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Arrêté Ministériel
publié le 25 juillet 2022

Pouvoirs locaux INBW. - Un arrêté ministériel du 3 mai 2022 approuve la délibération du Conseil d'administration du 30 mars 2022 relative à la description de fonction de Gestionnaire de projet ICT . INBW. - Un arrêté ministériel(...) INBW. - Un arrêté ministériel du 3 mai 2022 approuve la délibération du Conseil d'administratio(...)

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25/07/2022
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SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Pouvoirs locaux INBW. - Un arrêté ministériel du 3 mai 2022 approuve la délibération du Conseil d'administration du 30 mars 2022 relative à la description de fonction de Gestionnaire de projet ICT (ITT.004).

INBW. - Un arrêté ministériel du 3 mai 2022 approuve la délibération du Conseil d'administration du 30 mars 2022 relative à la description de fonction d'Assistant(e) administratif(ve) (SG-SG-Emp-01).

INBW. - Un arrêté ministériel du 3 mai 2022 approuve la délibération du Conseil d'administration du 30 mars 2022 relative à la description de fonction de Chargé(e) de Communication digitale (SG-Comm-Emp-01).

P. BRABANT-WALLON. - Un arrêté ministériel du 3 mai 2022 approuve la délibération du Collège provincial du 31 mars 2022 modifiant le règlement particulier de travail du 22 novembre 2007 du personnel provincial technique et ouvrier affecté au service des bâtiments (Equipes d'Entretien et de Rénovation - EER).

P. BRABANT-WALLON. - Un arrêté ministériel du 3 mai 2022 approuve la délibération du Collège provincial du 31 mars 2022 relative au règlement relatif à l'indemnité covoiturage.

P. BRABANT-WALLON. - Un arrêté ministériel du 3 mai 2022 approuve la délibération du Collège provincial du 31 mars 2022 modifiant le règlement général de travail applicable aux membres du personnel provincial non enseignant.

VIVALIA. - Un arrêté ministériel du 5 mai 2022 approuve la délibération du Conseil d'administration du 29 mars 2022 relative à la modification de l'article 44 du statut pécuniaire.

VIVALIA. - Un arrêté ministériel du 5 mai 2022 approuve la délibération du Conseil d'administration du 29 mars 2022 ayant pour objet : Dossier pharmacie - Modification de l'annexe 2 du statut administratif.

VIVALIA. - Un arrêté ministériel du 5 mai 2022 approuve la délibération du Conseil d'administration du 29 mars 2022 relative à la modification de l'article 44 du statut pécuniaire.

QUEVY. - Un arrêté ministériel du 5 mai 2022 annule la délibération du Collège communal du 28 septembre 2021 décidant de mettre fin au contrat de travail de Mme Jennifer Mulier.

CITADELLE. - Un arrêté ministériel du 5 mai 2022 approuve la délibération du Conseil d'administration du 1er avril 2022 relative aux horaires du Centre de coordination des Séjours.

CITADELLE. - Un arrêté ministériel du 5 mai 2022 approuve la délibération du Conseil d'administration du 01 avril 2022 relative à l'implémentation de l'IFIC (modifications statutaires).

P. LUXEMBOURG. - Un arrêté ministériel du 10 mai 2022 approuve la délibération du Conseil d'administration du 25 mars 2022 relative à la modification du statut pécuniaire du personnel enseignant.

CHR VERVIERS. - Un arrêté ministériel du 16 mai 2022 approuve partiellement la délibération du Conseil d'administration du 14 avril 2022 relative à la décision d'implémenter l'IFIC sauf les alinéas 3 et 4 de l'article 1, § 1bis, du statut administratif, lesquels ne sont pas approuvés.

CHR HUY. - Un arrêté ministériel du 24 mai 2022 approuve la délibération du Conseil d'administration du 28 mars 2022 relative à la création de la fiche-fonction de pharmacien en chef adjoint.

CHR HUY. - Un arrêté ministériel du 24 mai 2022 approuve la délibération du Conseil d'administration du 28 mars 2022 relative à la prime de fin d'année 2022.

ANDERLUES. - Un arrêté ministériel du 30 mai 2022 annule la délibération du Conseil communal du 9 novembre 2021 décidant de charger le Collège communal d'organiser l'épreuve orale pour le recrutement d'un agent contractuel subventionné APE à temps plein dans les fonctions d'auxiliaire d'administration.

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