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Arrêté Ministériel
publié le 26 juillet 2022

Pouvoirs locaux WAIMES. - Un arrêté ministériel du 2 mai 2022 approuve la délibération du 24 mars 2022 par laquelle le Conseil communal de Waimes décide de d'arrêter le statut pécuniaire des grades légaux à l'exception des termes « S'ils ont at WAIMES. - Un arrêté ministériel du 2 mai 2022 approuve la délibération du 24 mars 2022 par laqu(...)

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26/07/2022
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SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Pouvoirs locaux WAIMES. - Un arrêté ministériel du 2 mai 2022 approuve la délibération du 24 mars 2022 par laquelle le Conseil communal de Waimes décide de d'arrêter le statut pécuniaire des grades légaux à l'exception des termes « S'ils ont atteint le maximum de leur échelle barémique, cette bonification est fixée respectivement à (montants à l'indice 138,01) : 1.066 € pour le directeur général; 1.040 € pour le directeur financier » de l'article 12.

WAIMES. - Un arrêté ministériel du 2 mai 2022 approuve la délibération du 24 mars 2022 par laquelle le Conseil communal de Waimes décide de modifier le statut administratif des grades légaux à l'exception du terme « universitaire » repris à l'article 5, de l'article 9, des termes « en revanche, pour les candidats ayant exercé les fonctions, il pourra être tenu compte dans le stage » repris à l'article 16, § 3.

WAIMES. - Un arrêté ministériel du 2 mai 2022 approuve la délibération du 24 mars 2022 par laquelle le Conseil communal de Waimes décide de modifier l'article 49 ainsi que l'annexe 1 contenant les conditions particulières de recrutement, d'évolution de carrière et de promotion du statut administratif du personnel à l'exception du § 5 de l'article 49, des termes « si aucun agent statutaire ne satisfait aux conditions prévues pour la promotion, la promotion est ouverte aux agents contractuels » ainsi que les mentions d'âge minimum contenus dans les conditions de recrutement de l'annexe 1 afférente aux conditions particulières de recrutement, d'évolution de carrière et de promotion du statut administratif.

WAIMES. - Un arrêté ministériel du 4 mai 2022 approuve la délibération du 24 mars 2022 par laquelle le Conseil communal de Waimes décide de modifier le § 2 de l'article 12, relatif aux services antérieurs effectués dans le secteur privé ainsi que l'annexe 1 relative aux échelles de traitement du statut pécuniaire du personnel communal.

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