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M.B. Index des textes publiés le 25 juillet 2022

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code civil

type code civil prom. -- pub. 25/07/2022 numac 2022055774 source service public federal finances Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Publication prescrite par l'article 770 du Code civil. - Succession en déshérence Succession en déshérence de Collinet, Maria François Mme Collinet, Maria François, née à Andrimont le 9 janvier 1926, domiciliée à 4800 Verviers, rue d'(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 14/07/2022 pub. 25/07/2022 numac 2022015426 source service public federal interieur Arrêté royal fixant les conditions d'engagement par contrat de travail dans certains services publics type arrêté royal prom. -- pub. 25/07/2022 numac 2022032434 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Promotion. - Mobilité Par arrêté royal du 6 juin 2022, Monsieur Michiel VAN DER HEYDEN, attaché A1 au Service Public Fédé(...) type arrêté royal prom. 14/06/2022 pub. 25/07/2022 numac 2022032596 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 mars 2021 portant nomination des membres et du président de la Commission de planification de l'offre médicale type arrêté royal prom. 12/07/2022 pub. 25/07/2022 numac 2022032736 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 2020 fixant le financement et les modalités pour l'instauration d'une prime de solidarité dans les secteurs des soins de santé fédéraux type arrêté royal prom. 12/07/2022 pub. 25/07/2022 numac 2022032786 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er septembre 2004 relatif aux conditions et à la procédure d'octroi des concessions d'exploration et d'exploitation des ressources minérales et autres ressources non vivantes de la mer territoriale et du plateau continental type arrêté royal prom. 13/02/2020 pub. 25/07/2022 numac 2022041162 source service public federal interieur Arrêté royal relatif aux expositions médicales et aux expositions à des fins d'imagerie non médicale avec des équipements radiologiques médicaux. - Coordination officieuse en langue allemande type arrêté royal prom. 12/07/2022 pub. 25/07/2022 numac 2022204291 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant la loi du 23 mars 2020 modifiant la loi du 22 décembre 2016 instaurant un droit passerelle en faveur des travailleurs indépendants et introduisant les mesures temporaires dans le cadre du COVID-19 en faveur des travailleurs indépendants type arrêté royal prom. 14/07/2022 pub. 25/07/2022 numac 2022204350 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal portant démission et nomination de deux membres du comité de gestion du Centre de presse international type arrêté royal prom. 14/07/2022 pub. 25/07/2022 numac 2022204375 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant démission et nomination de membres du Conseil d'administration de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 14/06/2022 pub. 25/07/2022 numac 2022021000 source service public federal justice Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 juillet 1987 portant création des comités de concertation de base pour le Service public fédéral Justice et désignation de leurs présidents et abrogeant l'arrêté ministériel du 24 octobre 2014 portant composition du Comité de concertation de base du Moniteur belge type arrêté ministériel prom. 08/07/2022 pub. 25/07/2022 numac 2022032765 source service public federal justice Arrêté ministériel portant ratification des programmes de l'examen d'aptitude professionnelle et du concours d'admission au stage judiciaire type arrêté ministériel prom. 08/07/2022 pub. 25/07/2022 numac 2022032766 source service public federal justice Arrêté ministériel portant ratification du programme de l'examen oral d'évaluation type arrêté ministériel prom. -- pub. 25/07/2022 numac 2022204212 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 mars 2019 de localisation des sonomètres sur les aéroports wallons

arrêt

type arrêt prom. 11/05/2022 pub. 25/07/2022 numac 2022041261 source service public federal securite sociale Arrêté du Conseil d'administration de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants fixant le plan de personnel de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants type arrêt prom. -- pub. 25/07/2022 numac 2022203532 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 75/2022 du 9 juin 2022 Numéro du rôle : 7354 En cause : le recours en annulation totale ou partielle des articles 2.1.1.3, § 1 er , 7° à 9°, et § 2, 2.4.4.1, § 2, 2.4.4.2 et 2.4.4.3 du Code belge La Cour constitutionnelle, composée des présidents P. Nihoul et L. Lavrysen, des juges J.-P. Moe(...)

