Etaamb.openjustice.be
Arrêté Ministériel
publié le 25 juillet 2022

Pouvoirs locaux CHR HUY. - Un arrêté ministériel du 2 mars 2022 approuve la délibération du Conseil d'administration du 22 décembre 2021 relative à la classification de fonction IFIC. IDETA. - Un arrêté ministériel du 2 mars 2022 n'appro CHR VERVIERS. - Un arrêté ministériel du 2 mars 2022 approuve la délibération du Conseil d'admi(...)

source
service public de wallonie
numac
2022203833
pub.
25/07/2022
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Pouvoirs locaux CHR HUY. - Un arrêté ministériel du 2 mars 2022 approuve la délibération du Conseil d'administration du 22 décembre 2021 relative à la classification de fonction IFIC. IDETA. - Un arrêté ministériel du 2 mars 2022 n'approuve pas la délibération du Conseil d'administration du 28 janvier 2022 relative à la modification du statut administratif.

CHR VERVIERS. - Un arrêté ministériel du 2 mars 2022 approuve la délibération du Conseil d'administration du 17 décembre 2021 relative à l'adoption de l'annexe n°6 au règlement de travail ayant pour objet : « Règlement relatif à la vidéo-surveillance au sein du Centre Hospitalier Régional de Verviers ».

TIBI. - Un arrêté ministériel du 3 mars 2022 n'approuve pas la délibération du Conseil d'administration du 24 novembre 2021 relative au congé de naissance du personnel statutaire.

P. HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 7 mars 2022 approuve la délibération du Conseil provincial du 21 décembre 2021 relative à la modification du Statut provincial (allongement du congé deuil).

IGRETEC. - Un arrêté ministériel du 17 mars 2022 approuve la délibération du Conseil d'administration du 25 janvier 2022 relative aux mesures CORONA. INASEP. - Un arrêté ministériel du 21 mars 2022 approuve la délibération du Conseil d'administration du 19 janvier 2021 relative à la modification du cadre du personnel.

INASEP. - Un arrêté ministériel du 24 mars 2022 approuve la délibération du Conseil d'administration du 15 décembre 2021 relative au recrutement d'un responsable RH. CHR VERVIERS. - Un arrêté ministériel du 25 mars 2022 approuve la délibération du 22 février 2022 relative à l'implémentation de l'IFIC à son personnel.

P. NAMUR. - Un arrêté ministériel du 28 mars 2022 approuve la délibération du Conseil d'administration du 28 janvier 2022 relative à l'octroi d'une prime de remerciement sous forme d'écochèques à l'ensemble du personnel de la Maison de l'Adolescent (MADO) et au personnel du Service d'Aide et d'Intervention Locales pour les Familles et les Enfants (SAILFE).

INBW. - Un arrêté ministériel du 29 mars 2022 approuve la délibération du 23 février 2022 relative à la description de fonction de Coordinateur QSE (SG-Transfo-Man-02).

INBW. - Un arrêté ministériel du 29 mars 2022 approuve la délibération du 23 février 2022 relative à la description de fonction de Dessinateur - Bureau d'études du département eau potable (DBE004).

INBW. - Un arrêté ministériel du 29 mars 2022 approuve la délibération du 23 février 2022 relative à la description de fonction d'aide-comptable (SG-Compta-Emp-03).

INBW. - Un arrêté ministériel du 29 mars 2022 approuve partiellement la délibération du 23 février 2022 relative à la dispense de service pour l'accompagnement des mineurs ou d'une personne majeure handicapée ou sous tutelle pour la vaccination contre le covid-19 et au chômage temporaire pour force majeure corona est approuvée à l'exception du paragraphe suivant : « Le personnel statutaire de l'intercommunale bénéficie, dans les mêmes conditions et suivant les mêmes règles que le personnel contractuel, du droit au chômage temporaire pour force majeure corona tel que prévu par la Loi du 23 décembre 2021Documents pertinents retrouvés type loi prom. 23/12/2021 pub. 12/01/2022 numac 2021206128 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Loi portant des mesures de soutien temporaires en raison de la pandémie du COVID-19 fermer portant des mesures de soutien temporaires en raison de la pandémie du COVID-19, dont les dispositions sont reproduites ci-après et font partie intégrante du statut du personnel. A cet égard, la présente délibération produit ses effets du 1er octobre 2021 au 31 mars 2022 ».

CHR VERVIERS. - Un arrêté ministériel du 31 mars 2022 approuve la délibération du 22 février 2022 relative à l'adoption de la charte sur la sécurisation et l'utilisation du système d'information u CRHV. IGRETEC. - Un arrêté ministériel du 31 mars 2022 approuve partiellement la délibération du Conseil d'administration du 25 janvier 2022 relative à la modification du statut administratif (durée du stage) est approuvée à l'exception du terme « minimum ».

^