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M.B. Index des textes publiés le 7 juillet 2022

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arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 07/07/2022 numac 2022032706 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 17 juin 2022, - Mme Favart A-S, conseiller à la cour d'appel de Bruxelles, est nommée juge de paix du canton de Binche. Elle est nommée, à titre subsidiaire, juge de paix dans chaque canton de l'arron - M. Parent C., premier substitut du procureur du Roi près le parquet de Mons, est nommé juge de pa(...) type arrêté royal prom. -- pub. 07/07/2022 numac 2022040085 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 1 er février 2022, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1 er février 2022 à Madame Ingrid DE COOMAN, agent de l'Etat au Service public fédéral Santé Madame Ingrid DE COOMAN peut faire valoir ses droits à la pension de retraite et est autorisée à po(...) type arrêté royal prom. 09/05/2022 pub. 07/07/2022 numac 2022201949 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 décembre 2021, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les moyennes entreprises d'alimentation, relative à l'octroi d'une prime corona en exécution de l'accord sectoriel 2021-2022 type arrêté royal prom. 09/05/2022 pub. 07/07/2022 numac 2022201950 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 décembre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce de détail indépendant, relative à l'octroi d'une prime corona en exécution de l'accord sectoriel 2021-2022 type arrêté royal prom. 09/05/2022 pub. 07/07/2022 numac 2022201951 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 décembre 2021, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des tuileries, relative à l'emploi et à la formation des groupes à risque type arrêté royal prom. -- pub. 07/07/2022 numac 2022202099 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 décembre 2021, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les fabriques de ciment, relative à l'octroi d'une prime corona sous forme de chèques consommation type arrêté royal prom. -- pub. 07/07/2022 numac 2022202080 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 novembre 2021, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de produits divers, relative au crédit-temps, à la diminution de carrière et aux emplois de fin de carrière type arrêté royal prom. -- pub. 07/07/2022 numac 2022203313 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 24 juin 2022, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au Tribunal du travail d'Anvers arrondissement Anvers est accordée, à sa demande, à Monsieu La personne intéressée est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions. type arrêté royal prom. -- pub. 07/07/2022 numac 2022203515 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 24 juin 2022, démission honorable de ses fonctions de conseiller social effectif au titre de travailleur employé à la Cour du travail d'Anvers est accordée, à Monsieur HENS Stany à la fin La personne intéressée est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions. type arrêté royal prom. -- pub. 07/07/2022 numac 2022203519 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 24 juin 2022, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au Tribunal du travail d'Anvers arrondissement Anvers est accordée, à Monsieur VAN PELLICOM

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 15/06/2022 pub. 07/07/2022 numac 2022032583 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel n° 139 portant agréation d'une entreprise pratiquant la location-financement

ordonnance

type ordonnance prom. 09/06/2022 pub. 07/07/2022 numac 2022041571 source region de bruxelles-capitale Ordonnance relative aux services de taxis

ordonnance du tribunal du travail

type ordonnance du tribunal du travail prom. -- pub. 07/07/2022 numac 2022202179 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Pouvoir judiciaire. - Tribunal du travail d'Anvers arrondissement Anvers Par ordonnance du 13 avril 2022, Monsieur VAN PELLICOM Guido, juge social au titre d'employeur au Tribunal du travail d'Anvers arrondissement Anvers, a été désigné par Mad

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 23/06/2022 pub. 07/07/2022 numac 2022015068 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'article 234, § 3, alinéa 1er, de la Nouvelle loi communale

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 25/05/2022 pub. 07/07/2022 numac 2022015195 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 décembre 2018 relatif à la désignation des membres effectifs et suppléants pour le Comité REACH et le Forum national REACH type arrêté du gouvernement wallon prom. 02/06/2022 pub. 07/07/2022 numac 2022015191 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant la partie réglementaire du Livre Ier du Code de l'environnement en ce qui concerne la délinquance environnementale. - Addendum

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 03/06/2022 pub. 07/07/2022 numac 2022032518 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 décembre 2007 portant les conditions minimales pour le cadre organique, le statut et le régime de mandats du personnel communal et du personnel provincial, et portant quelques dispositions relatives au statut du secrétaire et du receveur des centres publics d'aide sociale et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 novembre 2010 portant les conditions minimales pour le cadre organique et le régime de mandats du personnel des centres publics d'aide sociale et portant les conditions minimales pour certains aspects du statut de certains groupes du personnel des centres publics d'aide sociale, en ce qui concerne un supplément pour le personnel soignant de l'aide publique aux familles

