SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre Judiciaire Par arrêtés royaux du 23 juin 2022 - M. Heysse B. est nommé en qualité de stagiaire dans la classe A1 avec le titre de référendaire dans le ressort de la cour d'appel d'Anvers; - Mme De Vylder H. est nommée en qualité de stagiaire dans la classe A1 avec le titre de référendaire dans le ressort de la cour d'appel de Gand.

Les présents arrêtés entrent en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté royal du 16 juin 2022 M. Hamerlinck W. est nommé en qualité de stagiaire dans la classe A1 avec le titre de référendaire dans le ressort de la cour d'appel de Gand.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêtés royaux du 23 juin 2022 - Mme Mellemans A. est nommée en qualité de stagiaire dans le grade de greffier au tribunal de première instance d'Anvers; - Mme Seghni S., greffier au tribunal de première instance de Liège, est nommée dans la classe A2 avec le titre de greffier-chef de service au tribunal de première instance de Liège; - Mme Demarteau S., assistant au greffe du tribunal de première instance de Liège, division Huy, est nommée dans le grade de greffier au tribunal de première instance de Liège; - Mme Zougarhi I. est nommée en qualité de stagiaire dans le grade de greffier au tribunal de première instance de Liège.

Les présents arrêtés entrent en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté royal du 26 juin 2022 M. Brems M. est nommé en qualité de stagiaire dans le grade de greffier au tribunal du travail d'Anvers, arrondissement judiciaire d'Anvers.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté royal du 16 juin 2022 Mme Remacle S. est nommée en qualité de stagiaire dans le grade de greffier au tribunal du travail néerlandophone de Bruxelles.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté royal du 23 juin 2022 Mme Valembois J. est nommée, en qualité de stagiaire dans le grade de greffier au tribunal de l'entreprise francophone de Bruxelles.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêtés royaux du 16 juin 2022 - Mme Duval J. est nommée en qualité de stagiaire dans la classe A1 avec le titre d'attaché au parquet fédéral; - M. Mertens Y., secrétaire au parquet fédéral, est nommé dans la classe A2 avec le titre de secrétaire-chef de service au parquet de la sécurité routière; - Mme Merenda L. est nommée en qualité de stagiaire dans la classe A1 avec le titre d'attaché au parquet de la sécurité routière.

Les présents arrêtés entrent en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêtés royaux du 26 juin 2022 - Mme Mes S. est nommée en qualité de stagiaire dans la classe A1 avec le titre de juriste de parquet au parquet de la sécurité routière; - sont nommés en qualité de stagiaire dans le grade de secrétaire au parquet de la sécurité routière : - Mme Allouchi D. - M. Ramuka S.; - M. Laderriere S., secrétaire au parquet de Mons, est nommé dans la classe A2 avec le titre de secrétaire-chef de service au parquet de la cour d'appel de Mons; - Mme Page C., greffier à la cour d'appel de Mons, est nommée dans la classe A2 avec le titre de secrétaire-chef de service au parquet de la cour du travail de Mons; - M. De Roeck B. est nommé, en qualité de stagiaire dans le grade de secrétaire au parquet d'Anvers.

Les présents arrêtés entrent en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté royal du 16 juin 2022 Mme Warnauts A. est nommée en qualité de stagiaire dans la classe A1 avec le titre d'attaché au parquet de Bruxelles.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêtés royaux du 16 juin 2022 - Mme Van De Weghe E., juriste de parquet dans la classe A1 dans le ressort de la cour d'appel de Gand, est nommée, par mutation, dans la même classe et avec le même titre au parquet de la sécurité routière; - M. Vantieghem D., secrétaire à l'auditorat du travail de Gand, est nommé par mutation, dans le même grade au parquet de la sécurité routière.

Les présents arrêtés entrent en vigueur le premier jour du mois qui suit la publication au Moniteur belge.

Par arrêtés ministériels du 24 juin 2022 - Mme Voisin F., référendaire dans le ressort de la cour d'appel de Liège, est désignée pour exercer ses fonctions à la cour d'appel de Liège ; - M. Gatellier A., référendaire dans le ressort de la cour d'appel de Liège, est désigné pour exercer ses fonctions près le tribunal de première instance de Liège; - Mme Meeus H., référendaire dans le ressort de la cour d'appel de Liège, est désignée pour exercer ses fonctions près le tribunal de première instance de Namur ; - M. Hamerlinck W., référendaire dans le ressort de la cour d'appel de Gand, est désigné pour exercer ses fonctions près le tribunal de police de Flandre orientale.

Les présents arrêtés entrent en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêtés ministériels du 29 juin 2022 - Mme De Vylder H., référendaire dans le ressort de la cour d'appel de Gand, est désignée pour exercer ses fonctions près le tribunal du travail de Gand ; - M. Heysse B., référendaire dans le ressort de la cour d'appel d' Anvers, est désigné pour exercer ses fonctions près le tribunal de police d'Anvers.

Les présents arrêtés entrent en vigueur le jour de la prestation de serment.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).