publié le 13 juillet 2022
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Groupe de direction de l'accréditation, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 3 juillet 2022, qui entre en vigueur le jour de Par le même arrêté, Mme DE RIDDER Virginie, est nommée en qualité de membre effectif audit Groupe d(...)
- source
- service public federal securite sociale
- numac
- 2022204078
- pub.
- 13/07/2022
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Groupe de direction de l'accréditation, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 3 juillet 2022, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de ses fonctions de membre effectif du Groupe de direction de l'accréditation, institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. FONTAINE Jimmy.
Par le même arrêté, Mme DE RIDDER Virginie, est nommée en qualité de membre effectif audit Groupe de direction, au titre de représentante d'une organisation scientifique médicale, en remplacement de M. FONTAINE Jimmy, pour un terme expirant le 29 septembre 2026.