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 23/06/2022 pub. 07/07/2022 numac 2022032690 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination des président et vice-président du Conseil de suivi financier et budgétaire de l'Office wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 17/05/2022 pub. 07/07/2022 numac 2022041499 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2021/1127 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 13 avril 1995 portant le statut des fonctionnaires des services du Collège de la Commission communautaire française type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 17/05/2022 pub. 07/07/2022 numac 2022041498 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2021/1128 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 1er mars 2012 rendant applicable aux membres du personnel contractuel des services du Collège de la Commission communautaire française certains congés prévus par l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 13 avril 1995 portant le statut des fonctionnaires des services du Collège de la Commission

avis

type avis prom. -- pub. 07/07/2022 numac 2022032685 source autorite belge de la concurrence Auditorat. - Avis. - Notification préalable d'une opération de concentration. - Affaire n° MEDE-CC-22/0024: Verlinvest SA- Tom&Co. - Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée Le 24 juin 2022, l'auditeur général de l'Autorité belge de la Concurrence a reçu une notification d(...)

liste

type liste prom. -- pub. 07/07/2022 numac 2022203715 source service public federal strategie et appui Sélection comparative des assistants administratifs (niveau C), néerlandophones, pour l'Ordre judiciaire. - Numéro de sélection : ANG22306 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 08/08/2022 inclus via www.selor.be La description(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...) type liste prom. -- pub. 07/07/2022 numac 2022203808 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Juriste (niveau A1), néerlandophones, pour le SPF BOSA. - Numéro de sélection : ANG22274 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 28/07/2022 inclus via www.selor.be La description de fonction (reprenant l(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...) type liste prom. -- pub. 07/07/2022 numac 2022203859 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative néerlandophone d'accession au niveau B pour l'Ordre judiciaire : Experts pour le parquet fédéral (m/f/x) - BNG22058 Le nombre de lauréats s'élève à 3. Ladite sélection a été clôturé(...) La liste de lauréats est valable sans limite dans le temps. type liste prom. -- pub. 07/07/2022 numac 2022203863 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative néerlandophone d'accession au niveau B pour l'Ordre judiciaire : Greffiers au tribunal de première instance Anvers et Limbourg (m/f/x) - BNG22060 Le nombre de lauréats s'élève à 7. (...) La liste de lauréats est valable sans limite dans le temps. type liste prom. -- pub. 07/07/2022 numac 2022203884 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de directeurs Empreva (niveau A4) néerlandophones pour le SPF Stratégie et Appui. - Numéro de sélection : ANG22202 Ladite sélection a été clôturée le 24/06/2022. La liste des lauréats, sans classem(...) type liste prom. -- pub. 07/07/2022 numac 2022203900 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative néerlandophone d'accession au niveau B pour l'Ordre judiciaire : Greffiers pour le tribunal de police Flandres occidentale (m/f/x). - Numéro de sélection : BNG22062 Le nombre de lauréat(...) Ladite sélection a été clôturée le 28/06/2022 La liste de lauréats est valable sans limite dans (...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 31/05/2022 pub. 07/07/2022 numac 2022015054 source service public de wallonie Arrêté ministériel arrêtant que le site n° SAR/LS128 dit « RAFFINERIE CHEVRON » à Seneffe est à réaménager type arrêté ministériel prom. -- pub. 07/07/2022 numac 2022203737 source service public de wallonie Pouvoirs locaux PROVINCE DU BRABANT WALLON. - Un arrêté ministériel 25 mai 2022 approuve la modification budgétaire n° 1 du budget 2022 votée par le conseil provincial en date du 28 avril 2022. PROVINCE DE NAMUR. - Un arrêté ministériel du 1 er février 2022 approuve le budget 2022 d(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 07/07/2022 numac 2022203738 source service public de wallonie Pouvoirs locaux CHARLEROI. - Un arrêté ministériel du 18 mai 2022 approuve la délibération du 30 août 2021 par laquelle le conseil communal de Charleroi établit, pour l'année scolaire 2021/2022, les prix de la pension pour les élèves internes h COURCELLES. - Un arrêté ministériel du 18 mai 2022 approuve la délibération du 25 avril 2022 pa(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 07/07/2022 numac 2022203865 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité de l'assurance des soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 23 juin 2022, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de Par le même arrêté, sont nommés membres auprès dudit Comité, au titre de représentants d'organismes(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 07/07/2022 numac 2022203867 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Collège des médecins-directeurs, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 23 juin 2022, qui entre en vigueur le jour de la présen Par le même arrêté, sont nommés en qualité de membres suppléants audit collège, au titre de représe(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 07/07/2022 numac 2022203873 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Collège des médecins-directeurs, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 23 juin 2022, qui entre en vigueur le 1 er ju Par le même arrêté, sont nommés membres audit collège, fonctionnaires du Service des soins de santé(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 07/07/2022 numac 2022015046 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes 1. La place **** suivante est déclarée vacante pour nomination via recrutement. Une épreuve complémentaire sera organisée. Il n'y a pas de limitation de nombre de participants à l'épreuve **** - **** principalement actif dans les processus de soutien aux justices de paix de ****(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 07/07/2022 numac 2022015047 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes 1. La place **** suivante est déclarée vacante pour nomination via recrutement. Une épreuve complémentaire sera organisée. Il n'y a pas de limitation de nombre de participants à l'épreuve **** - **** de parquet **** dans le ressort de la cour d'appel de **** : 1 (****(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 07/07/2022 numac 2022015088 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes 1. La place **** suivante est déclarée vacante pour nomination recrutement, une épreuve complémentaire n'est pas organisée: - Assistent au bureau de taxation du bureau des frais de justice de **** **** Peuvent postuler la place déclarée vacante via recrutement les titulaires : - d'(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 07/07/2022 numac 2022015118 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes Les places néerlandophones suivantes de greffier (niveau B) pour l'Ordre judiciaire sont déclarées vacantes via promotion, il n'y aura pas d'épreuve complémentaire: - Greffier gestionnaire de dossie(...) Peuvent postuler aux places mentionnées ci-dessus les titulaires d'une attestation de réussite de l(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 07/07/2022 numac 2022015090 source service public federal chancellerie du premier ministre Palais des Beaux-Arts. - Emploi vacant de directeur général / directrice générale . - Appel aux candidatures Le Secrétaire d'Etat chargé des Institutions culturelles fédérales fait savoir que l'emploi de directeur général auprès du Palais(...) L'objet de la société et les matières du contrat de gestion entre l'Etat fédéral et la société sont(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 07/07/2022 numac 2022015216 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes 1. La place **** suivante est déclarée vacante pour nomination via recrutement. Une épreuve complémentaire sera organisée. Il n'y a pas de limitation de nombre de participants à l'épreuve **** - **** gestionnaire de dossiers principalement actif dans les processus primaires au parquet (...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 07/07/2022 numac 2022032545 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes 1. La place suivante de secrétaire en chef est déclarée vacante pour désignation à un mandat. Il n'y a pas d'épreuve complémentaire : Secrétaire en chef au parquet de Charleroi : 1. Précisions: Atte Peuvent postuler les places déclarées vacantes pour désignation à un mandat les personnes satisfais(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 07/07/2022 numac 2022032621 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes 1. Les places néerlandophones suivantes sont déclarées vacantes pour nomination via promotion, une épreuve complémentaire n'est pas organisée: - Greffier gestionnaire de dossiers principalement actif dans l - Greffier gestionnaire de dossiers principalement actif dans les processus primaires au tribunal d(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 07/07/2022 numac 2022203314 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un juge social effectif au titre d'employeur au Tribunal du travail d'Anvers arrondissement Anvers en remplacement de Monsieur Danny MOLLEN Les organisations r Ces présentations doivent être adressées au SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, Service de(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 07/07/2022 numac 2022203516 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un conseiller social effectif au titre de travailleur employé à la Cour du travail d'Anvers en remplacement de Monsieur Stany HENS Les organisations représenta Ces présentations doivent être adressées au SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, Service de(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 07/07/2022 numac 2022203517 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un juge social effectif au titre d'employeur au Tribunal du travail d'Anvers arrondissement Anvers en remplacement de Monsieur Guido VAN PELLICOM Les organisat Ces présentations doivent être adressées au SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, Service de(...)