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 25/07/2022 numac 2022204248 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par arrêt n° 254.102 du 24 juin 2022, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 30 juin 2022, le Conseil d'Etat a posé la question préjudicielle suivante : « L'article 19, § 1 er , dernier alinéa, de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au(...)

décret

type décret prom. -- pub. 25/07/2022 numac 2022032791 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Fiscalité . - Taxe sur les sites d'activité économique désaffectés. - Avis Vu le décret du 27 mai 2004 instaurant une taxe sur les sites d'activité économique désaffectés ; Vu l'arrêté du Gouvernement wallon Vu le décret du 6 mai 1999 relatif à l'établissement, au recouvrement et au contentieux en matière (...)

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 24/06/2022 pub. 25/07/2022 numac 2022015329 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 mai 2019 relatif aux allocations de participation sélectives d'élève, en ce qui concerne les exemptions générales des conditions d'octroi type arrêté du gouvernement flamand prom. 10/06/2022 pub. 25/07/2022 numac 2022015362 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1 juin 1995 fixant les dispositions générales et sectorielles en matière d'hygiène de l'environnement et l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 décembre 2008 portant exécution du titre XVI du décret du 5 avril 1995 contenant des dispositions générales concernant la politique de l'environnement, en ce qui concerne les antennes émettrices fixes et temporaires pour les ondes électromagnétiques entre 100 kHz et 300 GHz

arrêté de la commission communautaire commune

type arrêté de la commission communautaire commune prom. 07/07/2022 pub. 25/07/2022 numac 2022015432 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté du Collége réuni de la Commission communautaire commune modifiant l'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 6 mai 2021 portant désignation des agents chargés du contrôle du respect des dispositions légales et réglementaires relatives à la gestion et au paiement des prestations familiales

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 29/04/2022 pub. 25/07/2022 numac 2022032277 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif au régime d'octroi de subventions d'investissement sectorielles aux infrastructures culturelles et de jeunesse avec intérêt supralocal type arrêté du gouvernement flamand prom. 22/04/2022 pub. 25/07/2022 numac 2022032275 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand établissant les règles de l'appel à projets de relance visant à subventionner des projets touristiques concernant les Maîtres flamands, la nature et des expériences culinaires

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 15/07/2022 pub. 25/07/2022 numac 2022032834 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon fixant la programmation et la répartition territoriale des maisons d'accueil et maisons de vie communautaire

circulaire

type circulaire prom. -- pub. 25/07/2022 numac 2022015231 source service public federal strategie et appui Circulaire n° 701bis. - Modification de la circulaire n° 701 du 23 décembre 2021 - Information relative au monitoring fédéral du risque de dépassement des crédits de personnel en 2022 et 2023 et aux enveloppes de personnel 2022 et 2023

avis

type avis prom. -- pub. 25/07/2022 numac 2022032790 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Fiscalité. - Taxe sur les appareils automatiques de divertissement. - Taxe sur les automates. - Avis relatif à l'indexation annuelle de certains montants à partir du 1 er janvier 2023 Les montants sont 1. Taxe sur les appareils automatiques de divertissement Montants, à indexer au 1 er j(...) type avis prom. -- pub. 25/07/2022 numac 2022204250 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 1 er juillet 2022 et parvenue au greffe le 4 juillet 2022, un recours en annulation des articles 17 Cette affaire est inscrite sous le numéro 7829 du rôle de la Cour. Le greffier, P.-Y. Dutille(...) type avis prom. -- pub. 25/07/2022 numac 2022204260 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 6 juillet 2022 et parvenue au greffe le 7 juillet 2022, un recours en annulation et une demande de suspension En application de l'article 23 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour constitutionnelle, (...)

