arrêté royal

type arrêté royal prom. 17/06/2022 pub. 13/07/2022 numac 2022015044 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. -- pub. 13/07/2022 numac 2022032717 source service public federal justice Ordre Judiciaire Par arrêtés royaux du 23 juin 2022 - M. Heysse B. est nommé en qualité de stagiaire dans la classe A1 avec le titre de référendaire dans le ressort de la cour d'appel d'Anvers; - Mme De Vylder H. est nommée en qualité de s Les présents arrêtés entrent en vigueur le jour de la prestation de serment. Par arrêté roya(...) type arrêté royal prom. -- pub. 13/07/2022 numac 2022041160 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 24 avril 2022, Monsieur Alain LAMBERMONT, est promu par avancement à la classe (...) type arrêté royal prom. 09/05/2022 pub. 13/07/2022 numac 2022201952 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 décembre 2021, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les métaux précieux, relative à la prime corona type arrêté royal prom. 09/05/2022 pub. 13/07/2022 numac 2022201953 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 décembre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire auxiliaire pour ouvriers, en exécution de l'arrêté royal du 21 juillet 2021 modifiant l'article 19quinquies de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 (1) type arrêté royal prom. 09/05/2022 pub. 13/07/2022 numac 2022201954 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 octobre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire relative aux conditions d'octroi de la dispense de l'obligation de disponibilité adaptée pour certains employés âgés licenciés dans le cadre d'un régime de chômage avec complément d'entreprise 20 ans dans un régime de travail de nuit, métier lourd et 35 ans de passé professionnel ou carrière longue type arrêté royal prom. 09/05/2022 pub. 13/07/2022 numac 2022201956 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 octobre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise métier lourd type arrêté royal prom. 07/07/2022 pub. 13/07/2022 numac 2022203999 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage, concernant l'admissibilité des chômeurs temporaires, et prolongeant diverses mesures prises en matière de chômage temporaire dans le cadre de la lutte contre la propagation du coronavirus COVID-19 et à la suite de la guerre en Ukraine et modifiant l'arrêté royal du 21 septembre 2020 modifiant l'arrêté royal du 3 mai 2007 fixant le régime de chômage avec complément d'entreprise et l'arrêté royal du 7 décembre 1992 relatif à l'octroi d'allocations de chômage en cas de prépension conventionnelle

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 15/06/2022 pub. 13/07/2022 numac 2022032600 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination de certains membres du conseil d'administration du Centre fédéral d'expertise des soins de santé type arrêté ministériel prom. 04/07/2022 pub. 13/07/2022 numac 2022204104 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant désignation de la vice-présidente de la Commission de remboursement des implants et dispositifs médicaux invasifs, instituée auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité

décret

type décret prom. 10/06/2022 pub. 13/07/2022 numac 2022015108 source autorite flamande Décret modifiant la réglementation sur l'apprentissage dual, la phase de démarrage et le système d'apprentissage et de travail

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 01/07/2022 pub. 13/07/2022 numac 2022015274 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant la composition de la commission de sélection et du jury externe de l'ONE pour les engagements de membres du personnel de niveau 1

arrêtés concernant les membres des commissions paritaires

type arrêtés concernant les membres des commissions paritaires prom. -- pub. 13/07/2022 numac 2022020886 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Relations collectives de travail Arrêtés concernant les membres des commissions paritaires Commission paritaire de la batellerie Par arrêté du Directeur général du 21 avril 2022, qui produit ses effets le 1 er mar Monsieur Tony AMERYCKX, à Essen, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation d'employe(...)

arrêté de la commission communautaire commune

type arrêté de la commission communautaire commune prom. -- pub. 13/07/2022 numac 2022021043 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Emploi d'un Médecin A111 au sein de la Direction Santé & Aides aux personnes des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune. - Appel à candidatures. - Mutation externe. - Rôle linguistique francophone ou néerlandophone Outre le fait de remplir les conditions de promotion équivalentes à celles exigées pour les fonctio(...)