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 07/07/2022 numac 2022203868 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Consultants Sélection et Recrutement (niveau A1) **** pour le **** **** et Appui. - Numéro de sélection : ****22240 Ladite sélection a été clôturée le 22/06/2022. Le nombre de ****(...) La liste est valable 1 an.

document

type document prom. -- pub. 07/07/2022 numac 2022203724 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de secrétaires pour le parquet national pour la sécurité routière (niveau B) néerlandophones pour l'Ordre judiciaire. - Numéro de sélection : ANG22182 Ladite sélection a été clôturée le 21/06/2022. type document prom. -- pub. 07/07/2022 numac 2022203733 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Administrateurs System Walled Garden (niveau B), francophones, pour le SPF Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au développement. - Numéro de sélection : AFG22215 Vous pouvez poser votre candid(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type document prom. -- pub. 07/07/2022 numac 2022203742 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Conseillers en prévention (niveau A1), francophones, pour le War Heritage Institute. - Numéro de sélection : AFG22150 Ladite sélection a été clôturée le 22/06/2022. Il n'y a pas de lauréat. (...) type document prom. -- pub. 07/07/2022 numac 2022203882 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative d'inspecteurs sociaux (niveau B) néerlandophones pour l'Office national de Sécurité sociale. - Numéro de sélection : ANG22023 Ladite sélection a été clôturée le 24/06/2022. Le nombre de lauréats s'(...) La liste est valable 1 an. type document prom. -- pub. 07/07/2022 numac 2022203886 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de de Inspecteurs des Finances (niveau A) néerlandophones pour le Cops Interfédéral de L'inspection de Finances. - Numéro de sélection : ANG21449 Ladite sélection a été clôturée le 28/06/2022. Le n(...) type document prom. -- pub. 07/07/2022 numac 2022203904 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Techniciens maintenance de drone (niveau C), néerlandophones, pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : ANG22226 Ladite sélection a été clôturée le 28/06/2022. Le nombre de lauré(...) La liste est valable 1 an.
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