liste

type liste prom. -- pub. 25/07/2022 numac 2022203694 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de contrôleurs sociaux région de Luxembourg (niveau B), francophones, pour l'INASTI. - Numéro de sélection : AFG22196 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 08/08/2022 via www.selor.be La description de fo(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...) type liste prom. -- pub. 25/07/2022 numac 2022204004 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Inspecteurs sociaux Hainaut (niveau A) francophones pour l'INASTI. - Numéro de sélection : AFG22199 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 12 août 2022 inclus via www.selor.be. La description de fonction(...) Une liste de lauréats valable 1 an, sera établie après la sélection. Outre cette liste des laur(...) type liste prom. -- pub. 25/07/2022 numac 2022204044 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de greffiers francophones pour les justices de paix du Brabant wallon (niveau B) pour l'Ordre judiciaire. - Numéro de sélection : AFG22203 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 08/08/2022 via www.selor.be Une (...) type liste prom. -- pub. 25/07/2022 numac 2022204227 source service public federal strategie et appui Résultats de la sélection comparative francophone d'accession au niveau C pour l'Ordre judiciaire : Assistant gestionnaire de dossiers (m/f/x) pour la Justice de Paix d'Anderlecht. - Numéro de sélection : BFG22078 Le nomb(...) Ladite sélection a été clôturée le 08/07/2022. La liste de lauréats est valable sans limite dans(...) type liste prom. -- pub. 25/07/2022 numac 2022204267 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Administrative Officers (niveau B) néerlandophones pour le Centre for Cyber Security Belgium. - Numéro de sélection : ANG22312 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 08/08/2022 inclus via www.selor.be. (...) Une liste de 20 lauréats maximum, valable un an, sera établie après la sélection. Outre cette l(...) type liste prom. -- pub. 25/07/2022 numac 2022204299 source service public regional bruxelles fonction publique Sélection comparative d'Assistants administratifs (niveau B) francophones pour Bruxelles Prévention & Sécurité. - Numéro de sélection : REQ163 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 08/08/2022 inclus via www.talent.brussels. type liste prom. -- pub. 25/07/2022 numac 2022204367 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Java/Mendix cloud application builders (niveau A2), francophones, pour le SPF Mobilité et Transports. - Numéro de sélection : AFG22234 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 16/08/2022 via www.selor.be (...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. La l(...)

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 30/06/2022 pub. 25/07/2022 numac 2022015182 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2022/1230 du Collège de la Commission Communautaire Française portant désignation des membres du Comité directeur de FORMAFORM et du Commissaire du Collège

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 13/06/2022 pub. 25/07/2022 numac 2022015401 source service public de wallonie Arrêté ministériel arrêtant que le site n° SAR/C85b dit « Ste-Catherine - Le Roton » à Farciennes est à réaménager type arrêté ministériel prom. -- pub. 25/07/2022 numac 2022203830 source service public de wallonie Pouvoirs locaux INBW. - Un arrêté ministériel du 3 mai 2022 approuve la délibération du Conseil d'administration du 30 mars 2022 relative à la description de fonction de Gestionnaire de projet ICT . INBW. - Un arrêté ministériel(...) INBW. - Un arrêté ministériel du 3 mai 2022 approuve la délibération du Conseil d'administratio(...)

règlement

type règlement prom. -- pub. 25/07/2022 numac 2022203837 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003002799 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 25/07/2022 numac 2022203833 source service public de wallonie Pouvoirs locaux CHR HUY. - Un arrêté ministériel du 2 mars 2022 approuve la délibération du Conseil d'administration du 22 décembre 2021 relative à la classification de fonction IFIC. IDETA. - Un arrêté ministériel du 2 mars 2022 n'appro CHR VERVIERS. - Un arrêté ministériel du 2 mars 2022 approuve la délibération du Conseil d'admi(...)