avis

type avis prom. -- pub. 13/07/2022 numac 2022015082 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La S.A. NELISSEN J. BOUW EN BUSINESS, ayant élu domicile chez Me Merlijn De Rech Cet arrêté a été publié au Moniteur belge du 1 er avril 2022. Cette affaire est inscri(...) type avis prom. -- pub. 13/07/2022 numac 2022015085 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Nathalie BLOMMAART, ayant élu domicile chez Me Pascal Lahousse, avocat, ayant so Cet arrêté a été publié au Moniteur belge du 4 avril 2022. Cette affaire est inscrite au rôle so(...) type avis prom. -- pub. 13/07/2022 numac 2022204043 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 15 juin 2022, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 22 juin 2022, le Tribunal de première instance de Namur, division de Namur, a posé les quest 1. « L'article 335, § 3, de l'ancien Code civil et le système d'attribution du nom qu'il prévo(...)

liste

type liste prom. -- pub. 13/07/2022 numac 2022203889 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative néerlandophone d'accession au niveau B pour l'ordre judiciaire : Experts au service RH du personnel judiciaire et au service de sélections (m/f/x). - Numéro de selection : BNG22075 Ladi(...) Le nombre de lauréats s'élève à 1. La liste de lauréats est valable sans limite dans le temps. (...) type liste prom. -- pub. 13/07/2022 numac 2022204079 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Chefs de service accidents du travail / maladies professionnelles (niveau A3), ****, pour ****. - Numéro de sélection : ****22241 Ladite sélection a été clôturée le 01/07/2022. La l(...) Cette liste est envoyée par la DG Recrutement et Développement au directeur général de **** qui p(...) type liste prom. -- pub. 13/07/2022 numac 2022204094 source service public regional bruxelles fonction publique Sélection comparative de Juristes (niveau A1), francophones, pour talent.brussels. - Numéro de sélection : REQ 137 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 25/07/2022 inclus via www.talent.brussels La description de fonction (rep(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...)

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. -- pub. 13/07/2022 numac 2022204060 source service public de wallonie Personnel Par arrêté du Gouvernement wallon du 1 er juillet 2022, M. Frédéric COPINE, directeur par changement de grade au 1 er juillet 2022, est désigné pour exercer les fonctions supérieures d'Inspecteur général expert Par arrêté du Gouvernement wallon du 1 er juillet 2022, M. Frédéric RAZEE, directeur,(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 13/07/2022 numac 2022203321 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 23 juin 2022, M. Michaël DEMONT est nommé en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A1, au titre d'attaché, à partir du 1 er mai 2022 et avec prise de rang au 1 er mai 2021. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 13/07/2022 numac 2022204078 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Groupe de direction de l'accréditation, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 3 juillet 2022, qui entre en vigueur le jour de Par le même arrêté, Mme DE RIDDER Virginie, est nommée en qualité de membre effectif audit Groupe d(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 13/07/2022 numac 2022015117 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes La place néerlandophone suivante d'expert (niveau B) pour l'Ordre judiciaire est déclarée vacante via promotion, il n'y aura pas d'épreuve complémentaire: Expert de sélections au cellule HRM Anvers,(...) Peuvent postuler à la place mentionnée ci-dessus les titulaires d'une attestation de réussite de la(...)

document

type document prom. -- pub. 13/07/2022 numac 2022032612 source service public federal interieur Appel à candidatures en vue de l'obtention du certificat d'aptitude fédéral pour candidats sapeurs-pompiers (cadre de base) 1. Organisation des épreuves d'aptitude Les épreuves pour candidats (H/F/X) sapeurs-pompiers (cadres de base (...) - Le 10 septembre 2022, en province de Liège, organisé par l' Ecole du feu de la Province de Liège,(...) type document prom. -- pub. 13/07/2022 numac 2022032613 source service public federal interieur Appel à candidatures en vue de l'obtention du certificat d'aptitude fédéral pour candidats capitaines (cadre supérieur) 1. Organisation des épreuves d'aptitude Le premier test (test de compétences) pour candidats (H/F/X) capitaines (c(...) - Le 9 novembre 2022, à l' Ecole du feu de la Province de Liège, Rue Cockerill 101 à 4100 Seraing ((...) type document prom. -- pub. 13/07/2022 numac 2022204009 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative d' Ingénieurs énergie (niveau A2) francophones pour la Régie des Bâtiments. - Numéro de sélection : AFG22139 Ladite sélection a été clôturée le 01/07/2022. Le nombre de lauréats s'élève à 5. La(...) En outre, une liste spécifique de 0 lauréat présentant un handicap est établie. (...)

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