'article 1er - Champ d'application; des termes « pour le poste de Directeur général et de Directeur financier local notamment » repris aux articles 14-1°, 48-1° et dans les conditions générales de l'annexe 1, aux deux 1° relatifs aux conditions de recrutement et de promotion; des termes « être âgé de 18 ans au moins » repris aux articles 14-6°, 48-6° et dans les conditions générales de l'annexe 1, aux deux 6° relatifs aux conditions tant de recrutement que de promotion; des 3e et 4e alinéas de l'article 25; des termes « et seront prioritaires » qui clôturent le 2e alinéa de l'article 32; des termes « contractuel », ainsi que « en faisant partie d'un service public, d'un organisme de droit public, d'un organisme de droit privé dont le financement est couvert au moins à 50 % par des subventions d'origine publique, d'un établissement d'enseignement créé, reconnu ou subventionné par l'Etat ou une Région ou une Communauté, un centre psycho-médicosocial, un service d'orientation professionnelle ou un institut médico-pédagogique » repris au 3e tiret de l'article 43; de la proposition « ou en cas d'adoption dans les quatre mois suivant l'inscription de l'enfant dans les registres de la population ou des étrangers comme faisant partie de son ménage » qui termine le 1er alinéa du 4° de l'article 104; de la Section 12 : Congé d'accueil en vue de l'adoption ou du placement d'un mineur sur décision judiciaire ou de la tutelle officieuse; des termes « applicable uniquement aux agents statutaires » repris à la section 17; des termes « applicables uniquement aux agents statutaires » repris à la section 28.