règlement

type règlement prom. -- pub. 25/07/2022 numac 2022203838 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003002816 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 25/07/2022 numac 2022203840 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003002830 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 25/07/2022 numac 2022203841 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003002838 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 25/07/2022 numac 2022203839 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003002817 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 25/07/2022 numac 2022203842 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003002839 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 25/07/2022 numac 2022203843 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003002840 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 25/07/2022 numac 2022203844 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003002845 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 25/07/2022 numac 2022032581 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Nomination Par arrêté royal du 15 juin 2022, Madame Maureen LOGGHE a été désignée en qualité de titulaire de l(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 25/07/2022 numac 2022204132 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de remboursement des médicaments, instituée auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 3 juillet 2022, qui entre en vigueur le jo Par le même arrêté, sont nommés membres de ladite Commission, Mme BOMA Sylverie, en qualité de memb(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 25/07/2022 numac 2022204349 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Service du contrôle administratif. - Nomination d'un attaché inspecteur social dans la classe A1 Par arrêté royal du 10 juillet 2022, Mme VAN CAUWENBERGE Kristien, est nommée en qualité d'attaché (...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 25/07/2022 numac 2022204368 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité paritaire pour médecine d'urgence et médecine aiguë, institué auprès du Service des soins de santé. - Renouvellement de mandats de membres et nomination de membres Par arrêté royal du 1 1° au titre de représentants d'universités : - MM. DE PAEPE Peter, DESRUELLES Didier, HUBLOUE I(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 25/07/2022 numac 2022015283 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes 1. La place suivante de greffier est déclarée vacante pour nomination via promotion. Il n'y a pas d'épreuve complémentaire : Secrétaire gestionnaire de dossiers principalement actif dans les processus prima Précisions: Attestations Peuvent postuler les places déclarées vacantes via promotion les tit(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 25/07/2022 numac 2022015351 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes 1. La place suivante de greffier est déclarée vacante pour nomination via promotion. Il n'y a pas d'épreuve complémentaire : Assistant gestionnaire de dossiers pour la Justice de Paix d'Anderlecht : 1. P Attestations Peuvent postuler les places déclarées vacantes via promotion les titulaires: - d(...)

document

type document prom. 04/07/2022 pub. 25/07/2022 numac 2022015309 source service public de wallonie Décision octroyant à la SA ENTREPRISES LAMBRY l'enregistrement n° 2022/8/3/4 en qualité de valorisateur de certains déchets type document prom. -- pub. 25/07/2022 numac 2022203997 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de coaches de retour (niveau B) **** pour l'Offices des étrangers - **** ****. - Numéro de sélection : ****22223 Ladite sélection a été clôturée le 30/06/2022. Le nombre de lauréats (...) La liste est valable 1 an. type document prom. -- pub. 25/07/2022 numac 2022204076 source service public federal strategie et appui Résultats de la sélection comparative francophone d'accession au niveau B pour l'Ordre judiciaire. - Secrétaire (m/f/x) pour le Parquet général de Bruxelles. - Numéro de sélection : BFG22080 Le nombre de lauréats s'élève (...) Ladite sélection a été clôturée le 05/07/2022. La liste de lauréats est valable sans limite dans(...) type document prom. -- pub. 25/07/2022 numac 2022204092 source service public federal strategie et appui Sélection comparative francophone d'accession au niveau A pour l'INASTI. - Attachés BCH CNH (m/f/x). - Numéro de sélection : BFG22155 Les collaborateurs rentrant dans les conditions pour postuler sont avertis par leur service du pe(...) Ils peuvent poser leur candidature jusqu'au 08/08/2022. Pour tout renseignement complémentaire, (...) type document prom. -- pub. 25/07/2022 numac 2022204210 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Administrateurs ICT Service Desk & Tools (niveau A1) néerlandophones pour le SPF Santé Publique, Sécurité de la Chaîne Alimentaire et Environnement. - Numéro de sélection : ANG22228 Ladite sél(...) Le nombre de lauréats s'élève à 0. Par conséquent, aucune liste de lauréats n'a été établie. type document prom. -- pub. 25/07/2022 numac 2022204273 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative d'Accompagnateurs de groupe (niveau B), **** pour les Centres fermés de l'Office des étrangers. - **** ****. - Numéro de sélection : ****22215 Ladite sélection a été clôturée le 05/07/2(...) Le nombre de lauréats s'élève à 5. La liste est valable 1 an. type document prom. -- pub. 25/07/2022 numac 2022204347 source service public federal strategie et appui Sélection du Directeur Général Personnes handicapées (DG HAN) pour le SPF Sécurité Sociale. - Numéro de sélection : AFG22721 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 29/08/2022 via www.selor.be. La description de fonction (repren(...)
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