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Erratum du 06 juin 2022
publié le 26 juillet 2022

Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne certaines prestations dentaires, les articles 5 et 6 de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités. - Erratum

source
service public federal securite sociale
numac
2022015201
pub.
26/07/2022
prom.
06/06/2022
moniteur
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


6 JUIN 2022. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne certaines prestations dentaires, les articles 5 et 6 de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités. - Erratum


Au Moniteur belge n° 163 du 24 juin 2022 (Ed. 1), page 52670, à l'article 1er, 1°, c), deuxième alinéa, il y a lieu d'apporter les corrections suivantes : Dans le texte français, y a lieu de supprimer les mots « dans la même année civile que le 371615-371626 » et « limité » ;

Dans le texte néerlandais, il y a lieu de supprimer les mots « in hetzelfde kalenderjaar als 371615-371626 » et « beperkte » ;

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